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Best practices in the fight against counterfeiting & piracy – le rôle et la responsabilité des intermédiaires
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08 SEP
 
09:00 - 17:00
Best practices in the fight against counterfeiting & piracy – le rôle et la responsabilité des intermédiaires

Quels risques encourt une entreprise en faisant de la publicité sur internet si elle s’affiche sur des sites violant les droits de la propriété intellectuelle ?

Les services de paiement sont-ils co-auteurs de violations de droits de la propriété intellectuelle, lorsque les transactions sont effectuées pour le compte de contrefacteurs ?

Et qu’en est-il de la responsabilité des services de livraison de marchandises qui transportent des biens contrefaits?

 

C’est sur ces thèmes que l’association STOP A LA PIRATERIE, le Pôle de propriété intellectuelle et de l'innovation [PI] de l'Université de Neuchâtel et l’Institut de lutte contre la criminalité économique ILCE de la HEG Arc vont tenter d’apporter un éclairage lors du colloque.

Le colloque s’adresse à tous les intermédiaires actifs dans la publicité, le commerce, les services de paiement et de transport de marchandises, ainsi qu’aux juristes et aux membres du pouvoir judiciaire concernés.

Les exposés et workshops seront tenus en anglais.

Lieu :
Université de Neuchâtel
Avenue du 1er-Mars 26
CH-2000 Neuchâtel
Salle D67

 
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