« Est-ce que la nationalité est quelque chose de juste ? »1Emission RTS – Mise au Point du 29.01.2023 – déclarations de Christian KAELIN, directeur général de Henley & Partners., ou « si certains individus contribuent beaucoup à un pays, pourquoi ne pas leur donner le droit de devenir membre de ce pays ? »2Emission RTS – Mise au Point du 29.01.2023 – déclarations de Christian KAELIN, directeur général de Henley & Partners.. Voilà deux questions qui feront frémir les fiers défenseurs de leur nation qui pensent que leur passeport fait partie de leur identité, de leur dignité et qui estiment qu’ils ne sont pas que des numéros sur un bout de papier coloré ultra-sécurisé. « Il ne faut pas « marchandiser » la nationalité. On ne doit pas vendre des corps, on ne doit pas vendre des âmes. C’est quelque chose qui vous donne votre dignité »3Emission RTS – La Matinale du 17.03.2025 – déclarations de Patrick WEIL, directeur de recherches au CNRS, Paris.. Naître dans un pays développé offre certes des perspectives de vie incontestablement plus favorables. Mais que pensent les natifs de Malte ou de Saint Kitts and Nevis, pour ne citer que ces deux Etats, de ces ultra-riches qui obtiennent leur nationalité contre une confortable somme d’argent ? Vont-ils récolter le fruit de ces juteux investissements encaissés par leur propre Etat ? Vont-ils faire connaissance avec leur nouveau voisin autour d’une Cisk4Bière blonde maltaise largement consommée. dans le bar au coin de la rue ?
La toile regorge de témoignages d’individus démontrant la facilité à obtenir, moyennant une forte somme, une nationalité leur permettant l’accès à des Etats jusqu’alors inatteignables.
Prenons un exemple concret. Un ressortissant russe peut voyager sans visa dans 79 pays, dont aucun ne se trouve dans la zone européenne, ni en Amérique du Nord, ni en Chine.5www.visaindex.com/fr/visa-requirement/liste-pays-sans-visas-passeport-russie – consultation le 23.05.2025. Contre la somme de USD 150’000 et un délai d’attente de six semaines environ, il obtiendra la nationalité de St Kitts and Nevis et, une fois son passeport bleu en poche, ce même individu pourra librement circuler dans 123 pays, incluant la zone européenne.
De prime abord, pour le citoyen lambda, une telle opération apparaît complètement anodine. Et pourtant, derrière ce miroir, des individus riches à millions s’offrent une vie de façade, bien propre.
Comment ça a commencé…
Dans un premier temps, le besoin économique a été le premier vecteur menant à ces programmes de citoyenneté par l’investissement. Le premier pays à formaliser ce programme de citoyenneté par investissement6CBI – Citizenship by Investment. fut un petit Etat des Caraïbes, Saint Kitts and Nevis en 1984, pénible survivant de la crise sucrière7Secteur sucrier ne représentant plus que 25 % du PNB, alors que la monoculture de la canne à sucre a régné pendant des centaines d’années ans ce pays. face au tourisme en pleine expansion. Ce procédé a permis de générer des fonds sans surcharger ses propres citoyens en taxes.
Dans un second temps, dans les années 1990, face au succès économique de ce modus operandi, plusieurs îles voisines ont pris le même chemin afin de ramener des fonds sur leurs terres. Mais à cette époque, ces programmes n’en étaient qu’à leurs prémices, confidentiels et en manque de structures. A partir de 2010, ce sont des pays comme Malte, Chypre, ou encore la Bulgarie qui ont mis en place leur propre système.
Enfin, dans les années 2000, Christian Kälin, avocat et homme d’affaires zurichois, commercialise à l’échelle mondiale ce « shopping de passeports » qui devient rapidement l’apanage des ultra-riches. Déjà en fin d’études à l’université de Zurich, sa thèse de doctorat s’intitulait « Ius Doni8Ius Doni est une expression latine qui signifie littéralement « le droit de donation » ou « le droit conféré par un don ». Dans ce contexte juridique, cela fait référence à l’idée que la citoyenneté peut être accordée non pas par naissance (ius soli) ou par filiation (ius sanguinis), mais par un acte de souveraineté volontaire de l’État, souvent en échange d’un investissement – Traduction et explication le 09.05.2025 par Chatgpt.com. : The Acquisition of Citizenship by Investment ». Il rejoint en 1994 le cabinet Henley & Partners où il révolutionne ces programmes. Persuadé que naître dans tel ou tel pays n’est qu’une loterie injuste et grâce notamment à ses relations dans le monde des ultra-riches, il devient en quelques années le roi des passeports. Loin de s’en cacher, la page d’accueil du site de la firme9www.henleyglobal.com – consultation le 24.05.2025. dont il est désormais le directeur affiche en toutes lettres « Le leader mondial de la planification de la résidence et de la citoyenneté ». A ce jour10www.henleyglobal.com/citizenship-investment – consultation le 23.05.2025., treize nations font partie du catalogue dudit cabinet, accessibles pour des prix allant de USD 200’000.00 pour la Dominique, jusqu’à USD 750’000.00 pour la Jordanie.
Mais ce marché devient concurrentiel et moult cabinets sont désormais à disposition des ultra-riches attirés par les Etats à « zéro-imposition » pour organiser, de A à Z, leur nouvelle citoyenneté. Le marchand de passeports Enzo CAPUTO, de la firme CAPUTO & Partners, hyper actif sur les réseaux sociaux, vous explique par exemple par vidéo11https://swiss-banking-lawyers.com/golden-visa-portugal/., en quelques points, pourquoi si vous êtes résident dans un pays instable économiquement et sécuritairement, vous devriez obtenir un visa doré au Portugal. Son credo ? « We fight for your money ! ». Son public-cible ? Les ultra-riches !
La face cachée qu’on ne peut ignorer
L’organisation anti-corruption Transparency International12TRANSPARENCY INTERNATIONAL – the global coalition against corruption. se bat depuis plusieurs années pour mettre fin à ces programmes de passeports dorés. Selon l’un de ses spécialistes et enquêteurs, « l’invasion de l’Ukraine nous a montré que plusieurs hommes d’affaires russes, dont certains sont des oligarques corrompus, sont devenus citoyens de l’union européenne. Ils achètent leur nationalité et ensuite ils sont libres de faire ce qu’ils veulent, c’est compliqué de les stopper »13Emission RTS – Mise au Point du 29.01.2023 – déclarations de Roland PAPP – TRANSPARENCY INTERNATIONAL.. En clair, cela signifie que des ressortissants de pays qui, à l’origine, ne peuvent pas circuler librement dans la zone européenne ont désormais tout loisir de s’installer où bon leur semble, de voyager, d’ouvrir des relations bancaires, de fonder des sociétés, voire des coquilles vides14Personne morale sans activité économique permettant de dissimuler des fonds, faciliter le blanchiment d’argent ou l’évasion fiscale, notamment., d’investir leurs fonds de provenance douteuse, etc.
Outre le prix du sésame, les Etats exigent également d’investir dans l’immobilier local ou encore dans des bons au trésor. Mais la provenance des fonds se trouve au centre des débats de l’Union européenne. Les Etats ne sont pas suffisamment, voire pas du tout regardant sur la provenance des fonds, ni sur leur domiciliation sur le territoire, condition souvent sine qua none.
Depuis le lancement de son programme15The Malta Individual Investor Program (MIIP)., l’île de Malte a encaissé plus d’un milliard de dollars de la part de ressortissants Russes, Saoudiens ou encore Chinois, pour ne citer qu’eux.
Les Etats qui commercialisent leur citoyenneté mettent en évidence les retombées économiques positives. Mais la criminalité demeure sous-jacente car ils restent peu regardant sur l’origine des fonds ou encore sur le passé criminel des acquéreurs. En 2023, Heidi.news publiait « L’enquête «Passeports des Caraïbes» révèle que des personnes ont demandé et obtenu un passeport de la Dominique16Sous sa forme longue « Commonwealth de la Dominique » est un état insulaire de la mer des Caraïbes dans l’archipel des Petites Antilles. Wikipedia.org. Consultation le 09.05.2025. afin de fuir des enquêtes criminelles ou des poursuites judiciaires. D’autres ont utilisé leur nouvelle nationalité pour créer des sociétés, des fiducies et ouvrir des comptes bancaires dans le monde entier »17https://www.heidi.news/explorations/passeports-des-caraibes/la-dominique-refuge-des-pirates-des-temps-modernes, publié le 11.10.2023. Consultation le 09.05.2025..
Les investigations financières, tant judiciaires que journalistiques, se basent sur le principe « follow the money »18« Suis l’argent ». afin de remonter les flux et de démontrer le cas échéant l’origine illicite de leur argent. Les Etats, tout comme des sociétés comme Henley & Partners, devraient procéder à un travail de « due diligence »19Vérifications approfondies en termes de solvabilité d’un client, d’origine des fonds, identification des bénéficiaires, évaluation des risques de blanchiment d’argent. pour garantir la licité des fonds. Toutefois les sommes sont telles que des largesses sont acceptées et font la part belle aux criminels et leur offrent une voie royale pour blanchir leur argent sale.
La position de l’Union Européenne
La politique de Bruxelles face à ces agissements est limpide : la citoyenneté par l’investissement viole le droit européen signé par ses Etats-membres. Mis sous pression, Chypre en 2020 et la Bulgarie en 2022 mettaient fin à leur programme respectif.
Mais dans son rôle « mauvais élève européen », Malte se trouve être le dernier pays de l’UE20https://fr.euronews.com : « La Cour de justice de l’UE rejette les passeports dorés de Malte », publié le 29.04.2025. à commercialiser sa citoyenneté, se flattant même de la richesse générée par ce processus. Malgré une procédure ouverte en 2020 par la Commission européenne, les autorités maltaises refusaient de se conformer aux décisions prises en 2022. C’était sans compter sur la Cour de justice de l’UE qui, en avril 2025, a rendu un arrêt définitif, condamnant définitivement son programme de « passeports dorés »21https://leseco.ma/international : « Malte : le système de « passeports dorés » jugé illégal par la justice européenne », publié le 30.04.2025..
Conclusion
Derrière ce terme « blanchiment d’argent » devenu bien trop commun se cachent des maux sociétaux gravissimes : financement du terrorisme, légitimation de capitaux illicites, soustraction aux poursuites judiciaires grâce à une nouvelle nationalité ne sont là que quelques exemples. Comme trop souvent, l’éthique ou la morale ne pèsent pas lourd face à l’appât du gain.
Mais en y regardant de plus près, le forfait fiscal suisse n’offrirait-il pas l’opportunité à de richissimes personnages d’acquérir de somptueuses propriétés, de ramener chez nous leurs capitaux sales ?
