Les jeunes sont-ils réellement protégés face à un marché en expansion ?
Le sexe est devenu omniprésent dans la société actuelle, et son accessibilité a engendré des défis majeurs en matière de protection des mineurs. Alors que les avancées technologiques ont ouvert de nouvelles portes vers l’information et la communication, elles ont également créé un marché florissant de la pornographie et de la vente en ligne, exposant les enfants et les adolescents à des contenus explicitement sexuels à un âge précoce.
La préservation de l’innocence et du bien-être des jeunes générations est une responsabilité sociale capitale. La protection des mineurs face au marché de la pornographie est devenue un enjeu urgent qui nécessite une attention soutenue de la part des législateurs, des parents, des éducateurs et de la société en général.
Cet article a pour but de faire un état des lieux des mesures de protection dont les mineurs bénéficient dans ce marché en pleine expansion. Une étude des cadres légaux existants sur les sites de consommation et de vente, ainsi que les initiatives visant à lutter contre l’exploitation des mineurs et à promouvoir un environnement en ligne plus sain sera réalisée. Ce qui permettra alors d’aborder les défis juridiques et éthiques liés à la régulation de l’accès à la pornographie et à la responsabilisation des acteurs impliqués.
Cette étude a comme objectif d’exposer une réalité qui peut se révéler subjective et de proposer des recommandations pratiques et efficaces pour renforcer la protection des mineurs face au marché de la pornographie afin de créer un avenir où les enfants et les adolescents seront protégés de manière proactive et pourront s’épanouir sans être exposés à des contenus préjudiciables.
Cadre légal
En Suisse, selon l’article 187 du Code pénal (CP ; RS 311)1Code pénal suisse du 21 décembre 1937, mis à jour le 1er juillet 2023 (CP ; RS 311)., la majorité sexuelle est établie à 16 ans. Cela signifie que quiconque aura commis un acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d’ordre sexuel ou qui l’aura mêlé à un acte d’ordre sexuel sera puni. Toutefois, si l’écart d’âge entre les participants ne dépasse pas trois ans, l’acte n’est pas passible de sanction.
La pornographie est déclarée punissable à l’article 197 du Code Pénal. Selon les paragraphes 4 et 5, est notamment puni celui qui fabrique, possède, diffuse ou consomme des représentations ou du matériel vidéo pornographiques contenant des actes d’ordre sexuel avec des mineurs. L’ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2)2Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes du 12 janvier 2022 (RS 822.115.2)., entrée en vigueur le 1er janvier 2023, établit également quels travaux sont dangereux pour les jeunes. Les travaux impliquant un risque d’abus physique, psychique ou sexuel, notamment la prostitution, la production de matériel pornographique ou la participation à des scènes pornographiques en font partie.
Le droit des contrats3Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911, mis à jour le 9 février 2023 (CO ; RS 220). nécessite d’être mentionné brièvement dans cette étude puisque pour pouvoir valablement passer des contrats, il faut avoir la capacité de contracter. Par principe, un mineur qui n’est pas émancipé n’a pas cette capacité, les tribunaux ont assoupli ce principe en permettant aux mineurs d’agir seuls dans le cadre d’actes quotidiens. Ainsi, ils peuvent sans conteste effectuer des achats individuels d’un petit montant. Les actes de la vie courante n’étant pas définis par la loi, les tribunaux ont la liberté d’apprécier au cas par cas l’aptitude du mineur au regard de l’engagement qu’il a pris.
Pornographie
Site pour adultes
Le marché de la pornographie est immense. Selon le rapport d’information sur l’industrie de la pornographie publié en 2020, les films pour adultes représentent 27% du trafic vidéo en ligne, soit 136 milliards de vidéos regardées chaque année. L’étude indique un chiffre d’affaires mondial se montant à 7,5 milliards de dollars, auquel il faut ajouter les recettes générées par le trafic, qui lui, est estimé à 140 milliards de dollars4BILLON, A., BORCHIO FONTIMP, A., COHEN, L., ROSSIGNOL, L., 2022. RAPPORT D’INFORMATION : « Porno : L’enfer du décor » Senat.fr [en ligne]. 27 septembre 2022. [Consulté le 13 juillet 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.senat.fr/rap/r21-900-1/r21-900-11.pdf..
Les sites pornographiques suscitent des préoccupations majeures en matière de protection des mineurs, car ils peuvent exposer les jeunes à des contenus sexuellement explicites et inappropriés.
Sur ces sites, il est souvent difficile de garantir l’âge des personnes présentes dans les vidéos ou les images, ce qui augmente le risque de présence de matériel pornographique impliquant des mineurs. Et il est encore plus difficile de contrôler qui visionne le contenu mis en ligne. En comparaison avec les rapports JAMES des années précédentes, le pourcentage de jeunes qui affirment avoir regardé du porno s’accroit. En effet, d’après les résultats de l’étude JAMES 2022 menée sur un échantillon de plus de 1000 jeunes, environ 53% des jeunes Suisses ont déjà regardé du contenu pornographique5Külling, C., Waller, G., Suter, L., Williemse, I., Bernath, J., Skirgaila, P., Streule, P., Süss, D., & Swisscom SA. 2022. ZHAW – Departement Angewandte Psychologie. JAMES, 2022. Disponible à l’adresse : https://www.zhaw.ch/storage/psychologie/upload/forschung/medienpsychologie/james/2018/Raport_JAMES_2022_fr.pdf., alors qu’entre 2014 et 2020 ce chiffre variait entre 41 et 44%6James-studie. Zhaw Angewandte Psychologie [en ligne]. [Consulté le 13 juillet 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.zhaw.ch/de/psychologie/forschung/medienpsychologie/mediennutzung/james/#c77096..
Il existe toutefois une clause dans les conditions générales d’utilisation des sites qui stipule que l’utilisateur affirme avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans la juridiction à partir de laquelle il accède au site Web7Terms Of Service. Pornhub.com [en ligne]. Mise à jour : 28 décembre 2022. Consulté le 12 juillet 2023. Disponible à l’adresse : https://fr.pornhub.com/information/terms.. Les pionniers du streaming pornographique tentent de freiner les jeunes grâce à un popup qui demande à l’utilisateur de confirmer son âge. Le graphique ci-dessus prouve que malgré cela, ils n’ont aucune difficulté à accéder au contenu.
Les gouvernements et les organismes de réglementation travaillent également à renforcer les réglementations relatives aux sites pornographiques afin de mieux protéger les mineurs. Cela peut inclure l’imposition de vérifications d’âge strictes pour l’accès aux contenus pornographiques, la suppression rapide des contenus signalés comme illégaux ou nuisibles pour les mineurs, et la mise en place de mesures de filtrage pour limiter l’accès des mineurs à ces sites.
Actualité à l’étranger
La protection des mineurs quant à la pornographie reste une question complexe dans beaucoup de pays. Actuellement, le contenu pornographique en ligne est interdit au mineur en France. La Commission française de l’Informatique et des Libertés (CNIL) propose de déterminer l’âge sur Internet via l’année de validité d’une carte de crédit ou via une estimation de l’âge par analyse faciale. Cependant, ces solutions soulèvent des inquiétudes en matière de confidentialité et d’intrusion8WASSMER, P., 2023. Comment empêcher les mineurs d’aller sur un site porno en un clic ? Rts.ch [en ligne]. Mise à jour : 29 avril 2023. Consulté le 14 juillet 2023. Disponible à l’adresse : https://www.rts.ch/info/sciences-tech/technologies/13980638-comment-empecher-les-mineurs-daller-sur-un-site-porno-en-un-clic.html.. Depuis 2021, une procédure initiée par l’Arcom (régulateur français de l’audiovisuel et du numérique) est en cours en France contre cinq géants du porno. En effet, le contrôle de l’âge des utilisateurs est mis en cause. Plusieurs associations et le gouvernement français soutiennent le possible blocage des différents sites en cause. Malgré cela, la décision ne cesse d’être reportée. Justine Atlan, juriste et directrice générale de l’association e-Enfance, déclare : « La justice a l’air de protéger ces sites porno et ne protège pas les mineurs ».
Le Royaume-Uni souhaite également améliorer le contrôle de l’accès aux sites porno. Un projet de loi sur la sécurité en ligne est en discussion au Parlement. Aux Etats-Unis, des mesures ont déjà été mises en place pour la vérification de l’âge des utilisateurs, du moins, une loi existe désormais9Sursis en justice pour cinq sites porno français menacés de blocage. Swissinfo.ch [en ligne]. 07 juillet 2023. [Consulté le 14 juillet 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.swissinfo.ch/fre/sursis-en-justice-pour-cinq-sites-porno-fran%c3%a7ais-menac%c3%a9s-de-blocage/48649384..
Le portefeuille d’identité numérique de l’UE comme modèle
Une technologie prometteuse, le portefeuille d’identité numérique de l’UE est actuellement capable de ne transmettre que les informations nécessaires. La Suisse prend exemple et travaille sur une nouvelle version de son identité électronique afin de protéger les jeunes des contenus inappropriés en ligne et faciliter l’accès à d’autres services. L’identité virtuelle permettrait de prouver l’âge sans divulguer d’autres informations personnelles. Lors de la connexion, le site demande : « Cette personne est-elle majeure ? », et l’E-ID confirme, ou non, sans fournir d’informations supplémentaires. Des analyses supplémentaires sont nécessaires et des tests sont prévus en 2024. Son déploiement de l’E-ID n’est pas prévu avant 202510Réf. 7..
Les marchés dérivés
Sextoys
La question de l’âge minimum requis pour l’achat d’un sextoy suscite des débats et des réflexions quant à la protection des mineurs et à la liberté individuelle. Alors que les sextoys sont devenus des produits courants dans notre société, certains remettent en question la nécessité d’établir une limite d’âge spécifique pour leur acquisition. Selon les pays les lois concernant la vente et l’achat de sextoys peuvent différer. La vente est par exemple totalement prohibée dans les Etats d’Alabama et de Géorgie aux Etats-Unis. Dans d’autres Etats, tout comme en France, seule la vente aux mineurs est interdite11Barnes, Olivia, 2023. Sextoys : une perspective juridique sur l’interdiction de vente aux mineurs. Théorie du Droit [en ligne]. 20 mai 2023. Consulté le 13 juillet 2023. Disponible à l’adresse : https://theoriedudroit.net/sextoys-une-perspective-juridique-sur-linterdiction-de-vente-aux-mineurs/..
En Suisse, il n’y pas de législation fédérale concernant la vente ou l’achat d’accessoires érotiques. Nous retrouvons parfois dans la LProst des articles mentionnant le commerce d’« objets pornographiques ». Dans le canton de Neuchâtel, l’art 26 al. 2 de Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst ; RS 941.70)12Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst ; RS 941.7). Rsn.ne.ch [en ligne]. 30 août 2016. Mise à jour le 1er janvier 2017. [Consulté le 14 juillet 2023]. Disponible à l’adresse : https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20221/pdf/94170.pdf., indique que l’accès aux emplacements prévus pour les marchandises pornographiques doit être contrôlé en permanence, pour assurer que les mineurs âgés de moins de 16 ans n’y accèdent pas. Dans le Jura, l’art. 18 al. 2 de la Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (LProst ; RS 943.1)13Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (LProst ; RS 943.1). Rsju.jura.ch [en ligne]. 20 octobre 2010. [Consulté le 14 juillet 2023]. Disponible à l’adresse : https://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?idn=20215&id=34163#. renvoie à des dispositions semblables. Les deux cantons définissent d’objets pornographiques les publications ou les représentations à teneur sexuelle. D’autres cantons comme le Valais, Genève ou encore Vaud, ne mentionnent actuellement rien quant à la pornographie.
Si ces mentions n’existent pas, les conditions générales de vente peuvent régir la transaction et elles diffèrent selon les plateformes. Les sites spécialisés14Conditions d’utilisation et informations sur la livraison. Kisskiss.ch [en ligne]. Consulté le 12 juillet 2023. Disponible à l’adresse : https://www.kisskiss.ch/fr/terms-and-conditions#acknowledgement., où l’on peut trouver tous types de sextoys, tenues, films et autres objets de types sexuels, contiennent des règles plus strictes que les établissements ou la diversité des produits est moindre puisque la vente au moins de 18 ans est prohibée. Cependant, une fois de plus, existe-t-il un réel contrôle de l’âge ?
IA
Aujourd’hui, il est possible de créer une femme, ou un homme, de manière virtuelle. De nombreux sites proposent une conception personnalisée de « poupée sexuelle ». Certaines plateformes proposent de livrer ces créations, d’autres de les mettre en scène. L’accès à ces sites est rarement contrôlé. Un enfant peut donc voir une femme ou un homme dans toutes ses formes puisque lors de la conception, des yeux jusqu’à la couleur des tétons, chaque détail est modulable. Sans même aborder l’image faussée, à partir de quel moment le contenu devient explicite et pornographique ?
Conclusion
La protection des mineurs face à la pornographie est un enjeu essentiel qui nécessite une attention particulière. À la lumière de cet article, il est clair que la prévention joue un rôle crucial contre une exposition à des contenus pornographiques qui est actuellement incontrôlable. La sensibilisation précoce, l’éducation sexuelle adaptée à l’âge et la promotion d’un dialogue ouvert sur la sexualité sont des outils qui existent mais qui sont source de multiples débats. Il existe de nombreuses brochures servant à armer les jeunes face aux défis liés à la sexualité et au monde actuel. « Hey you »15BERSET, C., ENZLER, D. / SANTÉ SEXUELLE SUISSE, 2021. Hey you. Consulté le 12 juillet 2023. Disponible à l’adresse : https://shop.sexuelle-gesundheit.ch/img/A~1825~2/10/1825-02_Hey-You.pdf?xet=1635849060000. en est un bon exemple, qui bien que complet et adapté aux jeunes, a tendance à déplaire par sa quantité d’informations.
Parallèlement à la prévention, le contrôle de l’identité est un aspect essentiel pour renforcer la protection des mineurs. Les sites pornographiques doivent mettre en place des mesures rigoureuses de vérification de l’âge afin de s’assurer que seuls les adultes y ont accès. Les gouvernements et les organismes de réglementation doivent également promouvoir et appliquer des réglementations plus strictes en matière de protection de l’identité en ligne, en encourageant l’utilisation de technologies de vérification de l’âge plus avancées et fiables.
Il est également crucial d’encourager la responsabilisation de tous les acteurs concernés, y compris les fournisseurs de services internet, les plateformes de médias sociaux, les parents et les éducateurs. Ils ont tous un rôle à jouer dans la protection des mineurs contre la pornographie en ligne, que ce soit par la mise en place de contrôles parentaux, la surveillance des activités en ligne, l’utilisation de filtres de contenu ou l’enseignement de bonnes pratiques en matière d’utilisation d’internet. Il existe d’ores et déjà des plateformes réservées aux jeunes, pourquoi ne pas avoir un moteur de recherche pour les jeunes ?
La protection des mineurs est un sujet sensible et la sexualité chez les jeunes un sujet subjectif. Des réponses ont été apportées, des questions restent en suspens et d’autres interrogations apparaitront avec l’évolution de la technologie.
