Le trafic illicite de déchets est l’une des formes les plus persistantes et lucratives de criminalité environnementale transnationale. Selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, les crimes environnementaux, et plus particulièrement ceux ayant trait aux déchets, figurent parmi les activités criminelles transnationales connaissant la croissance la plus rapide, en raison de leur forte rentabilité et de leur faible niveau de sanction pénale1ONUDC. (2022). Lutter contre le trafic de déchets – Guide de bonnes pratiques législatives. https://www.unodc.org/documents/organized-crime/tools_and_publications/22-01340F_ebook_final_cb.pdf, p. 9.. Alimenté par l’augmentation continue des volumes de déchets produits à l’échelle mondiale et par les inégalités économiques entre pays, ce phénomène repose sur l’exploitation systématique des failles juridiques, institutionnelles et économiques des systèmes de gestion et de traitement des déchets. De plus, le trafic illicite de déchets reste étroitement lié à d’autres formes de criminalité économique, telles que la fraude documentaire, la corruption ou encore le blanchiment d’argent2Ibid, p. 45. 3Europol. (2025). The changing DNA of serious and organised crime – EU Serious and Organised Crime Threat Assessment 2025 (EU-SOCTA). https://www.europol.europa.eu/publication-events/main-reports/changing-dna-of-serious-and-organised-crime, p. 65..
L’instauration d’instruments juridiques internationaux, au premier rang desquels la Convention de Bâle de 1989 (entrée en vigueur en 1992) sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination4Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (RS 0.814.05). état au 1er janvier 2025. https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1992/1125_1125_1125/fr., pourrait laisser supposer un renforcement effectif de la lutte contre le trafic illicite de déchets et une prise de conscience des risques et enjeux environnementaux, mais aussi sanitaires et économiques qui y sont associés. Pourtant, cette criminalité persiste, s’adapte et continue de prospérer.
À partir de lectures issues de la criminologie environnementale, cet article défend une position critique, à savoir que le cadre légal international, bien qu’essentiel, demeure insuffisant pour prévenir et sanctionner le trafic illicite de déchets, ce qui pourrait expliquer la persistance de cette criminalité environnementale.
Qu’est-ce que la criminalité liée aux déchets et son trafic ?
Il n’existe actuellement pas de définition exacte et précise de la criminalité liée aux déchets. Cela laisse cependant la possibilité de prendre en considération plusieurs aspects de cette criminalité environnementale sans se limiter à une définition universelle. Ainsi, au sens large, elle renvoie à l’ensemble des actes ou omissions constituant des infractions au droit national ou international de l’environnement. Au sens plus strict, elle désigne les comportements visant à échanger, traiter ou éliminer des déchets en violation des normes juridiques, causant ou risquant de causer des atteintes à l’environnement et à la santé humaine, ainsi que les actes parallèles de fraude ou de dissimulation5ONUDC. (2022). p. 10.. L’on pourrait également y intégrer les aspects qui constituent la vie d’un déchet, de sa production en passant par son entreposage, son transport, son recyclage ou son élimination du circuit économique et ce de façon illégale6Andreatta, D., Favarin, S., Lisciandra, M., & Millemaci, E. (2023). Digging into waste : An analysis of waste crime in the Italian provinces. Regional Studies, 57(7), 1367‑1379. https://doi.org/10.1080/00343404.2022.2135697, p. 1367. 7Tompson, L., & Chainey, S. (2011). Profiling illegal waste activity : Using crime scripts as a data collection and analytical strategy. Springer Science+Business Media B.V, 17(3), 179‑201. https://doi.org/10.1007/s10610-011-9146-y, p. 180..
En ce qui concerne le trafic illicite de déchets, il pourrait être considéré comme un sous-jacent de cette criminalité spécifique. Ce trafic est précisément défini à l’article 9 de la Convention de Bâle comme suit : « est réputé constituer un trafic illicite tout mouvement transfrontière de déchets dangereux ou d’autres déchets: a) effectué sans qu’une notification ait été donnée à tous les États concernés conformément aux dispositions de la présente Convention, ou b) effectué sans le consentement que doit donner l’État intéressé conformément aux dispositions de la présente Convention, ou c) effectué avec le consentement des États intéressés obtenu par falsification, fausse déclaration ou fraude, ou d) qui n’est pas conforme matériellement aux documents, ou e) qui entraîne une élimination délibérée (par exemple, déversement) de déchets dangereux ou d’autres déchets, en violation des dispositions de la présente Convention et des principes généraux du droit international ». Au vu de tout ce que cet article implique entre états signataires ainsi que le spectre large que regroupe la criminalité liée aux déchets, par qui est commis ce trafic illicite et comment fait-il pour perdurer encore aujourd’hui ?
Qui sont les acteurs impliqués dans le trafic illicite de déchets et pourquoi ?
L’on pourrait directement imaginer que ce trafic est aux mains de groupes criminels organisés et puissants. Certes, dans certaines régions, ils peuvent avoir une mainmise sur cette criminalité tel qu’en Italie, où les mafias ont infiltré le marché légal des déchets8Calderoni, F., Favarin, S., Garofalo, L., & Sarno, F. (2014). Counterfeiting, illegal firearms, gambling and waste management : An exploratory estimation of four criminal markets. Global Crime, 15(1‑2), 108‑137. https://doi.org/10.1080/17440572.2014.883499, pp. 113-114.. Mais ils n’en ont de loin pas l’apanage. Les auteurs sont plus généralement des personnes opérant dans le cadre de leur profession, ce qui peut être vu comme une criminalité en col blanc. Elles ont des connaissances approfondies du marché de la gestion de déchets, ce qui leur permet de contourner le cadre légal plus aisément en falsifiant des documents ou en déléguant le traitement des déchets à d’autres individus impliqués dans le trafic illicite9Andreatta, D., & Favarin, S. (2020). Features of transnational illicit waste trafficking and crime prevention strategies to tackle it. Global Crime, 21(2), 130‑153. https://doi.org/10.1080/17440572.2020.1719837, p. 141.. Les entreprises opérant dans ce milieu ne sont en soi pas illégales, mais font appel à des processus parallèles illicites pour augmenter leurs profits et réduire leurs coûts10ONUDC. (2022). P. 62.. Tous ces éléments réduisent le risque que ces professionnels et ces entreprises soient détectés11Huisman, W., & van Erp, J. (2013). Opportunities for environmental crime : A test of situational crime prevention theory. The British Journal of Criminology, 53(6), 1178‑1200. https://www.jstor.org/stable/23639959, p. 1181..
Un aspect significatif et propre à cette criminalité liée aux déchets est que ces derniers ont une « valeur négative », c’est-à-dire que les professionnels doivent les récupérer et financer leur recyclage, voire leur élimination12Bisschop, L. (2012). Is it all going to waste? Illegal transports of e-waste in a European trade hub. Springer Nature B.V., 58(3), 221‑249. https://doi.org/10.1007/s10611-012-9383-0, p. 235. tout en respectant le cadre réglementaire et légal contraignant. Alors pourquoi ne pas trouver des solutions pour être gagnant ? Prenons le cas des déchets électroniques pour illustration : les objets contenant de l’électronique, même s’ils sont usagés ou hors service, ont toujours une certaine valeur due aux composants rares qu’ils contiennent. Cet état de fait crée une opportunité criminelle de trouver une autre voie, illégale, dans leur gestion. D’un côté, l’entreprise peut être payée pour récupérer les déchets électroniques et de l’autre, étant donné la valeur de certains composants, peut les revendre dans un marché parallèle13Huisman, W., & van Erp, J. (2013). PP. 1188-1189.. C’est une logique économique rationnelle offerte par le marché illégal : dépenser moins tout en gagnant plus. Et le plus souvent, ces déchets sont transportés depuis les pays développés vers les pays en voie de développement14Calderoni, F., Favarin, S., Garofalo, L., & Sarno, F. (2014). P. 113..
Concrètement, comment ce trafic illicite se manifeste-t-il ?
Plusieurs techniques et stratégies interviennent dans le trafic illicite de déchets, dans le but de masquer la nature réelle des déchets et de se soustraire ainsi aux contrôles en vigueur, rendant ce trafic difficilement détectable et répréhensible. Quelques-unes de ces techniques et stratégies sont présentées ci-dessous.
Une des façons les plus courantes et majeures de procéder est la fraude documentaire. Si l’on prend comme exemple les déchets électroniques, il est courant dans le milieu du trafic illicite de les faire exporter comme marchandises d’occasion ou de seconde main en falsifiant leur classification15Favarin, S., Berlusconi, G., Aziani, A., & Corradini, S. (2023). Transnational trafficking networks of end-of-life vehicles and e-waste. Global Crime, 24(3), 215‑237. https://doi.org/10.1080/17440572.2023.2217101, p. 216., ce qui rend difficilement détectable leur vraie nature16Andreatta, D., & Favarin, S. (2020). P. 139.. Cette exportation paraît ainsi légale17Tompson, L., & Chainey, S. (2011). P. 182. alors qu’en réalité ces biens sont usagés et inutilisables, ce qui en fait justement des déchets dangereux selon la Convention de Bâle. La valeur de leurs composants les rend propices au trafic illicite, suivi d’une revalorisation et d’une réutilisation parallèle de ces derniers. Une autre stratégie fallacieuse est de camoufler les déchets illégaux en les mélangeant à des marchandises tout à fait légales18Palmeira, V. N., Guarda, G. F., & Whitaker Kitajima, L. F. (2018). Illegal international trade of e-waste – Europe. Detritus, 1(0), 48‑56. https://doi.org/10.26403/detritus/2018.13, p. 50., ce qui ne correspond plus à la cargaison déclarée, selon les prescriptions, sur papier.
Il est également courant que le pays d’exportation ne soit pas celui qui reçoit la marchandise. Par exemple, le constat est que la Chine, y compris Hong Kong, sont des destinations majeures19Favarin, S., Berlusconi, G., Aziani, A., & Corradini, S. (2023). P. 228. pour les déchets de produits électroniques. Ceux-ci sont ainsi exportés en premier lieu à Hong Kong et par la suite, ils sont réexpédiés vers la Chine, état qui impose des certifications spécifiques pour commercer avec lui et donc des contrôles plus stricts20Andreatta, D., & Favarin, S. (2020). P. 140.. Le premier pays sert ainsi de couverture pour la destination finale réelle et facilite le trafic de déchets en outrepassant les certifications requises.
Qu’est-ce qui rend cette criminalité et ce trafic si difficiles à contrer ?
De prime abord, la criminalité environnementale ne touche pas des victimes « traditionnelles ». En effet, elle porte atteinte à des biens essentiels accessibles à tout être humain, tels que l’eau, l’air ou le sol et qui subissent des dommages à long terme 21Europol. (2025). P. 65.. Cette caractéristique spécifique contribue à une invisibilisation du phénomène, en ce sens qu’aucune victime ne peut être directement identifiée22Andreatta, D., Favarin, S., Lisciandra, M., & Millemaci, E. (2023). P. 1368. et de ce fait, ne peut déposer plainte contre le préjudice subi23Andreatta, D., & Favarin, S. (2020). P. 131.. Ce fait est caractéristique de la criminalité en col blanc, les opportunités criminelles intervenant dans le cadre de la profession24Huisman, W., & van Erp, J. (2013). P. 1181. et sans que les victimes soient précisément définies.
Un autre élément fondamental est l’aspect transnational du trafic de déchets. Les entreprises et/ou les individus situés dans les pays industrialisés, qui exportent le plus souvent leurs déchets dans les pays en voie de développement (logique Nord-Sud25ONUDC. (2022). P. 11.), ne voient que rarement les dégâts qu’ils font subir à d’autres populations et à leurs ressources, ou ne veulent simplement pas le voir. La multitude d’acteurs ainsi que les états entrant en jeu rendent le contrôle du trafic des déchets et le respect de la réglementation internationale très complexes. Mais encore, il est fort possible que les états en voie de développement n’aient simplement pas le même niveau de respect des conventions environnementales, ou à tout le moins ne peuvent l’appliquer que de manière limitée. L’externalisation du trafic des déchets et par la suite leur traitement montrent donc que ces coûts sont déplacés vers des populations défavorisées et qu’elles peinent à le contrer, en particulier s’il est illicite.
Qu’en est-il de la Suisse ?
La Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)26Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE) (RS 814.01). État le 1er avril 2025. https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1984/1122_1122_1122/fr. et plus particulièrement l’article 30f traitant des déchets spéciaux, indique que l’importation, l’exportation et le transit sont soumis à des autorisations et prescriptions, en tenant compte de la coopération transfrontière et de l’impact qui pourrait se produire sur l’environnement. L’article 60 sur les crimes et délits énumère tous les cas où une violation d’une prescription ou d’un principe est commise de manière intentionnelle (délit ; peine pécuniaire ou peine privative de liberté de 3 ans au plus), ainsi que les cas graves (crime ; peine pécuniaire ou 5 ans au plus de peine privative de liberté). La négligence est aussi réprimée (peine pécuniaire). Quant à l’article 61, il porte sur tous les cas de figure dans lesquels une contravention de CHF 20’000 au plus peut être administrée. Il est important de mentionner que la notion de crime a seulement été introduite dans la LPE le 1er avril 202527Groupe de coordination contre la criminalité environnementale (KUK) (2025). Rapport à l’intention du Conseil fédéral. https://cms.news.admin.ch/dam/fr/der-schweizerische-bundesrat/jVCgj584pnqJ/Beilage+01+Bericht+FR+zu+BRA+UVEK.pdf, p. 7..
Pour concrétiser l’application de la Convention de Bâle et appuyer la Loi fédérale, la Suisse s’est dotée de plusieurs ordonnances pour réglementer la question des déchets. L’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED)28Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED) (RS 814.600). État le 1er janvier 2026. https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2015/891/fr., issue de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), définit la manière d’éliminer et de traiter les déchets au niveau national. Dans l’Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA)29Ordonnance du 20 octobre 2021 sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) (RS 814.620). État le 1er septembre 2023. https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2021/633/fr., l’OFEV explicite que les fabricants et les entreprises du secteur sont dans l’obligation de reprendre ces déchets spécifiques gratuitement et de les valoriser, le cas échéant, les éliminer convenablement. Plus particulièrement, l’Ordonnance sur les mouvements de déchets (OmoD)30Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD) (RS 814.610). État le 1er août 2025. https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2005/551/fr. détaille les conditions des mouvements transfrontières des déchets : les pays destinataires ou exportateurs doivent être membres de l’OCDE ou de l’UE, tout en ayant ratifié la Convention de Bâle. Si un trafic illicite a été découvert, l’article 34 indique que l’OFEV contraint l’exportateur à reprendre les déchets et les éliminer convenablement. Mais une question se pose : si les documents ont été falsifiés pour camoufler l’origine, comment retrouver le propriétaire effectif et, partant, lui renvoyer son chargement ?
Quoi qu’il en soit, la stratégie 2030 du Groupe de coordination contre la criminalité environnementale (KUK), mis sur pied par le Conseil fédéral en 2018, a comme point de mire la lutte contre les infractions graves commises contre l’environnement, en ciblant les crimes perpétrés « en bande, par métier ou par habitude, qui génèrent d’importants profits et qui ont des conséquences sur l’être humain et l’environnement31Stratégie de lutte contre la criminalité environnementale (stratégie KUK 2030) (2025). https://cms.news.admin.ch/dam/fr/der-schweizerische-bundesrat/anJ3inGn5aus/Beilage+02+Strategie+2030+FR+zu+BRA+UVEK.pdf, p. 3.. » De quoi durcir le ton dans les années à venir. Encore faut-il que les responsables puissent être identifiés, appréhendés et poursuivis en justice.
Conclusion
L’instauration de la Convention de Bâle et d’autres réglementations relatives au trafic de déchets entre membres signataires montre combien la criminalité environnementale est une problématique sérieuse. L’article 4 alinéa 3 de ladite Convention inscrit noir sur blanc que le trafic illicite de déchets constitue une infraction pénale et qu’il est du devoir des états parties, par la collaboration mutuelle essentiellement, de le combattre sur leur territoire. Et pourtant, le constat est que ce trafic illicite a encore un avenir radieux devant lui. L’application effective et efficiente de la réglementation internationale n’est pas uniforme dans tous les pays, en raison d’un grand manque de ressources ou d’une préoccupation secondaire en ce qui concerne les dommages environnementaux. De plus, les gains économiques pouvant être réalisés en trafiquant illicitement les déchets surpassent les gains légaux, ce qui est une motivation prépondérante dans la pérennisation de cette forme de criminalité par les acteurs concernés.
Une autre difficulté est la multitude d’acteurs impliqués dans ce trafic et pouvant intervenir dans plusieurs étapes du processus et ce dans plusieurs territoires. Ce sont souvent des professionnels du milieu, connaissant la loi en vigueur et décidant d’exploiter les failles et les processus parallèles du commerce légal32Huisman, W., & van Erp, J. (2013). P. 1186., principalement pour réduire leurs coûts et augmenter leurs bénéfices (calcul du coût-bénéfice par ces derniers). De surcroît, comme la victime n’est pas connue ni identifiable, et du fait de la criminalité en col blanc des personnes impliquées, les risques d’être détecté sont très minces, ce qui rend le trafic illicite des déchets « une entreprise à faible risque et à fort profit33Andreatta, D., & Favarin, S. (2020). P. 131. ». Tant que l’effet contraignant des conventions et réglementations restera faible, que l’économie et l’accès à des voies détournées de gestion et de trafic de déchets resteront tels quels, les opportunités criminelles ainsi que l’offre et la demande continueront d’exister voire de s’accroître.
La constatation alarmante d’Europol au sujet de l’accroissement et de la sophistication toujours plus grandissante du trafic illicite de déchets et de la pollution en général34Europol. (2025). PP. 64-65. suggère qu’il devient urgent d’agir et de réagir pour protéger l’environnement etde ce fait la population mondiale. Il serait dès lors très judicieux de poursuivre les personnes et entités impliquées et surtout d’oser leur appliquer des peines sévères pour contrer, ou du moins réduire leur impact néfaste. Après tout, c’est une affaire qui nous concerne tous.
