HE-Arc

Réglementation/Juridique

La Haute Ecole Arc a pour mission de garantir la sécurité juridique vis-à-vis de ses étudiant.e.s et de son personnel. Pour ce faire, elle publie un recueil systématique de sa réglementation et met en lien les décisions de la Commission intercantonale de recours HES-SO.

Recueil systématique de la réglementation HE-Arc

Le recueil systématique de la réglementation HE-Arc permet en particulier d’accéder aux textes en vigueur de la HE-Arc dans le domaine de la formation de base et continue (par exemple les règlements de filière Arc et les descriptifs de module) grâce à un moteur de recherche à plusieurs entrées.

Les principaux textes normatifs de la HES-SO sont accessibles via un lien sur le site Internet de cette dernière.

Jurisprudence de la Commission intercantonale de recours HES-SO

Un condensé explicatif par thème des décisions de la Commission intercantonale de recours de la HES-SO de sa création à ce jour a été publié en 2019. Cette publication très complète permet de prendre connaissance de la jurisprudence actuelle, en particulier les motifs de recours invoqués. Les décisions sont par ailleurs disponibles sur le site Internet de la HES-SO (lien ci-contre).

Références et accès :

  • La jurisprudence de la Commission intercantonale de recours de la HES-SO de sa création à ce jour in RDAF 2019 I p. 615- 693, par Liliane Sublia-Rouge, Association Henri Zwahlen éd.
  • Swisslex: https://www.swisslex.ch/fr/recherche/search/new

Patricia Voisard
Responsable service juridique
+41 32 930 11 41
Courriel