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Les Pays-Bas, un narco-état ?

Les Pays-Bas, un narco-état ?

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Auteur
Etudiante du MAS LCE
Thématique
Autre, Blanchiment d’argent

Depuis plusieurs années, nous pouvons lire dans la presse néerlandaise le récit d’événements qui inquiètent de plus en plus les citoyens du pays, les politiques, la justice et d’autres. Que se passe-t-il dans ce pays pourtant reconnu comme un exemple unique dans la gestion des drogues 1GESTESS, LA LÉGALISATION DE LA CONSOMMATION DU CANNABIS À DES FINS RÉCRÉATIVES…OÙ EN SOMMES-NOUS ? [en ligne]. [Consulté le 01.09.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.gestess.com/info-sst/la-legalisation-de-la-consommation-du-cannabis-a-des-fins-recreatives-ou-en-sommes-nous/ ?

Derrière l’image d’Epinal du Gouda, des sabots et des tulipes, un scénario digne d’une série Netflix s’y déroulerait.

En septembre 2019, en plein jour, l’avocat Derk Wiersum 2Le Parisien, Pays-Bas : un avocat abattu en pleine rue à Amsterdam. Le Parisien [en ligne]. [Consulté le 10.10.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.leparisien.fr/faits-divers/pays-bas-un-avocat-abattu-en-pleine-rue-a-amsterdam-18-09-2019-8154477.php a été abattu devant son domicile à Amsterdam. Il défendait un témoin clé dans le procès dit Marengo contre la Mocro-maffia (organisations mafieuses marocaines). Ces réseaux mafieux d’origines marocaines sont spécialisés dans le trafic de cocaïne, de cannabis et de drogues de synthèse. Ils sont établis dans les différents ports d’Europe grâce à la corruption de douaniers, policiers et politiciens 3WIKIPEDIA, Mocro Maffia [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Mocro_Maffia . Le procès Marengo, en raison de son ampleur et des risques avérés, se déroule de manière singulière : avocats anonymes, journalistes, caméras et publics interdits d’entrer dans le tribunal. La violence qu’engendrent ces guerres de réseaux criminels et leur force de frappe a provoqué au fil des ans des craintes toujours plus vives auprès de la population. L’assassinat de Derk Wiersum a marqué la population. Jusqu’aux plus hautes sphères de l’Etat, on parle d’un acte terrifiant qui remet en doute toute la politique des drogues du pays.

En juillet 2021, le journaliste spécialisé dans les affaires criminelles, très connu aux Pays-Bas, Peter R. de Vries a également été abattu en plein jour. Depuis 2010, Peter R. de Vries focalisait son travail autour de la Mocro-maffia. Il se savait sur la liste des personnes à éliminer.

Dernièrement, en septembre 2021, c’était au tour du premier ministre néerlandais Mark Rutte de se retrouver sous protection policière très rapprochée à la suite de menaces émanant d’un groupe de narcotrafiquants marocains. Cela est dû à ses prises de positions et promesses de « gagner la bataille contre la drogue ».

Ces trois affaires pointent le risque accru que court actuellement toute personne qui travaille de près ou de loin sur le trafic de drogue aux Pays-Bas.

Une histoire singulière

Les Pays-Bas ont une approche unique en matière de drogues. Au 19ème siècle, les USA et les pays européens font face à de grandes difficultés avec les soldats toxicomanes, tandis que les soldats de la Hollande n’ont pas de problèmes récurrents. Dès le 20ème siècle, le pays, grâce aux colonies, a fait de l’opium et de la cocaïne sa vache à lait, ce qui en a fait un état très riche. Ces activités ont mis la Hollande au 1er rang des producteurs mondiaux de cocaïne et d’opium 4WIKIPEDIA, Drogue aux Pays-Bas [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Drogue_aux_Pays-Bas#Historique_et_lois_sur_la_drogue .

Sur le plan international, les Néerlandais avaient des intérêts économiques à protéger, ceci explique en partie leur lenteur à ratifier la Convention internationale de l’opium du 23 janvier 1912. Ce n’est qu’en 1919 que prendra effet la Loi sur l’opium, qui visait principalement la lutte contre le commerce de la cocaïne et des opiacés.

En 1953, une modification de la Loi sur l’opium ajoute le cannabis à la liste des substances illicites et en condamne la production, la possession et la vente. Les interventions pour réprimer le commerce de drogue ont surtout visé les trafiquants et les dealers, mais peu les consommateurs. Les années 60 marquent un tournant dans la répression. Les Pays-Bas vont appliquer plus rigoureusement la loi. En 1966, la police d’Amsterdam a été épinglée pour un usage excessif de la force lors d’émeutes. Dès lors la répression est devenue un sujet très épineux dans l’opinion publique. Ces événements ont provoqué une évolution qui, dans les années 70, ont forcé le gouvernement néerlandais à créer deux groupes de travail sur les drogues : Commission Baan et Commission Hulsman. Leurs recommandations ont largement influé sur l’évolution de la politique en matière de drogues des Pays-Bas et ont abouti à la refonte en 1976 de la Loi sur l’opium qui dépénalisera la consommation de cannabis et distinguera deux groupes de drogues 5Marianne M. J. van Ooyen-Houben, 2008. Usage de substances illicites et politique néerlandaise en matière de drogues : vue d’ensemble et évaluation exploratoire [en ligne]. [Consulté le 24.11.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2008-3-page-325.htm .

Actuellement, le système néerlandais fonctionne sur l’idée d’une atténuation des risques et des dangers liés à la prise de drogue plutôt qu’à une interdiction drastique de la consommation 6Benjamin Dolin, 2001. POLITIQUE NATIONALE EN MATIÈRE DE DROGUES : PAYS-BAS [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://sencanada.ca/content/sen/committee/371/ille/library/dolin1-f.htm . Toutefois, au vu des dernières affaires, ce système est remis en cause autant par les citoyens que par la justice ou les politiques qui jugent le système actuel bien trop laxiste.

Une législation néerlandaise spéciale

« The Opium Act » 7Overheid.nl, Opium Act [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://wetten.overheid.nl/BWBR0001941/2010-05-29 édicte les règles relatives aux drogues. Une différence est faite entre les drogues dites douces (hash, marijuana, pilules, sédatifs de type Valium et Seresta) et dures (héroïne, cocaïne, amphétamine, ecstasy et GHB).

Par principe toute forme de drogue est illégale aux Pays-Bas, mais une politique de tolérance est appliquée envers les Coffee Shops. Ils sont acceptés, tolérés, pour la vente et la consommation de cannabis. Cela signifie que la vente de drogues douces au sein des Coffee Shops est une infraction pénale, mais que le Ministère public s’engage à ne pas poursuivre les établissements. De plus, pour le public, la possession d’une quantité ne dépassant pas 5 grammes de cannabis ou la possession de 5 plantes de cannabis ne sont pas poursuivies par le Ministère public 8Governement.nl, Difference between hard and soft drugs [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.government.nl/topics/drugs/difference-between-hard-and-soft-drugs .

La légalisation permet une lutte plus efficace contre le trafic de drogue, étouffe le marché noir et protège la santé des consommateurs.

Dans le dernier rapport de monitoring national sur les drogues au Pays-Bas, il ressort que plus du tiers de la population adulte du pays consomme de manière régulière (chaque jour) du cannabis 9National Drug Monitor, Annual Report – Summary 2019 [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.trimbos.nl/docs/a323a00f-3822-4587-bf08-64ccfbcba037.pdf . Le taux de THC reste stable pour la production indigène contrairement aux importations qui voient leur taux de THC augmenter 10UNODC Research, Drug Market Trends : Cannabis Opioids [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.unodc.org/res/wdr2021/field/WDR21_Booklet_3.pdf . Depuis 2019, les Pays-Bas testent la production légalisée de cannabis afin de mettre toute la chaîne de production et consommation sous contrôle de l’Etat.

Le rôle du port de Rotterdam

Idéalement situé au nord-ouest de l’Europe, c’est un port qui borde une vaste zone industrielle et couvre la vallée du Rhin et ses affluents. Cette situation centrale fait du port de Rotterdam une des plaques tournantes des drogues à destination de l’Europe.

Il est le plus grand port Européen, environ 444 millions de tonnes de marchandises y sont traitées par année. Le transit des marchandises est si important que les contrôles et la détection des drogues y sont complexes.

Une unité de police spéciale y est dédiée, elle doit contrôler environ 45 km de long sur 5 de large 11WIKIPEDIA, Port de Rotterdam [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Port_de_Rotterdam . Un travail titanesque !

Quelques articles de presse résument l’année 2021 :

Schéma des flux de drogues

Outre les saisies les plus importantes de l’année citées ci-dessus, il ne faut pas oublier que certaines ont lieu quasiment quotidiennement. Par exemple, en septembre 2021, la somme des saisies quotidiennes ont atteint près de 318 millions d’euros 19Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, Rapport européen sur les drogues 2021 [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.emcdda.europa.eu/system/files/publications/13838/2021.2256_FR_02_.pdf 20secret-defense.org, Les Pays-Bas, nouvelle plateforme pour l’écoulement de la cocaïne en Europe. secret-defense.org [en ligne]. [Consulté le 28.11.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.secret-defense.org/10/09/2021/les-pays-bas-nouvelle-plateforme-pour-lecoulement-de-la-cocaine-en-europe/ .

Ces montants et ces saisies ainsi que le rapport d’Europol 21Feditobxl.be, Rapport 2019 sur le marché des drogues dans l’UE (EMCDDA/EUROPOL). Feditobxl.be [en ligne]. [Consulté le 28.09.2021]. Disponible à l’adresse : https://feditobxl.be/fr/2019/11/rapport-2019-sur-le-marche-des-drogues-dans-lue-emcdda-europol/ de septembre 2021 attestent de la place des Pays-Bas comme une des plaques tournantes majeures du trafic de drogue en Europe. En effet, ses capacités portuaires et sa localisation renforce le pays dans la stratégie des groupes mafieux.

Blanchiment d’argent

Selon Roberto Saviano (auteur de Gomorra, spécialiste du crime organisé) la montée en puissance du trafic de drogue aux Pays-Bas met en lumière un système économique qui a rendu le pays équivalent à un territoire offshore.

Par une législation ultra favorable avec des allégements fiscaux conséquents, le pays a attiré de grands groupes apportant une manne financière très importante (Nike, Netflix ou Ferrari, par exemple). Mais ces facilités ont aussi permis aux groupes criminels d’y développer durablement leurs activités de blanchiment d’argent 22Corriere.it, La “Mocro Maffia”, l’uccisione di Peter de Vries e le colpe dell’Olanda, paradiso dei narcos. Corriere.it [en ligne].  [Consulté le 15.11.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.corriere.it/esteri/21_agosto_02/roberto-saviano-olanda-paradiso-narcos-f0668978-f2f8-11eb-9e5d-11e1603bb92c.shtml?refresh_ce . Une politique d’investissement libérale, sans restriction réglementaire pour les investissements étrangers directs. Le pays possédant des secteurs à hauts potentiels d’investissement tel que les logiciels, services informatisés, automobiles, aviation, etc., présente un intérêt tout particulier pour ses réseaux maffieux.

Le système Hawala 23WIKIPEDIA, HAWALA [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Hawala est très largement utilisé par cette organisation. Il s’agit d’un système bancaire parallèle qui permet au réseau de blanchir son argent dans des proportions jamais vues 24CASH Investigation, Cannabis, la multinationale du blanchiment 2019 [en ligne].  [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.youtube.com/watch?v=nExuv6BH3Ws . Fin 2016, ces manipulations ont été découvertes lors d’une enquête mêlant différents pays européens. A une échelle internationale, sur quatre années, les sommes blanchies sont estimées à 400 millions d’euros 25L’INDEPENDANT, Un gigantesque réseau de blanchiment démantelé entre l’Europe et le Maroc. L’INDEPENDANT [en ligne]. [Consulté le 01.11.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.lindependant.fr/2016/11/29/un-gigantesque-reseau-de-blanchiment-demantele-entre-l-europe-et-le-maroc,2279193.php .

« Des collecteurs récupèrent l’argent des trafics et le remettent à un niveau supérieur. L’organisation fonctionne ensuite par « compensation entre les pays » effaçant toute traçabilité tout en limitant les transferts internationaux. L’argent collecté dans un pays est disponible ailleurs sur le territoire ou dans un autre Etat. « Le montage repose à la fois sur le numéraire et sur la confiance entre les interlocuteurs », ainsi que « sur l’importance du trafic de stupéfiants » a souligné M. Tarabeux, procureur de la République de Marseille, en 2016, en présence d’un magistrat d’Eurojust, d’un représentant d’Europol et d’enquêteurs français, hollandais et belges 26Ref. 25 .

Europol tente d’alerter sur l’expansion des narco-trafiquants en Europe et l’urgence de revoir législations et volontés politiques pour protéger la population.

Le ministre néerlandais de la Justice et de la Sécurité, Ferdinand Grapperhaus a rejeté en février 2018 le terme de « narco-Etat », employé à l’encontre des Pays-Bas par un syndicat, dénonçant un manque de moyens humains pour lutter contre la criminalité 27TENRE S., 2019. Pays-Bas : le meurtre d’un avocat luttant contre la mafia indigne jusqu’au sommet de l’État. Le Figaro [en ligne]. [Consulté le 05.09.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.lefigaro.fr/international/pays-bas-le-meurtre-d-un-avocat-luttant-contre-la-mafia-indigne-jusqu-au-sommet-de-l-etat-20190918 .

Un rapport commandité par la maire d’Amsterdam et publié au début du mois de septembre souligne le grave problème de drogue dont souffre la ville. Intitulé « L’autre côté d’Amsterdam », il révèle que « le crime organisé lié à la drogue exerce une influence notable sur la ville» 28Ref. 27 .

Le principal syndicat policier du pays, NPB, estime que le gouvernement, et la classe politique en général, sous-estiment les réseaux criminels liés à la drogue et son implantation au sein de la société néerlandaise.

Ce que les Pays-Bas vivent au travers du procès Marengo est l’exemple même d’un réseau criminel tentaculaire et profondément ancré dans la société. Une société qui, par son histoire, sa position géographique et ses décisions politiques, a indirectement facilité l’implantation de réseaux criminels. Bien que les dirigeants politiques et les forces de l’ordre soient conscients de la gravité de la situation, il parait extrêmement complexe et difficile de mettre à disposition et de coordonner les ressources pour démanteler ces organisations.

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