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Module de droit administratif et de procédure administrative
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21 - 22 NOV 2019
 
Module de droit administratif et de procédure administrative

Ce module est dispensé dans le cadre de la formation de base en administration judiciaire. Il vise à donner aux participant-e-s un aperçu de ce que sont le droit administratif et la procédure administrative, par le biais de théorie et d’exemples pratiques. L’accent est mis sur le déroulement classique d’une telle procédure, avec les étapes conduisant au prononcé d’une décision et les moyens de la contester.

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