08:45 - 17:15

Séminaire TVA

Cas pratiques et d'actualité pour les collectivités publiques (matinée) et pour les PME (après-midi) sur un fond de révision partielle de la loi sur la TVA.

En termes de TVA, Les points d’attention ne sont pas forcément les mêmes pour les collectivités publiques et pour les PME. Dès lors, nous vous proposons un séminaire modulaire permettant aux à chacun de trouver chaussure à son pied.

Dans ce séminaire modulaire, nous appréhenderons certaines problématiques TVA essentielles et / ou d’actualité ; le but étant de limiter les risques des assujettis. Les intervenants aborderont également les changements apportés par la révision partielle de la loi sur la TVA (LTVArév) au 1^er janvier 2018 et 2019.

Le séminaire sera présenté sous forme d’études de cas pratiques essentiellement. Comme toujours, nous allons privilégier l’échange – à vous d’être prêts avec vos bonnes questions.  

Thèmes de la demi-journée

• Changements / précisions de la pratique
• Modifications du formulaire de décompte TVA
• Prestations entre collectivités publiques et organisations filles
• Seuil d’assujettissement à la TVA
• Option pour des prestations exclues du champ de l’impôt
• Notion de personnes proches
• Recettes sans contre-prestations
• Principe de la liberté de la preuve et archivage
• Changement de taux TVA pour les journaux, revues, livres électroniques

HEG - Haute école de gestion Arc
Campus Arc 1
Espace de l'Europe 21
2000 Neuchâtel

Auditorium 2 (salle 030 - rez-de-chaussée)

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