L’univers des investissements s’est largement démocratisé au cours des dernières années. Facilement accessible grâce à des plateformes en ligne tel que Swissquote, Cornèrtrader, Binance et tant d’autres, investir et faire de rapides bénéfices fait rêver les néophytes et cela, les criminels l’ont également perçu.
Méconnue du grand public contrairement à l’arnaque sentimentale, au phishing ou encore à l’arnaque au président, cette forme d’escroquerie touche de petits investisseurs qui souhaitent faire fructifier leurs économies. Les fraudeurs proposent à leur future victime d’investir dans des produits financiers, des cryptomonnaies ou des actions sans aucune valeur ou fictives.
Description du phénomène
Cette arnaque est communément appelée boiler room. Les auteurs de boiler room entrent en contact avec leurs victimes via internet (sites ou réseaux sociaux) ou via des appels téléphoniques. Ils utilisent la technique dite cold calling qui consiste à se mettre en relation avec une catégorie de la population qui, a priori, n’avait nullement l’intention d’investir ou n’avait pas manifesté de volonté préalable de le faire 1L’encyclopédie illustrée du marketing (2018) : Définitions marketing. Cold calling .
Afin de convaincre leur cible, les vendeurs empruntent des noms de sociétés ou de personnes connues et créent des sites internet pour rassurer leurs interlocuteurs. Dans un premier temps, ils cherchent à établir un rapport de confiance avec leur future proie. Puis, ils leur font miroiter des rendements exceptionnels. Quelque peu suspicieux, mais malgré tout très émoustillé par l’appât du gain, les acheteurs se laissent tenter par un premier investissement qu’ils jugent raisonnable en fonction de leurs moyens financiers à disposition 2MAZOU, Myriam (2017) : L’escroquerie : tout est dans l’astuce, https://blogs.letemps.ch/miriam-mazou/2017/09/06/lescroquerie-tout-est-dans-lastuce/. .
C’est alors que la magie astucieuse de l’escroc commence à dessiner ses contours. Lors de cette opération, l’acquéreur va être récompensé pour son audace et il va décrocher son premier et unique bénéfice. Grâce à cette première transaction, la confiance s’est installée entre les deux parties et la ferveur suscitée par les profits faciles va refermer le piège sur notre victime.
A partir de cet instant précis, les lésés vont investir des montants de plus en plus conséquents dans l’espoir d’obtenir des bénéfices de plus en plus élevés. Aux oublis la prudence, place aux rêveries ! Or, coup de théâtre, lorsque les personnes dupées souhaitent récolter les fruits de leurs investissements, les filous ont disparu et avec eux les sommes confiées 3En mai 2019, la police cantonale bernoise estimait le montant du préjudice depuis le début de l’année à 1,4 million de francs suisses. http://projets.he-arc.ch/blog-ilce/2020/05/ 4En 2013, pour une année et seulement pour le Royaume-Uni, le préjudice minimum a été estimé à un demi-milliard de livres, mais certains pensaient même qu’il pourrait être de plus de deux milliards de livres ; cf Question écrite n° 5-8519 (senate.be) .
Montant des préjudices
Les montants escroqués sont considérables. Même s’il est difficile de déterminer avec exactitude les sommes perdues lors de ces faux investissements, les chiffres oscillent entre quelques dizaines de milliers de francs et plusieurs millions suivant le nombre de victimes par arnaque.
En principe, les actes délictueux sont commis depuis et vers l’étranger. Le produit de l’infraction transite rapidement par divers établissements bancaires disséminés dans diverses contrées notamment grâce au soutien de blanchisseurs aguerris ou en herbe (money mules).
Profil des auteurs
Selon des travaux européens, les auteurs de boiler room fonctionnent en petites cellules autonomes ou en grands groupes bien organisés, rattachés à des entités œuvrant dans le domaine du crime organisé ou du financement du terrorisme.
Ils opèrent selon un modus operandi bien défini. Chacun a une tâche très précise et il sait ce qu’il doit faire. Tout d’abord, ils choisissent leur future dupe au travers de listes acquises sur des forums ou sur le Darknet (le navigateur le plus connu est Tor). Ensuite, ils récitent des scripts rédigés à l’avance afin de pouvoir répondre à toutes les interrogations de leurs interlocuteurs et ainsi les rassurer. Puis, entrent en jeu les personnes qui seront chargées de rendre opaque la traçabilité de l’argent. Les malfrats s’appuient sur des connaissances techniques, sociales, sur un réseau bien étendu mis en place.
Profil des victimes
Contrairement aux malfaiteurs, les victimes se situent quant à elles en Suisse. Selon des données collectées à l’étranger, la victime type serait un homme proche de la retraite, provenant d’un milieu socio-éducatif correct ayant même pour la plupart fait des études supérieures et avertis en matière financière 5SCHLETTI, Bruno : Wie Akademiker ausgenommen werden. Tages Anzeiger, https://www.tagesanzeiger.ch/wirtschaft/geld/Wie-Akademiker-ausgenommen-werden/story/24705170. .
Rares sont les personnes qui alertent les autorités, notamment à cause de la honte ressentie du fait d’avoir été trompées, du manque de connaissances au sujet des démarches à effectuer ou encore du scepticisme quant à la probabilité de retrouver leur argent et de voir les auteurs de l’infraction condamnés. De plus, la peur du jugement ou encore la crainte de devoir justifier la provenance des fonds investis pour certains d’entre eux représentent un frein/un obstacle à la détection des phénomènes par les autorités 6BOUCHARD, Hélène : Victimes de fraude : aspects psychologiques et émotionnels, http://helenebouchard.ca/victimes-fraude-aspects-psychologique-emotionnels/ .
Ainsi, à titre préventif, il semblerait que l’adage « trop beau pour être vrai » pourrait bel et bien s’appliquer. L’argent fait tourner les têtes. Néanmoins, il pourrait être judicieux de garder son esprit critique éveillé face à des rendements bien supérieurs à la moyenne. Le comportement des futurs investisseurs avisés consisterait à effectuer des recherches, se renseigner sur les sociétés et les personnes avec lesquels elles ont l’intention d’entrer en affaire et de consulter les autorités de surveillance des marchés (FINMA) par exemple avant de transférer leurs économies à de parfaits inconnus.
Difficultés d’enquête
Les escroqueries de type boiler room soulèvent un certain nombre de problématiques, telles que la protection des futures victimes, la détection de la fraude, la traçabilité de l’argent ou encore la poursuite des auteurs de l’infraction. En ne développant que ce dernier aspect, d’un point de vue juridique, toute la difficulté, pour les autorités de poursuite pénale et des services de police, réside dans le fait de composer avec plusieurs juridictions avec lesquelles il n’est pas toujours évident de collaborer.
Il sied de rappeler que chaque état est souverain au sein de son propre territoire et le corollaire de ce principe est que chaque état applique ses propres normes juridiques. Aussi, lorsque des infractions touchent plusieurs territoires, comme c’est le cas pour les escroqueries de type boiler room, il y a lieu pour chaque autorité de poursuite pénale impliquée de demander la collaboration des autres pays touchés par la procédure.
A titre d’illustration, imaginons le cas d’une victime résidant en Suisse. Cette dernière procède à un investissement auprès d’une société fictive établie en Belgique. L’argent transite par un compte bancaire en Allemagne avant de finir sur un autre compte en Ukraine. L’auteur, lui, a agi physiquement depuis la Roumanie. Au cours de l’instruction pénale ouverte en Suisse à la suite du dépôt de plainte de la victime, le procureur devra requérir l’aide de ses homologues à l’étranger pour tous les actes qui ne se sont pas produits en Suisse. Il ne peut pas directement instruire sur sol étranger. Dès lors, au travers de l’entraide judiciaire, il va demander des actes d’enquête afin d’obtenir les informations et ainsi les verser à la procédure suisse.
Aussi, bien souvent, la réussite de ces affaires dépend principalement de l’efficacité de l’entraide judiciaire. Or, lorsqu’elle donne des résultats, cette procédure internationale n’en reste pas moins complexe et lente. Ainsi, la direction de la procédure se doit de garder à l’esprit la souveraineté de chaque état, les enjeux géopolitiques en cause et identifier le ou les auteurs afin de les déférer devant des autorités de poursuite pénale. A la lumière de ces quelques explications, les défis à relever pour les tribunaux sont nombreux afin d’arriver à des résultats concluants et ainsi éviter l’attraction de cette forme d’escroquerie ou développer le sentiment d’impunité chez les auteurs.
En règle générale, la criminalité peut être endiguée de trois manières : soit via la dissuasion, via la prévention et/ou via la répression. Se focaliser, dans un premier temps, sur les potentielles victimes en Suisse en lieu et place des auteurs qui se trouvent à l’étranger, peut être un bon début de lutte contre ce type d’escroquerie. Pour ce faire, la prévention par des communiqués de presse, ainsi que des vidéos expliquant le phénomène et les risques encourus permettraient de rendre attentive la population cible et ainsi d’éviter de nombreux cas. En outre, la publication de listes des sociétés frauduleuses permettrait aux éventuelles proies en doute de vérifier leur intuition et de fuir les larrons 7US Securities and Exchange Commission, https://www.scotland.police.uk/advice-and-information/scams-and-frauds/boiler-room-fraud/ .
La Suisse et certains de ses cantons ont déjà exploré la création et la mise à disposition de plateformes intuitives pour les victimes, afin qu’elles puissent dénoncer elles-mêmes les faits dans un premier temps sans se déplacer dans un poste de police et sans être confrontées à leurs interlocuteurs. Cet outil serait également une mine d’or en terme d’informations pour les services de police qui pourraient faire des regroupements de renseignements afin de définir les modus operandi utilisés par les malfaiteurs et de rassembler les infractions similaires. Cette méthode permettrait de visualiser de façon plus claire l’étendue de l’escroquerie et le montant des préjudices afin ensuite d’adapter les moyens de lutte mis en place pour contrecarrer ces phénomènes 8https://www.skppsc.ch/fr/ .
Autres sources
BOILER ROOM FRAUD,
https://www.scotland.police.uk/advice-and-information/scams-and-frauds/boiler-room-fraud/.
DE LONGUES PROCÉDURES ET DES TACTIQUES POUR LES FAIRE TRAÎNER,
ESCROQUERIE, Détecter et signaler une arnaque sur Internet | Prévention Suisse de la Criminalité (skppsc.ch),
https://www.skppsc.ch/fr/sujets/escroquerie/escroquerie/.
ESCROQUERIE À L’INVESTISSEMENT EN LIGNE,
https://www.cyber.police.be.ch/fr/start/warnungen/anlagebetrug.html.
ESCROQUERIE SUR INTERNET,
https://votrepolice.ch/cybercriminalité/escroquerie-internet/.
FRAUDES À L’INVESTISSEMENT,
https://votrepolice.ch/cybercriminalite/fraudes-investissement/.
INVESTISSEMENTS: MISE EN GARDE CONTRE LES ACTIVITÉS DE TYPE « BOILER ROOM »,
KUHN André, Sommes-nous tous des criminels ? (2013).
L’ENCYCLOPÉDIE ILLUSTRÉE DU MARKETING (2018) : Définitions marketing, cold calling,
https://www.definitions-marketing.com/definition/cold-calling/.
MIRAGE NEWS (2018) : Queensland electrician fleeced of $1.8 million by Philippine-based “boiler room” scammers,
QUAND LE PROFIT RAPIDE SE TRANSFORME EN GROSSE PERTE,
https://www.police.be.ch/fr/start.html?newsID=c7284c08-dd0d-48ff-80ec-cc7367c56144
QUESTION ECRITE N° 5-8519, Senate.be,
https://www.senate.be/www/?Mlval=/Vragen/SchriftelijkeVraag&LEG=5&NR=8519&LANG=fr
QUESTION ECRITE N° 7-359, Senate.be,
https://www.senate.be/www/?Mlval=/Vragen/SchriftelijkeVraag&LEG=7&NR=359&LANG=fr
RAPPORT ANNUEL DU BUREAU DE COMMUNICATION EN MATIÈRE DE BLANCHIMENT D’ARGENT MROS (2009), jb-mros-2009-f.pdf.
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