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Journée de la fiscalité des PME
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16 MAI
 
08:30 - 16:30
Journée de la fiscalité des PME

Cette journée s’inscrit dans un cycle de conférences annuelles dans le cadre du CAS en fiscalité des PME. Sous un angle pratique et actuel, organisé sous forme d’études de cas tirés de situations réelles, des praticiens et académiciens reconnus aborderont des thèmes de grandes importances pratiques pour le quotidien des PME.

Elle sera ainsi consacrée à l’étude de problématiques fiscales fréquentes pour les PME et leurs conseillers et conseillères.

Nous commencerons par une étude de cas en lien avec des aspects pénaux dans le domaine de la TVA avant d’examiner plusieurs questions que doit se poser une entreprise ayant recours à un investissement collectif, par le biais de crowdfunding ou, en recourant à la Blockchain, en participant à un Initial Coin Offering (ICO). Nous examinerons ensuite les dernières décisions des tribunaux cantonaux et du Tribunal fédéral en matière fiscale et impactant les PME avant d’examiner les possibilités – voire les obligations - d’activer puis d’amortir des frais de recherches et développement ainsi que leurs conséquences fiscales. Nous explorerons ensuite la dernière version du projet de réforme fiscale des entreprises (le fameux Projet Fiscal 17) pour mettre en évidence diverses pistes de planification. Puis nous aborderons la fiscalité des travailleurs détachés, en particulier les règles d’imposition du salaire au niveau international, et la problématique de la liquidation (partielle) de PME, notamment lors de sortie d’un actionnaire en contrepartie du remboursement de sa part au capital-actions.

HEG - Haute école de gestion Arc
Espace de l'Europe 21
2000 Neuchâtel

Auditorium 1 (salle 224 - 2ème étage)

 

    
 
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