Доверяй, но проверяй 1Rassurez-vous, en ce début d’année, à moins que vous n’ayez abusé de la dive bouteille, vous n’avez probablement pas failli à vos résolutions, ne souffrez pas d’hallucinations et le site de l’ILCE ne vient pas d’être piraté à des fins de propagande politique par des hackers d’orientales contrées à la réputation sulfureuse. Proverbe russe d’origine incertaine, cet aphorisme cyrillique est à l’origine d’un principe de prudence dans le domaine de la cybersécurité. Pour les non russophones et les non-initiés qui auront la curiosité de nous lire, nous en dévoilerons la teneur en fin de rédaction.
Dans l’univers multifacétique de la criminalité économique, au milieu des vagues d’arnaques aux faux conseillers bancaires2Bcn.ch. https://www.bcn.ch/la-bcn/actualites-et-medias/actualites/recrudescence-des-arnaques-au-faux-policier-et-banquier. [Consulté le 15.01.2026]. et autres fraudes aux prestations sociales3Etat de Vaud. https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/rue-de-geneve-85-a-lausanne-41-personnes-prevenues-de-fraude-aux-assurances-sociales. [Consulté le 15.01.2026]., une valeur sûre et intemporelle attire toujours autant la convoitise des délinquants : l’automobile.
Perçue comme signe extérieur de réussite sociale pour les uns, d’autonomie et d’indépendance pour les autres, la voiture, et plus particulièrement les modèles sportifs des constructeurs allemands et italiens, restent des objets fort prisés des groupes criminels4Etat de Vaud, actualités. https://www.vd.ch/actualites/actualite/news/25383-vehicules-de-luxe-voles-en-suisse-nouvelles-interceptions-dans-le-canton-de-vaud. [Consulté le 15.01.2026]..
A l’ère du cyber, le trafic de véhicules volés permet encore de générer de très importants revenus et représente un vecteur de financement important permettant de développer d’autres activités criminelles, telles que le trafic d’armes et de stupéfiants5Interpol. https://www.interpol.int/fr/Infractions/Criminalite-liee-aux-vehicules. [Consulté le 15.01.2026].. Parallèlement, le secteur permet également de blanchir des capitaux en provenance de ces mêmes trafics. Un quotidien suisse en ligne présentait récemment quelques aspects peu reluisants de ce milieu en pleine mutation dans notre pays, dans un article intitulé « Le marché automobile suisse est un paradis pour les criminels » 6Watson.ch. https://www.watson.ch/fr/suisse/voiture/802217468-le-marche-automobile-suisse-est-un-paradis-pour-les-criminels. [Consulté le 15.01.2026]..
Les délits se déclinent bien au-delà des systèmes de fausses factures ou de trafic d’épaves. Hormis les vols et le recel, d’autres événements et activités liés à ce secteur économique attirent également l’attention des services institutionnels franco-suisses, dont certains aux conséquences souvent dramatiques. Rodéos routiers, convois de mariages communautaires7Lyonmag.fr. https://www.lyonmag.com/article/143092/un-cortege-de-mariage-degenere-a-venissieux-un-enfant-entre-la-vie-et-la-mort. [Consulté le 15.01.2026]., excès de vitesse8OuestFrance.fr. https://www.ouest-france.fr/auvergne-rhone-alpes/ain/flashe-a-282-km-h-en-audi-rs5-il-navait-jamais-passe-son-permis-de-conduire-4480d5e4-7c35-11f0-918c-237d7f802514. [Consulté le 15.01.2026]., accidents graves à l’issue fatale9Francebleu.fr : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-mort-et-3-blesses-graves-dans-un-accident-a-plus-de-250-km-h-a-villeneuve-les-beziers-8001250. [Consulté le 15.01.2026]., tous ces délits routiers ont un point commun : les véhicules impliqués étaient tous immatriculés en Suisse, essentiellement dans les cantons romands.
Le constat interpelle. Qui sont les conducteurs de ces bolides et quel est le rapport avec le domaine de la criminalité économique qui nous intéresse ici ? Des touristes suisses en mal de sensations fortes, frustrés par la quiétude des routes helvétiques, sombrant soudainement dans une folie mécanique en mode rapide et furieux, convaincus que la frontière pourrait leur offrir une forme d’impunité ? La vérité est ailleurs.
Le terreau de la fraude
La Suisse est devenue, depuis quelques années, un marché de captation de puissantes voitures de sport destinées à être intégrées dans des réseaux de location de véhicules de luxe, plus spécifiquement en France. L’activité ne repose pas sur un modèle d’ingénierie financière ou des montages juridiques sophistiqués. Des criminels plus ou moins organisés, exploitent, en toute simplicité, les vulnérabilités des procédures dématérialisées d’immatriculation, de leasing et d’assurance suisses et surtout, un des facteurs qui a forgé l’identité de notre pays, devenu aujourd’hui une de nos plus grandes faiblesses : la confiance.
Dans un premier temps, les criminels vont acquérir des véhicules en Suisse afin de les transférer et de les insérer dans des structures de location/sous-location (avec ou sans existence juridique légale) à travers toute la France10Lyon, Paris, Lille sont les agglomérations les plus touchées mais ces véhicules circulent à travers tout le territoire hexagonal, y compris dans les agglomérations de moyenne importance telles que Grenoble (38), Saint-Etienne (42), Clermont-Ferrand (63), voire dans des départements moins urbanisés comme le Lot (46).. Les usagers, qui n’ont bien entendu aucun lien avec le détenteur enregistré en Suisse, sont issus des milieux interlopes, souvent (très) défavorablement connus des services de police locaux, et sont des résidents permanents en France. La location s’effectue avec ou sans contrat formel, payée sous forme d’argent liquide versé directement au loueur, en violation des dispositions légales suisses, françaises et européennes. Ces structures permettent ainsi de créer un flux financier, réel ou fictif, destiné à blanchir les capitaux générés par toutes sortes de trafics, dont notamment celui des produits stupéfiants11rePlay.fr. https://www.replay.fr/enquete-exclusive-comment-les-milliards-du-narcotrafic-infiltrent-notre-economie-6621016..
Aujourd’hui, les véhicules immatriculés en Suisse ont remplacé les voitures polonaises. Crédit photo : LeParisien.fr
Dans un deuxième temps, les véhicules, dans la mesure où ils n’ont pas déjà terminé leur vie sous forme de 2m3 de ferraille encastrée dans une glissière ou un platane, sont réimmatriculés en France grâce à des complices ayant accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV)12Franceinfo.fr. Depuis 2009, les clés du système d’immatriculations des véhicules (SIV) ont été confiées à des sociétés privées, comme les garagistes. Une privatisation qui s’est révélée être une opportunité en or pour les fraudeurs. https://www.franceinfo.fr/economie/fraude/immatriculations-comment-les-fraudeurs-ont-profite-de-la-privatisation_7116090.html. [Consulté le 15.01.2026]. pour être revendus sur le marché français à vil prix. D’autres sont tous simplement « exportés » à destination du continent nord-africain ou du Proche ou Moyen-Orient.
Dématérialisation et vulnérabilité des procédures
Depuis des années, les prestataires de services (sociétés de leasing et assureurs) ont dématérialisé leurs procédures de conclusion de contrats afin de permettre aux clients d’effectuer toutes les démarches sur leurs sites internet. La transmission informatique des copies des documents usuels requis et devenue la norme, le contact direct avec un conseiller et le papier, l’exception. Revers de la médaille de cette volonté de simplification et de célérité, les dossiers ne sont plus systématiquement contrôlés par un œil humain formé et aguerri.
En parallèle, le développement des logiciels de retouche et la constante amélioration de l’intelligence artificielle générative a rendu la falsification de documents de toutes sortes plus accessible et sophistiquée. Dans un tel environnement, il est aujourd’hui possible de commander, assurer et financer un véhicule haut de gamme aussi rapidement que commander et consommer un plat de restauration rapide.
Malgré le développement et la diffusion d’outils de contrôle des documents, beaucoup de plateformes d’organes de financement ne comportent aucun système de détection de faux documents, laissant la porte ouverte à n’importe quel fraudeur inspiré par un élan créatif.
Usurpations d’identité, «détentrices et détenteurs de paille » et autres « idiots utiles »
Une des méthodes pour acquérir les véhicules est l’usurpations d’identité au moyen de copies de documents d’identité authentiques perdus ou volés, disponibles notamment à l’achat sur le darknet par « paquets »13https://www.rts.ch/info/sciences-tech/8085770-des-donnees-privees-suisses-en-vente-sur-le-darknet-pour-trois-fois-rien.html. [Consulté le 15.01.2026].. Le darknet n’est pas la seule source d’approvisionnement en faux documents. Des employés mal intentionnés de sociétés de services basées en Suisse vendent des données ou des copies de documents pour quelques billets.
Une autre technique consiste à recruter de jeunes adultes, par les réseaux sociaux ou les sites de petites annonces classiques, pour figurer comme détenteur dans les contrats de leasing et d’assurance. Ces « femmes et hommes de paille », attirés par l’appât d’un gain facile et immédiat, prêtent leur identité moyennant rémunération. Ils deviennent ainsi les « détenteurs de droit » du véhicule, alors que les véritables bénéficiaires et utilisateurs des véhicules, les organisateurs de la fraude, deviennent les « détenteurs de fait ».
Parallèlement à ce recrutement, les criminels possèdent également un vaste réseau de complices installés en Suisse, eux-mêmes originaires des villes où circulent les véhicules loués, au bénéfice d’un permis de séjour, parfois obtenu frauduleusement sur la base d’un faux contrat de travail et/ou de fausses fiches de salaire. Grâce à ce permis de séjour et à des fausses fiches de salaires, ces « relais helvétiques » pourront effectuer les démarches commerciales et administratives pour acquérir les véhicules. Tous ces prête-noms permettent ainsi aux réseaux criminels de dissimuler les véritables bénéficiaires de ces véhicules et entravent le travail des enquêteurs lorsque des enquêtes sont ouvertes.
Conflits d’intérêts, cupidité et incitations à la fraude
Du concessionnaire automobile, à l’organe de financement, en passant par l’assureur, il existe un conflit d’intérêts structurel au sein de ces différents acteurs, inhérent à leur système de rémunération.
Les vendeurs automobiles et les courtiers (qu’ils soient indépendants ou salariés d’une compagnie d’assurance ou d’une société de courtage) sont souvent rémunérés par des commissions calculées sur la valeur de chaque contrat signé. Certains acteurs sont ainsi prêts à minimiser les risques de fraude et à fermer les yeux sur des signaux d’alerte, afin de conclure un maximum de contrats. La logique commerciale prend ici le dessus et entre en conflit avec les objectifs des services de lutte contre la fraude qui tentent de minimiser les risques en augmentant le niveau de vérifications ou d’exigences vis-à-vis de certains profils. Malgré les mises en garde de ces services, des individus parviennent à obtenir un financement, non seulement grâce à des documents falsifiés ou volés, mais surtout grâce à une complaisance, voire une complicité directe des intermédiaires exerçant une fonction de surveillance et de décision au sein des sociétés précitées.
Ces intermédiaires cupides et sans scrupules minimisent la portée de leur comportement en considérant qu’il ne s’agit que de biens patrimoniaux assurés qui seront remboursés en cas de fraude. Ce raisonnement n’est rien d’autre que l’application crasse du concept de privatisation des bénéfices et de mutualisation des pertes, qui, en l’espèce, produit ses effets en bout de chaîne, à la charge des clients honnêtes mais aussi, indirectement à la charge de la collectivité qui doit supporter les coûts engendrés par les procédures et enquêtes des autorités de poursuite pénale, sans compter les coûts générés par les accidents avec lésions corporelles graves irréversibles à la charge des assureurs qui se chiffrent en dizaines millions de francs.
Quid iuris ?
Les complices qui acceptent de prêter leur identité en devenant détenteurs de droit s’exposent à des conséquences judiciaires sévères. Ils peuvent être poursuivis en qualité d’auteurs ou coauteurs d’infractions pénales et leur responsabilité peut être engagée à plusieurs titres. Nous relèverons ici les infractions les plus pertinentes en droit suisse.
- Abus de confiance (Art. 138 CP14Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP ; RS 311.0).). La jurisprudence a clairement établi qu’un véhicule objet d’un contrat de leasing est une chose mobilière confiée au preneur. Si ce dernier en dispose comme un propriétaire, par exemple en le remettant à un tiers pour une sous-location non autorisée dans un but d’enrichissement illégitime, il commet un abus de confiance (TPF TPF.2012.1415Arrêt du Tribunal pénal fédéral du 2 août 2012 (BG.2012.14).).
- Faux dans les titres (Art. 251 CP) : L’usage de documents falsifiés pour obtenir un contrat constitue un faux dans les titres, le document jouissant d’une crédibilité accrue dans les relations d’affaires (TPF CA.2020.916Arrêt du Tribunal pénal fédéral du 24 juin 2022 (CA.2020.9). Spécifiquement 1.2.1.).
- Escroquerie (Art. 146 CP) : Si l’auteur, dès la conclusion du contrat, n’a aucune intention de respecter ses obligations (payer les mensualités, restituer le véhicule), il commet une tromperie astucieuse. L’astuce est admise car la société de leasing n’a pas de moyen raisonnable de vérifier la volonté interne de son cocontractant (TF 6S.277/200417Arrêt du Tribunal fédéral du 1er septembre 2004 (6S.277/2004).).
- Usage abusif de plaques de contrôle (Art. 97 al. 1 let. c LCR18Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR ; RS 741.01).). L’immatriculation d’un véhicule en Suisse est conditionnée à une domiciliation suisse du détenteur et au fait que le véhicule y soit principalement stationné et utilisé. En exportant ou en laissant exporter le véhicule pour un usage quasi permanent en France, par des tiers non-résidents, le détenteur de droit perd la maitrise et le pouvoir de contrôle sur son véhicule. Il détourne ainsi les plaques de contrôle de leur finalité légale. Les plaques suisses n’étant destinées ni aux locataires français, ni à un véhicule dont le centre d’utilisation se trouve en France, le détenteur de droit peut se voir reprocher d’avoir sciemment et intentionnellement organisé cette cession d’usage illicite.
Mais que fait la police ? (et la justice…)
Les enquêtes policières sont complexifiées par plusieurs facteurs. Premièrement, les véhicules transitent entre de multiples structures où les rôles des nombreux acteurs sont difficiles à identifier. Les réseaux fractionnent leur organisation pour brouiller les pistes. Le tout se déroule pour l’essentiel sur territoire étranger, ce qui nécessite des demandes d’entraide judiciaire internationale pour réunir des éléments de preuve et ralentit les enquêtes.
Deuxièmement, l’afflux massif de procédures qui submerge actuellement les ministères publics romands19Etat de Vaud. https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-ministere-public-a-fait-face-a-une-hausse-inedite-des-affaires-en-2024 . [Consulté le 15.01.2026]. risque de différer la poursuite de ces dossiers, considérés comme de simples infractions patrimoniales non prioritaires.
Troisièmement, démontrer l’intention délictuelle des intermédiaires constitue un défi probatoire majeur. La responsabilité des vendeurs ou courtiers est rarement poursuivie malgré leur rôle déterminant.
Un combat perdu d’avance ?
Le cumul des facteurs précités crée un environnement particulièrement fertile pour les escrocs de tous horizons. Dans un tel contexte de manque de ressources humaines et matérielles, tout domaine, qu’il soit physique ou virtuel, laissé sans contrôle est tôt ou tard occupé et exploité par les fraudeurs et les prédateurs, au détriment des acteurs intègres.
La prévention de ce phénomène nécessite avant tout un renforcement des vérifications par les sociétés de leasing selon le principe KYC (Know Your Customer). Si ce concept est simple en théorie, sa mise en œuvre reste difficile face aux volumes élevés de dossiers et surtout au manque de volonté, de cohérence et de méthodologie dans les contrôles.
Devrions-nous nous résigner à penser que le combat contre cette forme de criminalité économique est perdu d’avance, tant la tâche peut paraitre complexe ? Prétendre que nous pouvons gagner la guerre serait probablement présomptueux, mais dans le domaine de la fraude, il est possible de gagner de nombreuses batailles sans même avoir à les livrer, en appliquant régulièrement ce fameux proverbe russe, faire confiance c’est bien, contrôler, c’est mieux 20Доверяй, но проверяй, translittération : « Doveriaï, no proveriaï ». « Faites confiance mais vérifiez » ou « Se fier, mais vérifier »..
