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Réglementation - Dispositions générales

Dispositions concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel

Vous trouverez ci-après toutes les réglementations relatives à la convention concernant la Haute Ecole Arc. Il vous suffit de cliquer sur les liens pour télécharger les documents que vous souhaitez consulter.

  Convention concernant la Haute Ecole Arc

Règlement concernant le Comité stratégique, la Direction générale et le Conseil consultatif

  Arrêté nommant les membres du conseil consultatif

  Arrêté portant modification de l’ "Arrêté nommant les membres du Conseil consultatif"

Règlement de la Commission de conciliation

Arrêté nommant les membres de la Commission de conciliation

Règlement de la Commission de recours

Arrêté nommant les membres de la Commission de recours