Les premiers soupçons de blanchiment d’argent à l’encontre de Pavlo Lazarenko tombent en 1998, lors de son arrestation par la police suisse. Il exerçait alors en tant que Premier ministre de l’Ukraine et il était également membre du parti communiste de l’Union soviétique.
Il est libéré quelques semaines plus tard contre le payement d’une caution d’un montant de 3 millions de dollars.
Pavlo Lazarenko fuit ensuite aux États-Unis dans le but d’y obtenir l’asile politique, il y sera arrêté par les autorités en 1999. La justice américaine le condamnera en 2006 à neuf ans de prison pour extorsion de fonds, blanchiment d’argent par les banques américaines et fraudes 1https://www.nouvelobs.com/monde/20060826.OBS9435/l-ex-premier-ministre-condamne-aux-etats-unis.html, consulté le 5.10.2020 .
Selon l’enquête du juge genevois L. Lasper-Ansermet, l’ancien premier ministre aurait détourné plus de 800 millions de dollars et détenait des centaines de comptes offshore dans plus de 80 banques 2https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/biens_mal_acquis.profitent_trop_souvent–doc_travail_ccfd-_mars_2007-7.pdf (p. 28) . Loin d’être un amateur, Pavlo Lazarenko aurait mis en place un système sophistiqué qui lui permettait d’entraver l’identification de la source de ses fonds qui provenait d’une activité illégale. Il s’agit de modes opératoires ingénieux, qui valent la peine d’être étudiés de plus près.
Détail du processus de blanchiment d’argent
Plusieurs comptes bancaires
Pavlo Lazarenko possédait plusieurs comptes bancaires à l’intérieur de plusieurs pays, notamment en Suisse, en Pologne, en Antigua ainsi qu’aux États-Unis 3https://newsland.com/user/4297700750/content/pavel-lazarenko-krolukrainskoi-korruptsii/4132126, consulté le 5.10.2020 .
Le fait de posséder divers comptes bancaires dans différents pays peut rendre difficile l’identification des desseins du PEP (Personnalité Exposée Politiquement). En effet, cela engendrait une lourde bureaucratie, car chaque État dispose d’une législation qui lui est propre concernant la protection des données bancaires.
Aujourd’hui, les banques ont ratifié certains accords tels que EAR (l’Echange Automatique de Renseignements) et FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act) ce qui permet d’obtenir et d’échanger des informations plus facilement.
Banque fondée en Ukraine
La banque « Zemel’nyi Kapital » fondée en 1994 appartenait aux proches de Pavlo Lazarenko et ce dernier en avait le contrôle. Des parts importantes du capital étaient détenues par ses alliés. En effet, la mère de la seconde épouse de Lazarenko, Mme Tsikova, détenait environ 20 % du capital-actions et son ancien agent de sécurité, Oleksandr Mazourenko, détenait 42.4 % du capital-actions.
En 2016, la Banque Nationale l’a classée parmi les institutions financières à la structure financière opaque. La banque s’est retrouvée en difficulté et sa vente a permis de sauver la propriété de la famille Lazarenko, qui était soigneusement enterrée dans des « combines » complexes. Ce qui signifie qu’il y avait une confiance particulière envers l’acheteur, et cette transaction a certainement eu des « ajouts » non déclarés. Il s’avère que Victor Topolov a acheté la banque à la famille Lazarenko 4http://kyiv.osp-ua.info/?seolink=politics/56707-imperija-mogilevicha-topolov-levin-i-drugie.html, consulté le 5.10.2020 .
Homme de paille
Egalement appelé le « prête-nom », l’homme de paille est une personne qui assume les responsabilités d’une affaire ou d’un contrat, mais qui n’est pas le principal intéressé. C’est un procédé que l’on retrouve souvent dans les cas de blanchiment d’argent, le but étant d’entraver l’identité du bénéficiaire réel.
Le body-garde de Pavlo Lazarenko, Oleksandr Mazourenko, était également sa personne de confiance. Il agissait sous les ordres de l’ancien premier ministre même après la destitution de sa fonction. M. Mazurenko aurait régulièrement prêté de l’argent à Pavlo Lazarenko afin de financer les honoraires conséquents des avocats américains de ce dernier. En fait, cet argent appartenait à M. Lazarenko. M. Mazourenko lui envoyait l’argent de la « caisse familiale » qui se trouvait à la banque « Zemel’nyi Kapital » 5http://kyiv.osp-ua.info/?seolink=politics/56707-imperija-mogilevicha-topolov-levin-i-drugie.html, consulté le 5.10.2020 .
Plusieurs entreprises se voyaient octroyer des crédits de la part de Lazarenko afin d’investir dans des matières premières. Sauf que celles-ci étaient contrôlées par les hommes de paille du Premier ministre. Elle se contentaient de transférer l’argent dans des comptes offshore appartenant à Lazarenko ou à l’un de ses proches, Piotr Kirichenko, qui avait des connaissances pointues dans l’import-export 6https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/les-comptes-fantastiques-de-m-lazarenko_491978.html, consulté le 5.10.2020 . L’hypothèse peut être émise ici, que les entreprises percevaient de l’argent pour s’occuper de ces transferts.
Création de sociétés offshore
Les sociétés offshore sont enregistrées dans des pays où la fiscalité et la réglementation sont très avantageuses. Ces éléments attirent la convoitise. Il est en effet facile de créer une société offshore et le contrôle sur l’identité des bénéficiaires réels est notamment très faible. Il est également possible de passer par une société offshore sise dans un paradis fiscal afin de transférer la propriété d’un compte bancaire 7https://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/07/panama-papers-comment-conserver-son-anonymat-dans-un-paradis-fiscal_4897367_4890278.html, consulté le 5.10.2020 tout en restant anonyme. L’identité des ayants droit économiques de la société peut donc être dissimulée. Cette dernière particularité doit attirer l’attention : plusieurs fraudeurs fiscaux achètent des biens immobiliers au nom de la société offshore 8https://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/panama-papers-a-quoi-sert-l-offshore_4894881_4890278.html, consulté le 5.10.2020 .
M. Lazarenko possédait plusieurs sociétés offshore qui avaient leurs sièges à l’île de Man, au Panama, à l’île Antigua, aux îles vierges britanniques ainsi qu’au Liechtenstein. Ces sociétés possédaient également toutes un compte bancaire suisse 9ATF 125 II 356, p. 363 .
Acquisition d’un bien immobilier
L’ancien premier ministre a acquis une somptueuse villa à Novato en Californie qui est dotée de 7 chambres ainsi que 10 salles d’eau, 5 piscines et enfin, 2 pistes pour hélicoptère. L’achat a été effectué par une société-écran qui était contrôlée par Pavlo Lazarenko 10https://www.dailymail.co.uk/news/article-2158672/Pavlo-Lazarenko–30-000-Picasso-stolen-ex-Ukrainian-prime-ministers-California-mansion-the-road.html, consulté le 5.10.2020 .
Achat d’une citoyenneté
Notons qu’il est possible et tout à fait légal, d’acheter une citoyenneté dans certains pays. C’est le cas au Panama, où il est permis d’acheter des passeports. C’est ce qu’on fait Pavlo Lazarenko et son complice, M. Kiritchenko : ils se sont dotés de passeports panaméens pour un montant de USD 100’000. Le fait d’avoir la nationalité de cet État leur permettait de rencontrer des banquiers suisses et de passer des vacances au Canada ou à Hawaï en famille 11Article « To catch on Oligarch. Center for investigation reporting », p. 4 .
Monopole sur le marché de l’énergie
L’avantage de l’énergie et des produits agricoles est que ces produits sont répartis inégalement sur la planète et qu’ils sont indispensables au développement d’un pays. Le marché des matières premières donne souvent lieu à des spéculations. De ce fait, les projets de construction ou de développement sont susceptibles de ne pas être proposés par le biais d’appels d’offres.
Pavlo Lazarenko contrôlait certains secteurs économiques en rapport avec le gaz naturel. Il était dans son intérêt d’avoir le monopole sur le marché de l’énergie. En effet, le gaz naturel est une énergie fossile qui commençait à se raréfier à cette époque et par conséquent, il attisait de plus en plus le désir de nombreux États qui en dépendaient 12https://www.cairn.info/revue-internationale-et-strategique-2011-4-page-53.htm#, consulté le 5.10.2020 .
Ioulia Timochenko, femme d’affaires ukrainienne à cette époque, et le Premier ministre avaient fondé en 1995 la compagnie d’hydrocarbures « systèmes énergétiques unis d’Ukraine » (SEUU) 13https://www.lepoint.fr/monde/l-ukraine-inculpe-l-opposante-timochenko-dans-une-nouvelle-affaire-13-10-2011-1384290_24.php, consulté le 5.10.2020 . Ioulia Timochenko est « accusée de contrebande et de falsification de documents pour avoir importé frauduleusement du gaz russe en 1996, lorsqu’elle était présidente de SEUU » 14https://www.nouvelobs.com/monde/20140223.OBS7383/ukraine-ioulia-timochenko-la-dame-pas-toujours-de-fer-est-de-retour.html, consulté le 5.10.2020 .
Quant à Lazarenko, il a réorganisé la distribution du gaz naturel afin d’attribuer l’exclusivité de cette activité à quelques sociétés individuelles qui achetaient du gaz naturel en Russie et le revendaient en Ukraine 15http://www.recherches-sur-le-terrorisme.com/Analysesterrorisme/ukraine-union-europeenne.html, consulté le 5.10.2020 .
Coopération avec plusieurs études d’avocat
M. Lazarenko a noué un partenariat avec Mossack Fonseca, une étude qui a son siège à Panama. Cette collaboration a permis de créer une nouvelle société aux Iles Vierges britanniques « Bassington Ltd ». Cette dernière entité avait comme objectif de détenir des actions dans une autre société qui était active dans l’importation du gaz naturel en Ukraine. Les fonds provenant de celle-ci ont été à l’origine de l’enrichissement de Pavlo Lazarenko et ses complices 16https://112.ua/statji/kak-lazarenko-boretsya-za-svoi-milliony-v-ssha-323376.html, consulté le 5.10.2020 .
Mossack Fonseca a facilité pendant plusieurs années l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent notamment en aidant des dirigeants politiques à dissimuler leurs avoirs aux autorités fiscales ou à la justice. Ce cabinet d’avocat a été au centre du scandale des « Panama Papers » 17https://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2018/03/15/panama-papers-le-cabinet-mossack-fonseca-cesse-ses-activites_5271058_4862750.html, consulté le 5.10.2020 .
Il est possible de remarquer que Pavlo Lazarenko a mis en place un système ingénieux afin de rendre difficile l’identification de la source des fonds. Ces derniers provenaient d’activités illicites telles que les pots-de-vin, l’extorsion et le chantage. Le Premier ministre et ses complices formaient une structure très organisée qui permettait de mettre en place un tel processus et s’enrichir en donnant une apparence légale aux fonds monétaires.
