« Selon les Nations unies et le Conseil de l’Europe, la traite des êtres humains serait l’une des formes de trafic les plus rémunératrices dans le monde. La traite générerait jusqu’à 150 milliards de dollars de profits par an. »1Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Lutte contre la traite des êtres humains. Mise à jour juillet 2022. [Consulté le 12 juillet 2023] Disponible à l’adresse : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/lutte-contre-la-traite-des-etres-humains/.
Les réseaux criminels s’épanouissent dans les milieux à forte rentabilité (trafic d’armes, de drogue et d’êtres humains). Combinez forte rentabilité et faible risque de poursuites pénales et vous avez l’Eldorado des criminels : la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. En effet, tirer profit de la traite via le marché de la prostitution2Définition de la prostitution : « la prostitution est l’activité d’une personne qui se livre à des actes sexuels ou d’ordre sexuel, avec un nombre déterminé ou interminé de client moyennement rémunération » disponible à l’art. 2 al. 1 de la loi sur la prostitution du 17 décembre 2009 (LProst ; RSG I 2 49). Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève. Mise à jour le 12 avril 2011. [Consulté le 13 janvier 2024]. Disponible à l’adresse : https://www.lexfind.ch/tolv/179723/fr. est très rentable et peu risqué selon le Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 12.4162 Streiff-Feller, 13.3332 Feri et 13.045 Fehr (ci-après ; Rapport du Conseil fédéral)3Office fédéral de la police. Prostitution et traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelles. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulats 12.4162 Streiff-Feller, 13.3332 Caroni, 13.4033 Feri et 13.4045 Fehr [en ligne]. 5 juin 2015. [Consulté le 13 juillet 2023] Disponible à l’adresse : https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/80659.pdf..La traite des êtres humains est poursuivie d’office. Il s’agit de l’article 182 du Code pénal suisse (CP ; RS 311)4Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP : RS 311.0). Les autorités fédérales de la confédération suisse [en ligne]. 21 décembre 1937. Mise à jour le 1er septembre 2023. [Consulté le 15 octobre 2023] Disponible à l’adresse : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr. qui repose sur la définition internationale de l’art. 3 let. a du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée5Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants du 26 novembre 2006 (RS 0.311.542). Les autorités fédérales de la confédération suisse [en ligne]. Mise à jour le 27 avril 2018. [Consulté le 14 juillet 2023] Disponible à l’adresse : https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2006/864/20180427/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2006-864-20180427-fr-pdf-a.pdf. (ci-après ; Protocole additionnel, RS ; 0311.542).
Plusieurs actions définissent la traite, par exemple : le recrutement, le transport, le transfert, etc.6Réf. 5. La notion de menace, de recours à la force et de contrainte est également d’une certaine importance même si elle n’est pas constitutive (art. 3 let. c du Protocole additionnel)7Réf. 5.. La finalité recherchée est l’exploitation qui comprend plusieurs éléments, dont l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle (art. 3 let. a du Protocole additionnel)8Réf. 5..
Le rapport « Global Report on Trafficking in Persons 2020 »9UNODC, Global Report on Trafficking in Persons 2020 (United Nations publication, Sales No. E.20.IV.3). [Consulté le 14 juillet 2023] Disponible à l’adresse : http://www.esclavagemoderne.org/wp-content/uploads/2021/02/UNODC-report-under-embargo.pdf. mentionne qu’en 2018, 50 % du marché de la traite (n = 39’212) a pour but l’exploitation sexuelle avec des victimes majoritairement féminines. Les experts s’accordent sur le fait que les réseaux actifs dans la traite à un niveau international semblent plutôt organisés et que les tâches au sein même dudit réseau sont parfaitement établies et délimitées.
Déjà en 2011, la directive 2011/36/UE fait la mention que la traite des êtres humains est souvent commise dans le cadre de criminalité organisée10PERRIN, Bertrand, 2019. La répression de la traite d’êtres humains en droit suisse. Schulthess Médias Juridique SA. Genève, Zurich, Bâle 2020 : Jacques Dubey et Hubert Stöckli. Partie III : implication dans la criminalité organisé p. 194-196. ISBN 978-3-7255-8131-3.. Dans la continuité de cette thèse, Europol avec la collaboration de quatre pays européens a effectué une opération visant à lutter contre la traite des êtres humains en mars 2015. Les réseaux criminels chinois impliqués dans la traite des êtres humains opèrent de manière très organisée et de manière transfrontalière11EUROPOL. Joint action to tackle Chinese Human trafficking networks [en ligne]. Europol. [Consulté le 13 janvier 2024]. Disponible à l’adresse : https://www.europol.europa.eu/media-press/newsroom/news/joint-action-to-tackle-chinese-human-trafficking-networks.. En Suisse, la criminalité organisée est réglée à l’art. 260ter CP : organisations criminelles et terroristes avec une peine privative de liberté qui peut aller jusqu’à 10 ans.
Exploitation sexuelle ou prostitution ?
De manière succincte, la prostitution est une activité légale en Suisse au contraire de la traite des êtres humains qui est une infraction particulièrement grave prévue à l’art. 182 CP. L’ATF 126 IV 225 considérant 1c, également cité dans le Rapport du Conseil fédéral12Réf. 3., fait état d’une différence fondamentale ; l’exploitation sexuelle d’une personne suppose la violation de son droit à l’autodétermination sexuelle (capacité de disposer librement de son corps). Réduire cette autodétermination au principe de consentement est peu correct. En effet, l’art. 3 let. b du Protocole additionnel mentionne que le consentement n’a aucune importance dès que l’usage de la force, de la contrainte ou de la menace a été utilisé.
Plus récemment, Bertrand Perrin écrit en 2019 en reprenant les propos de DELNON/RUDY que la frontière pénale est franchie lorsque la victime subit des entraves à sa liberté de décider et disposer13PERRIN, Bertrand, 2019. La répression de la traite d’êtres humains en droit suisse. Schulthess Médias Juridique SA. Genève, Zurich, Bâle 2020 : Jacques Dubey et Hubert Stöckli. Partie V : l’examen de l’article 182 Code pénal suisse p. 276 ISBN 978-3-7255-8131-3.. En d’autres termes, lorsque la victime est réduite à un objet dont le propriétaire, l’auteur en dispose librement.
Le proxénétisme en 2023
En septembre 2023, Temps Présent14Loversboys, les nouveaux proxénètes aux sentiments [émission TV] Temps Présent, RTS [en ligne]. 21 septembre 2012. [Consulté le 6 octobre 2023] Disponible à l’adresse : https://www.rts.ch/play/tv/temps-present/video/loverboys-les-nouveaux-proxenetes-aux-sentiments?urn=urn:rts:video:14323908. sort un documentaire alarmant sur les « loverboys ». Ce terme désigne des hommes qui utilisent des techniques de manipulation émotionnelle afin de contraindre leur victime à se prostituer. Ces femmes sont amoureuses et sous l’emprise de leur proxénète. Le reportage fait notamment référence à deux victimes qui ont obtenu justice en Suisse. Une femme soleuroise, abusée de ses 16 à 18 ans, aurait rapporté à son « loverboy » plus d’un million de francs selon les investigations du procureur soleurois. L’auteur a été condamné à 10 ans ferme pour traite d’êtres humains et incitation à la prostitution, mais il a fait appel de sa condamnation.
Ce phénomène inquiète en Suisse depuis peu. En revanche, en France, le sujet inquiète depuis 10 ans. Plus de 30’000 adolescentes ; c’est l’estimation française de ces mineures, emprisonnées dans le domaine de la prostitution. En Suisse, l’association Act212 estime que le nombre des victimes est gravement sous-estimé15Réf. 14..
Mme Armelle Le Bigot-Macaux, Présidente ACPE, Paris, confirme la rentabilité et les non-risques de cette activité et souligne les conséquences désastreuses des réseaux de proxénètes. À Lausanne, la police vaudoise suspecte la fugue de 10 jeunes femmes vers la capitale française pour rejoindre des «loverboys». La Présidente ACPE n’exclut pas la possibilité que ces jeunes femmes soient encore redirigées au sein même de la France ou delà des frontières16Réf. 14..
Enjeux internationaux
Globalement, la traite au moyen de ses flux transrégionaux constitue un crime à dimension internationale. Lorsque la Suisse se trouve dans une telle situation en tant que requérante, il a lieu de regarder les instruments juridiques à sa disposition, par exemple17PERRIN, Bertrand, 2019. La répression de la traite d’êtres humains en droit suisse. Schulthess Médias Juridique SA. Genève, Zurich, Bâle 2020 : Jacques Dubey et Hubert Stöckli. Partie VII : les enjeux procéduraux p. 773-776. ISBN 978-3-7255-8131-3. :
- Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant
- Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale (CEEJ)
Malgré un outil juridique existant, il se peut que la question n’y soit pas directement réglée. Dans ce cas, il faut se référer à la loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (EIMP ; RS 351.1)18Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’entraide internationale en matière pénale [EIMP ; RS 351.1]. Les autorités fédérales de la confédération suisse [en ligne]. 20 mars 1981. Mise à jour le 1er septembre 2023. [Consulté le 15 octobre 2023] Disponible à l’adresse : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1982/846_846_846/fr.. Dans l’hypothèse où aucun traité n’est applicable, il faut voir le droit interne du pays. Du point de vue de la Suisse, ces traités sont très importants, notamment la CEEJ, car les pays tels que la Bulgarie ou la Roumanie l’ont ratifié et il s’agit des principaux pays d’origine des victimes. À noter que les relations sont plus tumultueuses avec l’Afrique, le Proche et Moyen-Orient avec lesquels les liens bilatéraux sont quasi nuls19Réf. 17..
Conclusion
Les faibles probabilités de poursuites pénales et les forts gains financiers qu’apporte la traite à des fins d’exploitation sexuelle font de cette activité une préoccupation majeure sur la scène internationale. En effet, combattre la traite dans un contexte de crime organisé ou non demande une forte coopération internationale et des investigations longues et soigneuses afin de pouvoir appliquer rigoureusement la loi.
L’implication de mineurs devient également alarmante. Par ailleurs, cette nouvelle version de la traite qui utilise exclusivement des techniques de manipulation émotionnelle doit être mieux connue. Dans ce contexte, sensibiliser le public et éventuellement obliger les consommateurs à vérifier l’âge de leur partenaire pourrait constituer un début de solution.
