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Actualités en droit des affaires - Jurisprudence et plus si entente
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23 MAI
 
13:45 - 17:15
Actualités en droit des affaires - Jurisprudence et plus si entente

En se focalisant sur quelques jurisprudences actuelles, les intervenants poursuivent l’objectif de mettre en évidence certaines tendances et interprétations en droit des affaires. Ils dépasseront la simple revue de la jurisprudence pour revenir sur les fondamentaux et l’environnement des thématiques traitées. Un 2e axe de ce séminaire est de se projeter vers l’avenir et offrir un regard prospectif sur les développements clés touchant le droit des affaires.

Dans le programme:

  • Chantiers législatifs en cours
  • La responsabilité du mandataire ou de l’organe de révision
  • Mise en oeuvre des recommandations GAFI – Quelles incidences?
  • Jurisprudence : surprise … surprise !
  • Jurisprudence fiscale en cas de vente d’actions et restructurations (y compris de sociétés immobilières)
  • Anthropomorphisme des personnes morales

 

    
 
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