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18 MAI
 
Actualités en droit des affaires

Modernisation du droit de la SA : des changements en perspective

Assemblée générale virtuelle. Droit aux renseignements élargis. Nouvelles obligations en cas de menaces d’insolvabilité. Capital-actions dans une monnaie étrangère. Dividendes intérimaires et différenciés. Rémunérations abusives. Flexibilisation du capital. Restrictions relatives au remboursement des réserves issues de capital. Responsabilité solidaire différenciée pour l’organe de révision. Et la liste est encore longue !

L’avant-projet de modernisation du droit de la société anonyme ne peut pas laisser indifférent. Il fourmille de nombreuses propositions que certains qualifieront de souhaitables, d’innovatrices, d’exploratoires, voire de rédhibitoires. Le but du séminaire est de faire un tour d’horizon des dispositions essentielles de l’avant-projet et de fournir ainsi aux participants une longueur d’avance appréciée.

    
 
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