Définition
Le smart contract (ou « contrat intelligent ») est un concept créé en 1993 par Nick Szabo un informaticien américain 1Bussac Enée Bitcoin, Ether &, Cie – Guide pratique pour comprendre, anticiper et investir 2019, Dunod, 2018 .
Il s’agit en fait de programmes informatiques autonomes, codés sur la blockchain et qui vont exécuter des tâches prédéfinies.
Malgré ce terme de « contrat intelligent », ce n’est pas un contrat au sens juridique du terme et il n’est pas intelligent :
C’est en effet un code informatique qui va servir à conclure et créer des contrats. Et son exécution se fera grâce aux règles préprogrammées par celui qui l’a créé.
La partie « intelligente » du contrat fait plutôt référence à sa capacité d’interagir de manière autonome avec d’autres applications 2Caron Blaise, Müller Christoph, Hug Dario, 3ème journée des droits de la consommation et de la distribution : Blockchain et Smart Contracts – Défis juridiques, Université de Neuchâtel, Helbing Lichtenhahn, 2018 .
Les smart contracts permettent, en théorie, à deux partenaires de nouer une relation commerciale sans qu’ils aient besoin de se faire confiance au préalable, sans autorité ou intervention centrale : c’est le système lui-même, et non ses agents, qui garantit l’honnêteté de la transaction 3Geiben Didier, Jean-Marie Olivier, Verbiest Thibault et Vilotte Jean-François, Bitcoin et Blockchain. Vers un nouveau paradigme de la confiance numérique ? RB Edition, 2016 .
Comment ça marche ?
Ils reposent donc sur un codage informatique : ce sont des programmes qui encodent de manière formelle certaines conditions et résultats ; ce code doit recevoir l’accord préalable des parties contractantes. Les étapes sont les suivantes :
- Traduction des termes du contrat en code informatique : dans la mesure où les systèmes numériques sont déterministes, toutes les issues possibles liées au contrat, dont notamment la rupture et la décision de soumettre les litiges à un arbitre, doivent être spécifiées explicitement.
- Accord des parties sur le code qui sera utilisé.
- Exécution du code de manière fidèle 4Ref. 3 .
Applications
Les applications peuvent être multiples et variées :
- Le leasing d’un véhicule (en cas d’interruption du paiement et après plusieurs avertissements, le programme gérant votre smart contract vous enlève le contrôle de la voiture) 5Ref. 1 ;
- Le domaine des assurances (versement de dommages-intérêts à certaines conditions) ;
- La gestion numérique des droits d’auteur (paiement immédiat de ses droits à l’auteur en cas de téléchargement de musique) 6Ref. 2 .
- Ventes aux enchères.
- Services financiers 7Ref. 1 .
Une blockchain spécialement dédiée aux smart contracts a été lancée en 2015 : Ethereum, présenté comme le « premier véritable ordinateur global ». Ethereum fonctionne avec l’ether, une monnaie virtuelle qui sert à payer l’exécution des smart contracts 8Ref. 3 .
Les avantages du recours à un smart contract
- Aucune possibilité d’influencer le contrat.
- Haute transparence, fiabilité et sécurité.
- Traitement rapide et économique des transactions.
- Contenu parfaitement clair du contrat.
- Prévisibilité du règlement.
- Coûts des transactions faibles.
- Déroulement via une infrastructure globale 9Glarner Andreas Introduction aux contrats intelligents (smart contracts) Journée de formation continue FSA Stade de Suisse à Berne, 31 août 2018. Disponible à l’adresse : https://www.sav-fsa.ch .
Les limites du recours au smart contract
- Nécessité d’une base de données numériques et accès fortement restreint en dehors de la blockchain.
- Aucune possibilité d’influencer le contrat une fois codé.
- Il est soumis à une logique de transaction binaire et les problèmes de la vie courante sont généralement plus complexes.
- Pas de mécanisme prévu pour le règlement des litiges.
- Droit impératif 10Ref. 9 .
- Enfin un risque de fraude peut exister : Le piratage en 2016 contre l’application TheDAO (The Decentralized Autonomous Organisation) sur Ethereum pour un montant estimé à 50 millions d’USD à l’époque est un exemple parlant. Le hacker a utilisé une vulnérabilité dans une fonction du contrat pour détourner un tiers de la somme collectée en ethers 11Ref. 2 .
Conclusion
Il reste, comme on le voit, encore de nombreux défis à relever notamment au niveau du droit avant que le recours aux smart contracts se généralise.
L’utilisation la plus courante d’un smart contract est à l’heure actuelle le cas du smart contract précédé d’un contrat. Il est alors utilisé comme un outil d’exécution avec comme avantages sa fiabilité, son caractère automatisé, son efficacité et son absence d’intermédiaire. De plus le recours aux smart contracts comme outil dans le but de simplifier et automatiser l’exécution des contrats parait être une stratégie adaptée à des contrats aux caractéristiques spécifiques et notamment contenant des obligations simples 12Ref. 2 .
Dans tous les cas, il sera primordial avant de recourir à un smart contract d’analyser la situation juridique ainsi que le contexte et de bien considérer les avantages et les limites actuels afin de profiter pleinement de ce bel outil technologique.
