Gestion

CAS pour la Magistrature pénale, option Poursuite pénale

Le Certificate of Advanced Studies pour la Magistrature pénale, option Poursuite pénale (CAS MAP-PP) a pour objectif de permettre aux membres des autorités judiciaires de poursuite pénale nouvellement nommés d’acquérir les connaissances fondamentales indispensables à l’exercice de leur profession (droit, criminalistique, criminologie, psychiatrie forensique, médecine légale, techniques et tactiques d’interrogatoire, etc.).

Il est organisé par l’Ecole romande de la magistrature pénale (ERMP).

Public cible

Cette formation s’adresse en priorité aux magistrat-e-s civil-e-s et militaires de la poursuite pénale ainsi qu’à leurs collaborateurs et collaboratrices juristes.

Il est également ouvert aux juristes menant des enquêtes de droit pénal administratif.

D’autres participant-e-s jouissant d’une formation et/ou d’une expérience équivalente peuvent être admis-e-s sur dossier.

Contenu

La formation se décline en 7 sessions de cours théoriques de deux jours et demi et en un exercice pratique extra-muros.

Les 7 modules sont les suivants :

Permanence et instruction
Cyber
Audition, rédaction, réquisitoire
Criminalistique (ESC Lausanne)
Médecine et psychiatrie légale (ESC-CURML Lausanne)
Collaborations
Exercice pratique

Intervenant-e-s

Cette formation de haute qualité est dispensée par des personnes expérimentées dans leur domaine de connaissances (procureurs, avocats, psychiatres, médecins, professeurs de l’Ecole des sciences criminelles, hauts cadres de l’administration, etc.).

Titre délivré

Certificate of Advanced Studies HES-SO pour la Magistrature pénale, option Poursuite pénale

ECTS

Déroulement et lieu

Le CAS MAP-PP se déroule en emploi, parallèlement à une activité professionnelle. La formation comprend 150 leçons dispensées sur une durée d’environ 9 mois et réparties en 7 sessions de 2 jours et demi.

La matière présentée lors des 6 premiers modules fait l’objet d’un examen écrit d’une durée de 2 heures. La 7e session est consacrée à un exercice pratique. Les sessions ont lieu le jeudi, le vendredi (8h50 – 12h15 / 13h45 – 17h15) et le samedi matin.

L’enseignement est dispensé pour l’essentiel sur le site de la HEG Arc, Espace de l’Europe 21 à Neuchâtel. Deux sessions de cours se déroulent à Lausanne, la première à l’Ecole des sciences criminelles (ESC) de l’Université de Lausanne et la seconde au Centre universitaire romand de médecine légale (CURML). La session 7 (exercice pratique) se déroule à Savatan (VD) et à St-Maurice (VS).

Admission

Sont admises à suivre le CAS MAP-PP les personnes au bénéfice d’un titre délivré par une haute école ou d’un titre jugé équivalent, engagées en matière de poursuite pénale par les cantons ou la Confédération.

La direction des cours peut accepter, sur demande dûment motivée, des personnes qui remplissent des conditions analogues quant à leur formation ou à leur engagement professionnel.