Un peu d’histoire 1Montage/film de « Profession gangster », édité le 30.10.2020 disponible sous : https://youtu.be/HfJkEdA68Nw (consulté le 11.07.2021) , 2Livre de John Kobler, “The Life and World of Al Capone”, livre de poche parution du 01.10.2003
Al Capone (de son vrai nom Alphonse Capone et de surnom Scarface [balafré]) est né le 17 janvier 1899 à Brooklyn (NY, USA) dans une famille italienne, immigrée aux États-Unis en 1893. Il est scolarisé dans des écoles catholiques pour immigrés. Jusqu’à ses quatorze ans, il est un bon élève, pourtant cette même année, il est renvoyé de l’école pour avoir frappé un professeur.
Dès lors, il fait différents petits boulots. À peine entré dans l’adolescence, il rejoint des bandes de voyous du quartier, spécialisées dans les vols, rackets et paris clandestins.
A l’occasion de l’un des nombreux déménagements de sa famille, il devient le voisin de Johnny Torrio, un patron de la pègre, qui contrôle la loterie du quartier italien, ainsi que plusieurs maisons closes et tripots. Torrio devient rapidement son mentor.
En 1918, il se marie et a un fils. Il décide alors de trouver un emploi stable et légitime ce qui le pousse à déménager à Baltimore, où il occupe un poste de comptable.
Au décès de son père en 1920, il est rattrapé par Torrio qui le contacte pour lui proposer de participer à ses « affaires ». En effet, Torrio, après avoir fait assassiner son oncle pour prendre sa place, est devenu le « chef mafieux » de la ville de Chicago.
« On peut obtenir beaucoup plus avec un mot gentil et un revolver, qu’avec un mot gentil tout seul. » 3Le Figaro disponible sous : http://evene.lefigaro.fr/citation/peut-obtenir-beaucoup-mot-gentil-revolver-mot-gentil-tout-seul-8440.php (consulté le 11.07.2021)
L’interdiction de « boire un verre d’alcool », la prohibition (Volstead Act : texte législatif en vigueur aux Etats-Unis de 1919 à 1933 [complète le 18e amendement de la constitution américaine], renforçant la politique de prohibition) 4https://law.justia.com/lawsearch?query=18%20amendement (consulté le 11.07.2021) , donne un essor florissant à la mafia qui peinait à trouver sa place aux USA. Quand la prohibition est abandonnée, il est trop tard pour éradiquer le crime organisé déjà trop bien implanté. « Scarface » en profite pour gagner beaucoup d’argent grâce aux bars et paris clandestins, au trafic d’alcool, à la prostitution, au racket et à bien d’autres infractions. Il est également très actif dans la corruption et les assassinats, surtout des concurrents directs à son empire, tel que la mafia irlandaise. Il a, entre autres, organisé le « massacre de la Saint-Valentin » le 14 février 1920, où des sous-fifres déguisés en policiers ont tué des rivaux mafieux de sang-froid.
Malgré tous ces délits connus de la justice, aucune preuve ne permet d’inculper Al Capone, d’autant plus que de nombreux policiers et politiciens travaillent pour lui. Par exemple, lors d’une journée de vote, son gang a intimidé les votants pour leur ordonner de voter en faveur du candidat qu’il soutenait.
Cependant, ce n’est ni pour avoir commandité le massacre de la Saint-Valentin, ni pour ses nombreuses activités illégales qu’il est envoyé en prison, mais pour les 231’000 US$ de taxes sur les revenus qu’il doit au fisc. Il est condamné en 1932 à dix-sept ans de prison dont onze ans ferme.
Selon le grand pénaliste français Jean-Marc Fédida 5Article journal L’Express de Jean-Marie Pontaut disponible sous : https://www.lexpress.fr/culture/livre/le-proces-capone_1096177.html (consulté le 11.07.2021) « Il n’a pas été jugé pour ce qu’il a fait, mais pour ce qu’il était ».
La justice a-t-elle été impartiale ?
Dans la prude Amérique de l’époque, il était capital de se débarrasser d’Al Capone. En effet, ses activités ne s’avèrent pas être de simples faits divers, mais reflètent une image de violence et puissance devenues intolérables. Capone a acquis une telle notoriété, que de son vivant, en 1929, il fait l’objet d’un livre d’Armitage Trail, retraçant sa vie et ses activités et le faisant connaître du grand public. Quelques années plus tard, en 1932, le film « Scarface » réalisé par Howard Hawks sera d’ailleurs tiré de cette biographie.
N’ayant aucun moyen légal pour l’arrêter, la justice fédérale décide d’élaborer un stratagème afin de le faire arrêter pour fraudes fiscales. D’après le journaliste Jean-Marie Pontaut [3] « Al Capone est tombé dans un traquenard judiciaire ».
De quelle peine écoperait Al Capone de nos jours ?
Si Al Capone était poursuivi à notre époque pour fraudes fiscales, de quelle manière serait-il condamné dans les pays suivants :
- En France : selon le Service Public, le risque (en plus des sanctions fiscales) est de 500’000 EUR d’amende et cinq ans d’emprisonnement. Ces peines peuvent aller jusqu’à 3’000’000 EUR d’amende et sept ans d’emprisonnement, si les faits ont été commis en bande organisée ; 6République française, site officiel de l’administration française disponible sous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31451 (consulté le 11.07.2021)
- Au Canada : ce délit est criminel et peut être puni de quatorze ans de prison ; 7Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 380, https://canlii.ca/t/ckjd#art380 (consulté le 11.07.2021)
- Aux USA : La « police fiscale américaine », la Criminal Investigation Division (CID) a été créée en 1919. Les condamnations sont passibles d’une peine pécuniaire de 250’000 US$ et de un à cinq ans de prison. 8Le Mauricien disponible sous : https://www.lemauricien.com/actualites/magazine/eliot-ness-l-incorruptible-qui-fit-tomber-al-capone/100037/ (consulté le 11.07.2021)
- En Suisse : il est difficile de répondre à cette question en une phrase, en effet il est nécessaire de faire la différence entre soustraction et fraude fiscale :
La soustraction fiscale est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à trois fois le montant de l’impôt soustrait, elle est considérée comme une infraction du droit administratif (art 56 LHID, loi fédérale sur l’harmonisation des impôts) 9LHID, art 56 et 59 disponible sous : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1991/1256_1256_1256/fr (consulté le 17.07.2021) , et non comme une infraction du droit pénal. La soustraction peut être assimilée à de la négligence, car tous les contribuables ne sont pas fiscalistes ! Cette différence favorise les tensions entre la Suisse et l’international, car la soustraction n’étant pas pénalement poursuivie en Suisse, cette dernière ne fournit pas l’entraide judiciaire attendue par les autres pays. L’Union européenne accuse la Suisse de favoriser l’évasion fiscale.
Quant à la fraude fiscale, l’art 59 LHID (fraude fiscale) 10Ref. 9 mentionne : « celui qui, dans le but de commettre une soustraction d’impôt, fait usage de titres faux, falsifiés ou inexacts quant à leur contenu […] est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire ». Il s’agit donc d’une peine punissable selon le Code pénal suisse. La volonté et la négligence sont donc les différences entre la fraude et la soustraction au sens légal.
Revenons à Al Capone…
Avec l’analyse des différentes peines en cours vues précédemment et en se référant au Code pénal suisse, force est de constater que la peine de Capone pour « simple » fraude fiscale est sans doute surfaite. En effet, le passé de Capone comme criminel notoire a largement été pris en compte pour son établissement par les juges et les jurés et cela sans base juridique. Effectivement, ce n’est qu’en 1970 que la loi fédérale américaine RICO 1118 U.S. Code § 1962(c); see also Criminal RICO Prosecutors Manual Archived February 17, 2015, at the Wayback Machine, elaborating that « A Defendant May Be Liable for a RICO Conspiracy Offense Even if the Defendant Did Not Participate In the Operation or Management of the Enterprise” (consulté le 11.07.2021) (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations), permettant de punir également le commanditaire du crime et visant essentiellement le crime organisé et la mafia, est entrée en vigueur.
Si Al Capone avait été jugé avec impartialité, quelle peine aurait-il encourue ? C’est une question à laquelle il est difficile de répondre.
La justice peut-elle éthiquement ne pas réprimer un tel criminel alors qu’il est devenu au fil des ans l’ennemi public n°1 ? Peut-on légitimement ne juger qu’une fraude fiscale et omettre les méfaits d’un mafieux ?
« Ne prenez pas ma gentillesse pour une faiblesse, je suis aimable avec tout le monde, mais lorsque quelqu’un ne l’est pas avec moi, « faible » n’est pas le mot dont vous vous souviendrez à propos de moi. » Al Capone
Al Capone a été suivi de près par la justice dès ses premiers méfaits, pourtant, grâce aux nombreux policiers, juges et politiciens qu’il corrompait, il est parvenu à échapper à la justice.
C’est finalement l’illustre Eliot Ness 12Ref. 11 , un des premiers criminologues du siècle passé, qui, avec une équipe de confiance, surnommée « Les Incorruptibles » a contribué à l’arrestation de Capone sous les griefs de vingt-deux chefs d’accusation pour évasion fiscale et de cinq mille violations au Volstead Act. Eliot Ness et son équipe ont élaboré un acte d’accusation étoffé de 3’680 pages.
Responsabilité des autorités ?
Si les lois sont créées pour protéger la population, peuvent-elles se retourner à l’avantage des criminels et des autorités judiciaires ?
Dans les lectures qu’il m’a été donné de faire pour cet article, il a souvent été fait mention de la flambée de la criminalité grâce à la prohibition (Volstead act). Cette loi, visant à l’interdiction de l’alcool, a été instaurée dans le but de moraliser la société américaine ; elle fut paradoxalement à l’origine de la réussite de gangsters tels qu’Al Capone pour lesquels elle représenta une chance providentielle. Pourquoi le gouvernement américain n’a-t-il pas réagi plus rapidement en supprimant cette loi ? En effet, la prohibition n’a été abolie que le 5 décembre 1933…
En conclusion, pouvons-nous faire confiance à la justice et aux législateurs ? Toutefois il est impératif de réfléchir aux conséquences de nos actes avant d’agir, car nul n’est censé ignorer la loi.
