Introduction
Le dernier rapport publié par les Nations Unies en 2021 estimait à quelque 1700 milliards de dollars par année le marché des paris sportifs illégaux1« Illegal bets add up to 1.7 trillion dollars each year: new UN report | UN News », 09.12.2021, https://news.un.org/en/story/2021/12/1107472, consulté le 07.05.2023.. Conscients depuis bien longtemps de l’ampleur du phénomène, les États membres du Conseil de l’Europe ainsi que les autres signataires se sont réunis dès 2014 à Macolin afin de dessiner les contours de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives. Cette Convention2Convention du 18 septembre 2014 du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin; RS 0.415.4)., entrée en vigueur le 1er septembre 2019, s’inscrit dans une volonté de combattre la manipulation de compétitions sportives en protégeant l’intégrité du sport et l’éthique sportive, dans le respect de l’autonomie du sport. Ce traité offre ainsi une base légale internationale pour prévenir, détecter et sanctionner les manipulations dans le sport, ainsi que fournir un outil législatif en matière de coopération entre les entités impliquées. Le présent travail va dans un premier temps s’intéresser à la définition du phénomène, mais aussi à l’impact induit par ce traité sur les investigations et les divers protagonistes jouant un rôle dans la répression. La question traitée dans cet article sera d’évaluer si ces efforts suffisent à répondre de manière adéquate à la lutte ou si la coopération des acteurs impliqués serait illusoire ? Le dernier cas échéant, de nouvelles approches seront abordées pour tenter de répondre au mieux à cette problématique.
Définition du phénomène
Le Rapport explicatif de la Convention explique bien que le terme « manipulation de compétitions sportives » englobe plusieurs comportements, tels que le dopage ou l’arrangement de matchs. Cependant, le choix s’est porté sur l’utilisation du terme générique de « manipulation de compétitions sportives » pour désigner le dernier comportement cité3Conseil de l’Europe, « Rapport explicatif de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives », Série des traités du Conseil de l’Europe, Macolin : Conseil de l’Europe, 2014.. Ainsi, l’article 3 chiffre 4 de la Convention propose la définition suivante pour la « manipulation de compétitions sportives » :
« Désigne un arrangement, un acte ou une omission intentionnels visant à une modification irrégulière du résultat ou du déroulement d’une compétition sportive afin de supprimer tout ou partie du caractère imprévisible de cette compétition, en vue d’obtenir un avantage indu pour soi-même ou autrui »
En parallèle, la littérature différencie les cas de matchs truqués pour des motifs sportifs ou pour l’appât du gain. Dans la première catégorie, les corrupteurs se focalisent sur le résultat final d’une rencontre afin d’obtenir un avantage purement sportif. Dans le second cas, les auteurs visent uniquement à maximiser les gains issus des paris sportifs. Même si elle est attestée depuis longtemps, cette seconde catégorie a connu un essor considérable depuis une vingtaine d’années. Ceci s’explique essentiellement par la modification de l’offre des paris sportifs, qui permet aujourd’hui aux parieurs de faire du live betting, soit miser de l’argent sur des faits de matchs en direct (p. ex. nombre de cartons jaunes), alors qu’auparavant l’offre se limitait au dénouement de la rencontre. Cette innovation a ouvert une brèche pour les groupes criminels, les personnes corrompues ayant moins de scrupule à influencer des aspects anecdotiques du déroulement d’une partie. Cette forme de manipulation est celle qui retient particulièrement l’attention des différents acteurs face aux divers scandales survenus ces dernières années. En septembre 2013 par exemple, Eng Tan Seet à la tête d’une des Triades de Singapour ainsi que treize autres personnes étaient arrêtés. Ils étaient suspectés d’avoir truqué environ 500 matchs de football durant les dix dernières années, avec un chiffre d’affaires estimé à 90 milliards de dollars. L’enquête avait par ailleurs mis en lumière des liens très étroits entre les Triades de Singapour et des groupes d’Europe de l’Est et des Balkans pour mener à bien leur activité illicite4« Calcioscommesse, a Singapore 14 arresti », Calcio: ultime news – Gazzetta dello Sport, //www.gazzetta.it/Calcio/Speciali/Calcio_Infetto/18-09-2013/calcioscommesse-singapore-14-arresti-boss-dan-tan-201187400519.shtml, consulté le 08.05.2023.. Ce dramatique événement a pu dévoiler le caractère transnational du milieu des matchs truqués et a mis en exergue le besoin d’une collaboration efficace.
Impacts du traité sur les acteurs
Comme expliqué par Serby (2015), trois acteurs majeurs se démarquent du traité de Macolin et sont essentiels dans la lutte contre ce phénomène. Il s’agit des pouvoirs publics, des instances sportives ainsi que des opérateurs5Serby Tom, « The Council of Europe Convention on Manipulation of Sports Competitions: the best bet for the global fight against match-fixing? », The International Sports Law Journal, vol. 15, no 1, 2015, p. 83‑100.. Concernant les pouvoirs publics, la ratification de la Convention implique une modification des bases légales pénales pour incriminer ce comportement déviant. En Suisse, cela s’est traduit par l’adoption de l’art. 25a de la Loi sur l’encouragement du sport6Diaconu Madalina et Kuhn André, « Match-fixing, the Macolin Convention and Swiss Law: An Overview », 2019 ; Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Loi sur l’encouragement du sport; LESp; RS 415.0).. Outre l’aspect répréhensible, les pays signataires ont dû se doter d’une plateforme nationale qui assure l’échange d’informations entre partenaires privés et publics, ainsi que nationaux et internationaux. Cette entité, nommée GESPA pour la Confédération suisse, constitue le point de signalements de tout soupçon de manipulation sportive en Suisse en vertu de l’art. 110 de l’Ordonnance sur les jeux d’argent7Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent « Fr – gespa », https://www.gespa.ch/fr, consulté le 08.05.2023 ; Ordonnance du 7 novembre 2018 sur les jeux d’argent (OJAr; RS 935.511).. Elle est l’entité principale qui coordonne l’échange d’informations au niveau national et international. Afin de compléter son appareil opérationnel, le Conseil de l’Europe a mis en place en 2016 un groupe consultatif de la Convention de Macolin, nommé Groupe de Copenhague. Il permet aux représentants des États signataires de se réunir et d’échanger sur l’aspect opérationnel ainsi que sur la détection de manipulations sportives8Vandercruysse Louis et al., « Macolin and beyond: legal and regulatory initiatives against match manipulation », The International Sports Law Journal, vol. 22, no 3, 2022, p. 241‑258 ; « Réseau des Plateformes nationales (Groupe de Copenhague) – Sport – publi.coe.int », Sport, https://www.coe.int/fr/web/sport/network-of-national-platforms-group-of-copenhagen-, consulté le 16.03.2023..
S’agissant des opérateurs de paris sportifs, ceux-ci ont très rapidement identifié le risque que généraient les matchs truqués pour leur activité économique. En effet, au-delà du risque à court terme des pertes directes auxquelles ils peuvent faire face lors d’un événement sportif manipulé, l’impact à long terme sur la confiance des consommateurs vis-à-vis des plateformes ne doit pas être négligé. Ainsi, ces entités privées n’ont pas attendu la Convention de Macolin pour mettre en place des méthodes de détection de matchs truqués et initier la collaboration avec les organisations sportives9Van Rompuy Ben, « The role of the betting industry », in Sweeney Gareth (dir.), Transparency International Global Corruption Report: Sport, New York : Routledge, 2016, p. 236‑241.. De plus, afin de minimiser les risques, elles ont développé des systèmes de surveillance qui permettent d’analyser l’évolution des cotes dans le temps. De cette manière, ces systèmes peuvent générer des alertes lorsqu’une suspicion de manipulation est détectée10Ibid..
Finalement, les organisations sportives ont elles aussi rapidement pris conscience des répercussions que pouvaient avoir les matchs truqués sur leur réputation. Elles se sont alors dotées d’unités consacrées à l’intégrité dans le sport. Historiquement, les organisations sportives ont toujours vu d’un mauvais œil l’idée que les autorités publiques s’immiscent dans leur activité et se sont montrées peu enclines à collaborer. On a régulièrement recouru au caractère unificateur du sport pour justifier une autonomie, comme si une lex sportiva se suffisait à elle-même11Caneppele Stefano, « Prévention, détection et dissuasion des fraudes et de la corruption dans le sport professionnel », in Nouveau traité de sécurité, 2019, p. 223‑231 ; Vidal Laurent, Protecting the Integrity of Sport Competition – The Last Bet for Modern Sport, 2014.. Outre les unités dédiées à l’intégrité dans le sport, diverses organisations sportives ont signé des partenariats avec des entreprises privées, telles que Sportradarqui collabore depuis 2005 avec l’UEFA et qui permet de mettre en place des détections de suspicions de matchs truqués basées essentiellement sur la variation des cotes12Boniface Pascal et alii, Paris sportifs et corruption: comment préserver l’intégrité du sport, Colin, 2012, 162 p. ; Van Rompuy, « The role of the betting industry », art. cit. ; Tak Minhyeok et alii, « The politics of countermeasures against match-fixing in sport: A political sociology approach to policy instruments », International Review for the Sociology of Sport, vol. 53, no 1, SAGE Publications Ltd, 2018, p. 30‑48 ; Sportradar Integrity Services, « Betting corruption and match-fixing in 2022 », Rapport d’activité, 03.2023, p. 32..
Une coopération sans faille ?
Le caractère transnational des matchs truqués présenté précédemment démontre clairement la complexité du phénomène ainsi que la nécessité d’une coopération fonctionnelle pour pouvoir répondre au mieux à ces activités illégales. Certaines affaires ont pu mettre en lumière l’importance et la réussite de la coopération entre les entités. C’est le cas par exemple d’une affaire de matchs truqués dans le tennis qui concernait quelque 300 affrontements et qui s’était finalisée par l’arrestation de treize personnes impliquées dans le crime organisé, dont Grigor Sargsyan qui était à la tête d’un réseau international de 181 joueurs. Ce dossier avait pu être constitué grâce à la coopération entre les autorités belges, allemandes, slovaques bulgares, françaises et encore américaines qui avait été maintenue par la plateforme nationale belge13Diaconu et Kuhn, « Match-fixing, the Macolin Convention and Swiss Law: An Overview », art. cit. ; « Matches de tennis truqués : le procès prévu en Belgique reporté », RTBF, https://www.rtbf.be/article/matches-de-tennis-truques-le-proces-prevu-en-belgique-reporte-11169306, consulté le 08.05.2023..
Malgré cet exemple montrant l’intérêt de l’entraide, certains doutes quant à l’efficacité de cette coopération demeurent sur le long terme. Tout d’abord, certains policiers avouent être parfois méfiants à l’idée de collaborer avec les organisations sportives par crainte de tomber dans une spirale de corruption. Ceci impacte grandement la collaboration entre les entités, et donc le partage d’informations. Par conséquent, les interactions entre entités publiques et privées restent parfois limitées14Van Rompuy, « The role of the betting industry », art. cit. ; Caneppele et al., « Those who counter match-fixing fraudsters », art. cit.. Cette confiance pourrait être améliorée en organisant régulièrement des conférences durant lesquelles toutes les entités représentées auraient l’occasion de se rencontrer et d’échanger.
En outre, bien que les autorités publiques se munissent de plus en plus d’unités ayant des compétences spécifiques dans le domaine du sport, cette thématique demeure loin d’être une priorité pour ces entités15Caneppele et alii, « Those who counter match-fixing fraudsters », art. cit.. Ce manque de ressource allouée par les organes étatiques dans la répression pourrait être un facteur limitant dans la constitution d’un dossier pénal. Les polices pourraient très rapidement se trouver submergées par les demandes et se verraient dans l’incapacité de répondre aux requêtes des partenaires. Ainsi, les mesures légales et techniques des autorités de poursuite qui offrent une latitude plus large que celles des entités privées, risqueraient de faire défaut à certains dossiers.
Finalement, le dernier facteur ayant une incidence sur la coopération réside dans le but poursuivi par les diverses entités. Comme expliqué précédemment, les organisations sportives et les opérateurs de paris sportifs ont connaissance de la menace que font planer les matchs truqués sur les activités économiques. C’est pour cela que des mesures ont été prises depuis longtemps pour détecter les potentiels matchs truqués. Néanmoins, que se passerait-il dans le cas d’un scandale qui pourrait entacher grandement l’image et/ou l’activité économique de ces entités ? Le risque serait que ces acteurs privés privilégient leur activité et renoncent à pleinement collaborer avec les organes publics pour éviter de trop grandes répercussions.
L’évaluation de cette coopération entre les entités n’est clairement pas une tâche aisée à effectuer. Néanmoins, en 2019, l’UEFA avouait à demi-mot l’échec de la lutte et émettait un appel à l’aide pour trouver des partenaires. De l’aveu du président de l’UEFA, l’organisation a reconnu qu’individuellement et collectivement, des efforts supplémentaires devaient être produits pour remédier à ce problème16UEFA.com, « UEFA kicks off feasibility study regarding the fight against match-fixing in European football | Inside UEFA », UEFA.com, 18.10.2019, https://www.uefa.com/insideuefa/protecting-the-game/news/0256-0f8e7103ae5d-43c274de29d9-1000–uefa-kicks-off-feasibility-study-regarding-the-fight-against/, consulté le 19.03.2023.. En outre, le dernier rapport annuel de Sportradar évoque que leur logiciel de détection a généré 1’212 alertes de suspicion de manipulation en 2022, soit une augmentation de 34 % par rapport à l’année précédente déjà record17Sportradar Integrity Services, « Betting corruption and match-fixing in 2022 », doc. cit.. Bien que ce nombre soit considérable, il est nécessaire de prendre en considération divers facteurs qui peuvent l’influencer (nombre de matchs monitorés, nombre de faux positifs, affinement des patterns de détection). Néanmoins, il semble clairement refléter une tendance vers la hausse et témoigne du travail conséquent qui reste à faire pour endiguer ce phénomène.
Vers un modèle plus centralisé ?
Face à ces limites concrètes qui pourraient porter atteinte à la collaboration, et par extension au travail de répression, divers auteurs suggèrent de créer un organisme spécifique qui veillerait à la « gouvernance » du sport international. Cette idée n’est pas nouvelle puisque dès le début des années 2000, cette approche avait déjà été envisagée18Chappelet Jean-Loup, « Une commission d’éthique pour la gouvernance du mouvement olympique », Éthique publique. Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale, vol. 7, n° 2, Éditions Nota bene, 2005.. A l’instar de ce qui a été mis en place contre le dopage avec la création de l’Agence mondiale antidopage en 1999, cette nouvelle entité permettrait d’harmoniser aux niveaux mondial et régional les standards de gouvernance et vérifierait leur application auprès des organisations sportives. Verschuuren (2021) propose ainsi la création d’une « maison de l’intégrité du sport » qui possèderait un champ d’action extrêmement large. Divers rôles lui incomberaient tels que l’administration du système d’alerte, la prévention auprès des sportifs et arbitres et l’harmonisation des critères de gouvernance19Verschuuren Pim, « Les organisations sportives internationales doivent-elles déléguer la régulation de l’intégrité sportive ? », in Régulation du sport mondial, Lausanne : IDHEA, 2021, p. 262.. Cette autorité semble offrir une opportunité de gommer les limites citées précédemment. En effet, le problème de ressource ne serait plus à l’ordre du jour avec une entité consacrée uniquement à ce domaine. Par ailleurs, tout l’aspect relatif aux conflits d’intérêts des acteurs privés n’aurait plus autant d’importance et permettait de former un cadre de travail serein.
Conclusion
Ce travail a permis d’avoir un aperçu du phénomène de manipulation de compétitions sportives et de l’aspect coopératif entre les protagonistes de sa répression. Des efforts considérables ont été mis en place ces dernières années afin d’améliorer la collaboration entre les entités privées et publiques, notamment grâce à la Convention de Macolin. Néanmoins, divers facteurs intrinsèques à chaque partenaire peuvent faire douter de la viabilité de cette approche de travail. Adopter un nouveau modèle plus centralisé permettrait de répondre aux limites soulevées, mais nécessiterait un travail profond de réorganisation. Quoiqu’il en soit, les éléments montrent qu’il reste beaucoup de travail pour améliorer cette coopération.
