L’adultération du miel

Gestion

18 avril 2023

Auteur

Amélie Magranville, étudiante BSc in Business Law

Thématique

Criminalité environnementale, Fraude

« La contrefaçon alimentaire (comme les fausses informations sur les étiquettes, les ingrédients de qualité inférieure ou les méthodes de production interdites) génère un chiffre d’affaires mondial de 50 milliards de dollars chaque année. » Ma RTS février 2023¹

Introduction

La pratique de l’adultération du miel est connue des distributeurs, des apiculteurs, des autorités et des consommateurs avertis. Il s’agit d’un terme générique pour faire référence à une fraude sur la qualité du produit (le miel) afin d’en réduire le coût de fabrication. L’adultération définit plusieurs pratiques : ajouter des substances après la récolte, nourrir les abeilles artificiellement lors de la production ou lors de mauvaises récoltes ainsi que l’ajout volontaire de produits glucidiques dans le miel au moment du mélange.² Ce dernier procédé est utilisé dans l’élaboration de la majorité des miels asiatiques vendue dans les grandes surfaces de l’Union européenne. L’économie sur le prix de fabrication permet leur vente à des prix dérisoires et de supposer une augmentation de marge.³

Le miel est en finalité un mélange de différents sucres, essentiellement : le glucose et le fructose.⁴ En revanche, le sucre en tant que tel peut également être issu de sucre de canne, de sirop de maïs, de riz, de blé et de sucre de betterave.⁵ Ces derniers, appelés sucres « exogènes » sont utilisés dans la pratique de l’adultération grâce à leurs compositions proches des composants réels du miel.⁶

La détection du sucre de betterave est complexe et problématique. Elle demande des analyses pointues qui sont réalisables grâce à la méthode de test par résonnance magnétique et nucléaire, ci-après intitulé « RMN ». Cette dernière, appliquée sur le miel, a la capacité de détecter toute sorte d’ajouts de sucre. [7] [8] [9] ⁷, ⁸, ⁹

La situation en Europe

Entre novembre 2021 et février 2022 une action intitulée « Frome the Hives » a été menée sous la direction de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), à l’échelle européenne incluant toutefois la Suisse (2 échantillons) et la Norvège (6 échantillons), et portant sur 320 échantillons (cf. figure 1) en provenance de 20 pays étrangers (cf. figure 2). ¹⁰

Figure 1 : Participation à l’action coordonnée de l’UE pour le contrôle du miel importé – source JRC / Office des publications de l’Union européenne, 2023.

Figure 2 : Origine géographique des lots de miel échantillonnés – source JRC / Office des publications de l’Union européenne, 2023.

Diverses méthodes ont été retenues pour ces analyses, dont la méthode RMN. Le rapport « Action coordonnée de l’UE pour décourager certaines pratiques frauduleuses dans le secteur du miel » est ainsi paru en mars 2023.¹¹

Ce rapport a permis de démontrer que si les fraudeurs n’utilisent plus le sirop de maïs ou de canne à sucre pour allonger le miel, ils utilisent désormais des reconstituants fabriqués à partir de riz, de blé ou de betterave sucrière. Ainsi, sur les échantillons analysés, 147 (soit 46 %) étaient suspicieux, avec une majorité issue de production chinoise ou turque qui était particulièrement pointée par cette étude (cf. figure 3).

Figure 3 : Origine géographique d’un lot de miel suspect – source JRC / Office des publications de l’Union européenne, 2023.

A la suite de ce rapport, Foodwatch sort une actualité le 7 avril 2023. Il y est mentionné notamment des propos de Christophe Brusset, ex-négociant pour l’industrie agroalimentaire et auteur de « Vous êtes fous d’avaler ça ! » (éd. Flammarion – 2015). Selon lui, les fraudeurs ne sont pas nécessairement les « méchants ». Ayant négocié de grandes quantités de miel pour la grande distribution à des prix limités par ses supérieurs, il s’est naturellement tourné vers la Chine qui pratique des prix « ridicules » grâce à la fraude.¹²

Courant 2017, cinq députés européens ont adressé à la Commission Européenne une question sur le miel frelaté. En effet, selon ces derniers, ce produit serait le troisième mondial le plus modifié/altéré. De plus, ils soulèvent le préjudice considérable que ces fraudes engendrent aux apiculteurs européens qui voient leurs produits authentiques délaissés au profit de miels étrangers à moindre coût certes, mais certainement adultérés.¹³

Ainsi, la rentabilité de la fraude résulterait de la différence de prix entre du miel authentique et celui allongé de sirop. Selon le Centre commun de recherche, la valeur moyenne unitaire de l’UE du miel importé était de 2,32 € / kg en 2021. En revanche, les sirops de sucre à base de riz sont eux estimés à environ 0,40 à 0,60 € / kg soit un quart d’un produit pur.¹⁴

En 2014, l’Union Fédérale des Consommateurs-Que Choisir (association française à but non lucratif créée en 1951, doyenne des associations de consommateurs d’Europe occidentale)¹⁵ et l’Union Européenne ont effectué des tests avant de constater que sur « 20 miels premier prix » achetés dans diverses enseignes, six représentent une fraude d’adultération par l’ajout de sucre exogène. Il s’agit notamment de pointer le premier pays d’origine producteur, la Chine.¹⁶, ¹⁷

En 2013 entre avril et décembre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait déjà enquêté sur 138 prélèvements de miels effectués auprès des principaux acteurs du secteur : importateurs, grossistes, centrales d’achat ainsi que les apiculteurs sur les marchés et les foires, GMS et commerces de détail. L’échantillonnage retenu couvrait des miels de France (24 %), autres pays de l’UE (21.3 %), ainsi que de mélanges intra et extracommunautaires (31.6 %), les miels extracommunautaires (11.8%) ainsi que des produits n’ayant pas d’origine précise (11.3%). Selon leurs résultats : plus d’un miel sur dix est adultéré et donc non-conforme ou non satisfaisant. Quatre prélèvements doivent être surveillés car, contenant une faible teneur en turanose, un risque d’ajout de sucre est élevé. Quatre autres doivent également être surveillés en raison du rapport isotopique qui a révélé une adultération par l’ajout d’un sucre exogène probable. ¹⁸

La situation en Suisse

En 2017, l’émission « On en parle » (RTS—LA 1Ère) a testé 20 miels étrangers premier prix achetés en grandes surfaces. Les analyses selon la méthode RMN ont démontré qu’aucun échantillon ne s’est avéré être victime d’adultération. Ces résultats étaient d’autant plus surprenants qu’en juillet 2017, la Commission de l’agriculture du Parlement européen soutenait que le miel « est, par ordre d’importance, le troisième produit le plus contrefait dans le monde ».¹⁹

Cette situation peut être expliquée par la décision prise par le plus gros importateur suisse de miel, la société Narimpex, qui a renoncé à un approvisionnement en Chine.²⁰ En effet, comme dit en préambule, la Chine est le premier importateur de miel frauduleux selon la Commission de l’agriculture du parlement européen. Traiter avec cet acteur est périlleux si l’on souhaite garantir un miel authentique.

En 2015, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a effectué une campagne nationale de détection des pratiques frauduleuses dans la commercialisation des miels et des poissons en collaboration avec les autorités d’exécution du Liechtenstein. Cette campagne porte sur 96 échantillons de miels. Selon le résumé du rapport publié le 4 décembre 2015 de l’OSAV, il en ressort que 24 % des résultats sont non-conformes mais qu’au vu de la complexité des évaluations, seuls 13.5 % ont réellement été contestés. Enfin, dans 9 % des échantillons analysés, des origines géographiques incorrectes sont mentionnées, un chauffage excessif du produit est constaté ainsi que des contaminations par des composants exposés et un ajout de sucres ont été relevés. ²¹

Cadre juridique suisse

La législation suisse en matière de denrées alimentaires se fonde sur la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI : RS 817.0)²². En parallèle à l’entrée en vigueur de cette loi, une première ordonnance sur les denrées alimentaires et objets usuels (ODAIOUs ; RS 817.02)²³. a vu le jour. A sa lecture, il est notifié que le Département Fédéral de l’Intérieur (DFI) doit légiférer, notamment pour : préciser les animaux disposés à produire des aliments (art. 9 ODAIOUs) ainsi que définir des termes spécifiques pour des groupes d’aliments ou encore des exigences applicables dans le but de garantir un niveau sanitaire correct et de protéger les consommateurs contre la tromperie (art. 14 al. 1 ODAIOUs).

Pour faire suite à cette nécessité de légiférer, l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAIn ; RS 817.022.108)²⁴ a complété la mise en œuvre du cadre juridique suisse. Elle contient notamment : la définition du miel (art. 96 ODAIAn), les obligations relatives à son étiquetage (art. 98 ODAIAn), ainsi que les exigences relatives à sa composition (art. 97 ODAIAn – annexe 7 ODAIAn). Ces dernières sont, par exemple : sa teneur en sucre, sa teneur en eau ainsi que sa teneur en acides libres. Cette annexe mentionne également que « le miel ne peut faire l’objet d’aucune addition de substance autre que du miel ».²⁵

Outre ces vérifications, il est demandé un autocontrôle (art. 26 LDAI). Il est exigé que les acteurs veillent au bon respect de la loi. Au niveau des contrôles officiels mentionnés dans la LDAI (art. 30 LDAI), ils sont complétés par l’ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN : RS 817.032) qui mentionne un contrôle officiel avec un intervalle maximum de 4 ans pour le miel.²⁶

De ce fait, les autorités d’exécution notifient le résultat du contrôle. Dans le cas d’une infraction à la LDAI, elles ont la liberté de dénoncer l’acte dans des cas de faible gravité (art. 37 al. 2 LDAI).

Toutefois, si une infraction à la LDAI est constatée et que les autorités d’exécution dénoncent le cas, en vertu de l’article 37 al. 1 LDAI, le mis en cause est poursuivi pénalement en vertu des articles 63 et suivants LDAI. L’auteur de l’infraction risque dès lors une amende de 40’000 CHF au maximum (art. 64 LDAI). En revanche, si l’auteur de l’acte est qualifié comme professionnel du métier ou qu’il agit dans l’intention de s’enrichir, l’amende peut aller jusqu’à CHF 80’000.00 (art. 64 al.2 LDAI). A noter que les produits importés sont également soumis à la présente loi (art. 38 LDAI).

Enfin, certaines dispositions du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0) sont susceptibles de s’appliquer, tel que l’art. 155 CP portant sur la « falsification de marchandises ».²⁷ Cet article vise à punir les actes de tromperie, soit : toutes marchandises que l’acquéreur n’aurait pas achetées s’il avait conscience de la réalité. Cette infraction est appliquée uniquement si l’acte ne tombe pas sous le coup d’une disposition plus sévère.

Les dispositions de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (art. 63 et suivants LDAI) sont communément appelées des dispositions de droit pénal accessoire. Celles-ci peuvent donc être parfaitement combinées avec l’article 155 CP. En effet, cette dernière disposition n’a pas de champ d’application limité ; un auteur peut être rendu coupable à la fois d’une disposition du droit pénal accessoire ainsi que l’article 155 CP.²⁸ La sanction de l’art 155 al. 1 CP prévoit une peine privative de liberté de 3 au plus ou d’une peine pécuniaire. En revanche, l’art 155 al. 2 CP, destiné aux auteurs qui en font métier, prévoit une peine privative de liberté de 5 au plus ou d’une peine pécuniaire.

Cadre juridique européen

Le miel fait l’objet d’une vaste réglementation de l’Union européenne, notamment grâce à des règlements ou de directives qui couvrent tant la composition du miel que l’étiquetage, ou encore les critères physico-chimiques servant à en déterminer la qualité.

D’ailleurs, la directive 2001/110/CE²⁹ adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 20 décembre 2001 a pour objet de garantir la qualité et l’authenticité du miel en son sein. Elle établit donc des règles d’étiquetage claires et précises, notamment concernant son origine, sa composition, sa qualité et son mode de production. Toute adjonction de sucre ou d’autres substances doit formellement apparaître. Son annexe II définit les « caractéristiques de composition des miels » en précisant notamment qu’ils ne doivent pas « présenter de goût étranger ou d’odeur étrangère, ni avoir commencé à fermenter, ni présenter une acidité modifiée artificiellement, ni avoir été chauffés de manière que les enzymes naturels soient détruits ou considérablement inactivés. »

Déjà en 2013, l’Union européenne avait édicté le Règlement référencé 1308/2013³⁰ qui établit une organisation commune des marchés des produits agricoles dont le marché du miel. Celui-ci reprenait la définition du miel de la directive 2001/110/CE et fixait des normes de qualité en plus des règles relatives aux échanges intra européens.

Ces éléments (définition, norme de qualité et règles pour la commercialisation), ainsi que la mention expresse que l’Europe interdit l’ajout du sucre dans le miel, homologuent la législation suisse (cf. annexe 7 ODAIAn).

Conclusion

En définitive, la Suisse en opposition à ses voisins européens ne semble pas concernée par cette fraude massive, et ce, en dépit d’une législation relativement similaire.

Cette garantie est assurée par l’autorégulation sur le terrain, notamment grâce à la forte implication du géant national en matière d’importation de miels, Narimpex. Ce dernier nous permet de prendre conscience de l’importance de l’autocontrôle et de la diligence des importateurs à l’égard de la loi. Au contraire, en France, les aveux de Christophe Brusset ex-négociant pour l‘industrie agroalimentaire, démontrent que, si les importateurs ne sont pas scrupuleux vis-à-vis de la loi, les fraudes sont massives.Enfin, les avancées analytiques apparues au moyen de la technologie RMN ne sont pas négligeables : elles allouent des détections plus précises.

Par conséquent, l’ensemble de ces éléments (autocontrôle, diligence et méthode RMN) traduit autant de sources de succès dans la lutte contre cette fraude alimentaire qui, reste considérée comme à faible risque pour la santé humaine.

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3
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