Souvent méconnue du grand public, la problématique du blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans les assurances sur la vie doit être prise au sérieux par les intermédiaires financiers de la branche.
Les dernières grandes affaires de blanchiment d’argent concernaient majoritairement les établissements bancaires. Cela vient naturellement du fait que la grande majorité des transactions doivent transiter à un moment ou à un autre du processus de blanchiment d’argent par un établissement de type bancaire.
Cependant, les compagnies d’assurances sur la vie ne sont pas épargnées par la problématique. Soumises aux mêmes législations que tous les autres intermédiaires financiers, telles que la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA ; RS 955.0) 1https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19970427/index.html et l’Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA ; RS 955.033.0) 2https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20143112/index.html , elles possèdent également leur propre organisme d’autorégulation (Organisme d’Autorégulation de l’Association Suisse d’Assurances ; OAR-ASA) 3OAR-ASA Portrait (2011) ; http://www.sro-svv.ch/fr/sro-svv/portrait.html et sont soumises à son règlement (Règlement de l’OAR-ASA pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; R OAR-ASA) 4Règlement de l’organisme d’autorégulation de l’Association Suisse d’Assurances pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme; Règlement OAR-ASA ; 1er janvier 2016 ; http://www.sro-svv.ch/fr/textes-juridiques/OA-ASA-Reglement_2016.pdf .
Les risques
Dans le cadre d’une assurance vie, le procédé de conclusion d’une relation d’affaires avec l’intention de blanchir de l’argent est relativement simple. Le client approche la compagnie d’assurances en vue de conclure un contrat avec un montant de prime fixé à l’avance. Il touche ensuite l’argent capitalisé à sa demande en cours de contrat ou alors à la fin du contrat. L’argent prétendu sale ainsi passé dans les mains de l’institution d’assurances en ressort blanchi.
Un contrat d’assurance vie peut se financer par le versement de primes périodiques ou par une prime unique à la conclusion du contrat. Le risque de blanchiment d’argent étant évidemment plus élevé lors de la conclusion d’une affaire dite à prime unique ; les blanchisseurs de capitaux privilégient un apport important de valeurs patrimoniales à la conclusion et les prestations convenues peuvent être retirées en tout temps. Les primes périodiques impliquent quant à elles un engagement sur le long terme, le versement auprès de la compagnie d’assurances des valeurs patrimoniales réputées sales devant se faire sur un nombre d’années prédéfini 5Concept de surveillance fondé sur les risques de l’OAR de l’Association Suisse d’Assurances (OAR-ASA) ; 4 décembre 2017 ; http://www.sro-svv.ch/fr/textes-juridiques/Aufsichtskonzept%20SRO-SVV_FR.pdf ; p. 5 .
A l’entrée des fonds, la détection des cas de blanchiment d’argent n’est pas aisée à mettre en œuvre pour un établissement d’assurances. En effet, les établissements bancaires disposent d’une quantité souvent importante d’informations de type financières sur leur nouveau client, tel que l’état général des comptes ouverts ou le type de transactions effectuées. La compagnie d’assurances et l’intermédiaire financier en charge du client connaissent pour leur part souvent très bien le client, sa profession, son adresse ou encore son statut familial. Il est en revanche plus rare qu’ils disposent d’informations détaillées sur ses capacités financières, la réticence des Suisses face aux questions d’argent étant actuellement toujours plus grande que le besoin de transparence 6Buchs, J.-P. ; 01.12.2015 ; https://www.bilan.ch/finance/etre_heureux_en_ayant_de_l_argent_ne_va_pas_de_soi .
La lutte contre le blanchiment
Afin de pallier cette lacune, chaque nouveau contrat est, une fois les valeurs seuils selon l’art. 3 du Règlement de l’OAR-ASA 7Règlement de l’organisme d’autorégulation de l’Association Suisse d’Assurances pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme; Règlement OAR-ASA ; 1er janvier 2016 ; http://www.sro-svv.ch/fr/textes-juridiques/OA-ASA-Reglement_2016.pdf dépassées, étudié individuellement par la compagnie d’assurances. Dans le but de se faire une idée sur les capacités financières et les volontés de son client, la compagnie d’assurance procède à plusieurs examens. Premièrement, l’assureur effectue un examen de plausibilité mis en relation avec le profil client apporté par l’agent d’assurances. Ensuite, il examine l’origine et la provenance des fonds et finalement il questionne son client sur le but de la conclusion de l’affaire concernée. Ces contrôles et ces informations permettent de mettre en évidence si des clarifications complémentaires sont nécessaires ou si la nouvelle relation d’affaires semble plausible.
Lors de la sortie des valeurs patrimoniales, les mécanismes de contrôle sont plus simples à appliquer que pour un établissement bancaire. Le client de la compagnie d’assurances ne peut pas retirer l’argent déposé sur sa police d’assurance de manière totalement autonome. Le monitoring des transactions s’en trouve facilité, car le retrait des valeurs patrimoniales n’a lieu que sur demande écrite du client ou au terme du contrat. La compagnie d’assurances peut donc effectuer des clarifications complémentaires avant la sortie des fonds et donc garantir un contrôle adapté de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’époque du client arrivant au guichet de la compagnie d’assurances avec une mallette remplie de billets de banque en vue de conclure un nouveau contrat est révolue. L’acceptation de valeurs patrimoniales en espèces n’est pas formellement interdite par les diverses bases légales, cependant elles doivent être justifiées, plausibles et peuvent être considérées comme transactions à risques accrus de blanchiment d’argent, selon l’art. 13ter chif. 2 let. a du R OAR-ASA 8Ref. 7 . Malgré cela, l’encaissement des primes d’une assurance vie se fait dans la quasi-totalité des transactions par le biais un établissement bancaire standard.
Contrôle superflu
Forts de cette constatation, il est légitime de nous interroger sur les raisons pour lesquelles les compagnies d’assurances doivent contrôler la provenance des valeurs patrimoniales qui leur sont versées, puisque celles-ci ont transité par un établissement bancaire qui est lui-même déjà soumis aux normes concernant la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi qu’à la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 16) 9Convention relative à l’obligation de diligence des banques ; CDB 16 ; 1er juin 2015 ; https://www.swissbanking.org/fr/services/bibliotheque/directives .
La réponse à notre interrogation est simple. D’une part afin de garantir un contrôle efficace pour renforcer l’intégrité de la place financière suisse et d’autre part, en cas de soupçons de blanchiment d’argent et d’annonce au Bureau de Communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), les valeurs patrimoniales déposées au sein de la compagnie d’assurances doivent être bloquées selon l’art. 10 LBA 10https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19970427/index.html et peuvent être confisquées par les autorités de poursuites pénales. La mise en œuvre de ce deuxième point serait impossible sans les bases légales actuellement en vigueur ainsi que la collaboration active des compagnies d’assurances.
Le dernier rapport annuel du MROS fait état de 35 communications de soupçons de blanchiment d’argent émanant de compagnies d’assurances 11Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), Rapport annuel 2018 ; https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/kriminalitaet/geldwaescherei/jabe/jb-mros-2018-f.pdf ; p. 8 . En comparaison au total des 6’126 communications effectuées et plus particulièrement aux 5’440 communications provenant d’établissements bancaires, force est de constater que, bien qu’efficace et appliquée, la lutte contre le blanchiment d’argent dans les assurances ne représente qu’une infime partie de la lutte au niveau national.
