Suisse et Crypto : entre innovation financière et menace mafieuse

Gestion

02 juillet 2025

Auteur

Danilo Strano, Etudiant du MAS LCE

Thématique

Cybercriminalité et nouvelle technologie, Organisation criminelle et terrorisme

À l’heure où les technologies financières évoluent, les actifs virtuels (AV) comme les cryptomonnaies offrent autant d’opportunités que de risques. En Suisse, cet écosystème attire à la fois investisseurs légitimes et organisations criminelles (OC) telles que la ‘Ndrangheta, qui utilise les AV pour blanchir ses flux illicites.

Cet article examine l’essor de la crypto-économie, les défis qu’elle pose aux autorités de poursuite pénale (APP), et la manière dont la ‘Ndrangheta délaisse les circuits traditionnels au profit de méthodes numériques plus discrètes et décentralisées.

L’actif virtuel, c’est génial !

Pour planter le décor, voici la définition du GAFI ¹:

Un actif virtuel est une représentation numérique d’une valeur qui peut être échangée ou transférée numériquement et être utilisée à des fins de paiement ou d’investissement.

En Suisse, la terminologie utilisée est celle de monnaie virtuelle mais d’après l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), les deux termes sont identiques.

Par définition, les AV contribuent à rendre les paiements plus accessibles, rapides et abordables, et proposent des alternatives pour les personnes privées de services financiers standards². Le nombre d’intermédiaires financiers suisses qui proposent des services dans ce domaine (prestataires de services d’actifs virtuels, ci-après PSAV) a fortement augmenté. Passant de moins de 10 en 2018 à 204 à la fin 2022, particuliers et entreprises surfent sur l’engouement et acceptent les AV pour des paiements dans le commerce, pour des services et pour des investissements³. Au Tessin, il est également possible de payer ses impôts en AV⁴. Divers sondages montrent par ailleurs que la proportion des personnes utilisant l’AV accroît, et ce en fonction d’un spectre d’âge relativement jeune (entre 18 et 49 ans)⁵. Grâce à des atouts comme l’anonymat des transferts via portefeuilles non hébergés, les actifs virtuels séduisent désormais les milieux criminels, qui les exploitent pour un éventail d’activités douteuses. Chaque pays saisit et évalue les risques de blanchiment d’argent (BA) et les vulnérabilités qui l’affectent par le biais du National Risk Assessment (NRA). C’est également le cas pour la Suisse.

Plus c’est virtuel, plus c’est lavable

Dans son rapport daté de janvier 2024⁶, le Département fédéral de justice et police DFJP articule une série d’opportunités et de vulnérabilités de l’AV pour ce qui est du BA et financement du terrorisme (FT). Huit potentielles vulnérabilités ont été identifiées et brièvement listées dans le tableau suivant :

Tableau 1 – Tableau réalisé par mes soins sur la base du rapport précité

Les huit points sont détaillés dans le rapport, mais les constats évoqués éclairent bien les tendances et menaces liées aux AV. Déjà en 2019 le FinCen (Financial Crimes Enforcement Network) alarmait que les AV rendent difficile voire impossible la surveillance, notamment par leur rapidité en termes de transactions souvent transnationales et les techniques de chiffrement utilisées⁷ : une surveillance fortement insuffisante et souvent rendue encore plus ardue par la négligence des PSAV-mêmes. Selon le NRA 2022 estonien, près de 75 % des PSAV du pays n’avaient signalé aucun soupçon l’année précédente, un chiffre surprenant pour un acteur majeur du secteur⁸. Face à ces chiffres, l’Estonie a élaboré un plan d’action (2021-2024) pour renforcer la lutte contre le BA et le FT, récemment évalué par le GAFI dans son rapport Estonia – 1st Enhanced Follow-up Report & Technical Compliance Re-Rating⁹.

L’Estonie fait partie des 65 pays ayant signé la Convention de Budapest du 23 novembre 2001 sur la cybercriminalité¹⁰. Elle a également ratifié le premier et deuxième protocole additionnel de la convention, démontrant un engagement proactif pour la coopération et la lutte contre le BA et le FT. En particulier, le deuxième protocole fournit des instruments indispensables nécessitant une mise à jour depuis la première Convention du 2001¹¹ :

Accès facilité aux données sur les noms de domaine à l’étranger ;
Nouvelle base juridique permettant d’adresser une injonction directement aux fournisseurs de services dans d’autres juridictions pour obtenir des informations relatives aux abonnés ;
Renforcement de l’accès aux données via la coopération entre gouvernements ;
Coopération accélérée dans une situation d’urgence.

Nous croyons que certaines de ces solutions pourraient réduire les risques identifiés par le DFJP (cf. Tableau 1). Il sied néanmoins de relever que la Suisse n’a à ce jour ratifié ni le premier, ni le deuxième protocole additionnel. Paolo Bernasconi, avocat et expert éminent entre autres de la corruption et de la coopération internationale pénale et fiscale, pointe du doigt l’UDC (fortement en opposition à la ratification) et souligne une fois encore que les APP ne peuvent guère intervenir rapidement et de manière appropriée dans la lutte contre la cybercriminalité¹². Et les criminels le savent bien !

La ‘Ndrangheta, ce n’est plus de la coppola e lupara¹³

C’est ce qu’a déclaré Luigi Bonaventura, ex chef de de la cosca ‘ndranghetista Vrenna-Ciampà-Corigliano-Bonaventura active à Crotone, désormais collaborateur de justice. « Les nouveaux mafiosi sont tous diplômés et au fait des évolutions technologiques », notamment les clans de ‘Ndrangheta qui non seulement connaissent les AV mais ont déjà en 2019 pris de l’avance sur toutes les autres OC dans le monde. L’opération Pollino le démontre : une grosse affaire en lien avec le trafic de stupéfiants qui n’a pas abouti car les narcotrafiquants brésiliens n’étaient pas à l’aise avec les AV¹⁴.

La ‘Ndrangheta constitue une menace considérable en Suisse. Son esprit d’adaptation et sa discrétion sont connus des autorités helvétiques, puisqu’elle est une des cibles de la Stratégie de lutte contre la criminalité 2020-2023¹⁵.

Le changement générationnel promu par Bonaventura est également mis en avant par Nicola Gratteri dans son ouvrage La rete degli invisibili¹⁶. Les nouveaux chefs, de plus en plus jeunes et désireux de monter rapidement au sommet du pouvoir, ont largement compris les potentialités liées à la technologie : le Monero est particulièrement apprécié dans la mesure où les informations cruciales d’une transaction telles qu’expéditeur, destinataire et montant, sont cachées. Cette crypto-monnaie a été conçue exprès pour ne pas être tracée¹⁷. Le recours à ce type d’AV en combinaison avec des techniques de mixage (par exemple CoinJoin) et de canaux de communication chiffrés (usage des crypto phones¹⁸) constituent un cocktail criminel aussi dangereux que souple dont les OC peuvent difficilement se passer. À la différence de ses cousins siciliens, la ‘Ndrangheta a privilégié une infiltration discrète, s’adaptant aux progrès technologiques tout en évitant la violence. Trafic de drogue et escroqueries, notamment par rançongiciels, exploitent désormais largement les crypto-technologies. Les malfaiteurs peuvent d’ailleurs facilement disposer de ces outils (ransomware as a service) et attaquer leur cible, en exigeant presque toujours que les victimes payent en AV¹⁹. L’impact économique de ces activités est toujours compliqué à établir (cf. Tableau 1).

Face à un phénomène transfrontalier, il est primordial qu’il y ait une coopération entre les pays. Le projet I CAN (Interpol Cooperation Agains ‘Ndrangheta) illustre l’importance d’une majeure transparence dans l’échange des informations entre les autorités internationales. En effet, ceci permet l’accès aux systèmes de données de polices nationales et internationales, et de communiquer directement avec les centres spécialisés de lutte contre les OC²⁰. À cet égard, l’Italie dispose d’un cadre législatif complexe qui fournit divers outils aux organes d’enquête dans la lutte contre la CO. Toutefois, selon une équipe d’experts, adapter le droit pénal suisse au droit pénal italien ne serait pas utile, car il n’est pas plus simple de prouver qu’un acte a été commis par une association de type mafieux (art. 416 et 416bis du Code pénal italien²¹) que de démontrer que les éléments constitutifs de l’infraction au sens de l’article 260ter du Code pénal suisse²² sont réunis. Cela étant, il reste du scepticisme autour de cet article car généralement les APP voient peu voire pas du tout son utilité dans la répression de la criminalité organisée²³.

Figure 1 – Figure extraite du rapport État des lieux des instruments à la disposition des autorités pour lutter contre la criminalité organisée en Suisse, Département fédéral de justice et police (DFJP), 2023, p. 28

Conclusion

La ‘Ndrangheta, loin de l’image traditionnelle des mafias brutales, se transforme en une holding criminelle spécialisée dans la technologie, exploitant les failles législatives pour commettre ses infractions. Notre analyse montre que la Suisse n’est pas épargnée, mais au contraire un terrain propice. Face à cette menace croissante, la Suisse devra adopter des mesures ciblées pour préserver sa crédibilité en tant que place financière mondiale et utiliser les nouvelles technologies pour soutenir les enquêtes et la prévention.

1
Groupe d’action financière (GAFI), Actualisation du Guide « Approche fondée sur les risques des actifs virtuels et des prestataires de services d’actifs virtuels », Paris, octobre 2021, https://www.fatf-gafi.org/content/dam/fatf-gafi/guidance/Actualisation-Guide-Risques-Actifs-Prestataires-Virtuels.pdf.
2
Groupe d’action financière (GAFI), Actifs virtuels, section « Le GAFI se concentre sur les actifs virtuels », Paris, consulté le 15 avril 2025, https://www.fatf-gafi.org/fr/Sujets/actifs-virtuels.html.
3
Département fédéral de justice et police (DFJP), Évaluation nationale des risques – Risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme lié aux crypto-actifs, janvier 2024, consulté le 15 avril 2025, https://www.fedpol.admin.ch/dam/fedpol/fr/data/kriminalitaet/geldwaescherei/nra-berichte/national-risk-assessment.pdf.download.pdf/national-risk-assessment-f.pdf; City of Lugano, Plan ₿ Initiative, consulté le 16 avril 2025, https://planb.lugano.ch/.
4
Finews.ch, « Tessiner dürfen ihre Steuern jetzt in Bitcoin zahlen », 7 juillet 2022, consulté le 15 avril 2025, https://www.finews.ch/news/finanzplatz/52294-tessiner-koennen-jetzt-steuern-in-bitcoin-zahlen.
5
Banque Migros, « Les jeunes préfèrent les crypto-monnaies à l’or », 27 février 2020 (mis à jour le 19 janvier 2021), consulté le 19 avril 2025, https://www.migrosbank.ch/fr/guide/investissements/les-jeunes-preferent-les-crypto-monnaies-a-lor.html; Michael Heim, « Krypto lockt: Studie zeigt grosses Interesse in der Schweiz », Handelszeitung, 22 juin 2021, consulté le 18 avril 2025, https://www.handelszeitung.ch/unternehmen/krypto-lockt-studie-zeigt-grosses-interesse-in-der-schweiz-342316; Raphael Knecht, « Comment les Suisses investissent-ils leur argent », moneyland.ch, 19 juillet 2022, consulté le 18 avril 2025, https://www.moneyland.ch/fr/placements-argent-suisse-2022.
6
Département fédéral de justice et police (DFJP), Évaluation nationale des risques – Risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme lié aux crypto-actifs, janvier 2024, consulté le 15 avril 2025, https://www.fedpol.admin.ch/dam/fedpol/fr/data/kriminalitaet/geldwaescherei/nra-berichte/national-risk-assessment.pdf.download.pdf/national-risk-assessment-f.pdf.
7
Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), Advisory on Illicit Activity Involving Convertible Virtual Currency, FIN-2019-A003, 9 mai 2019, consulté le 21 avril 2025, https://www.fincen.gov/sites/default/files/advisory/2019-05-10/FinCEN%20Advisory%20CVC%20FINAL%20508.pdf.
8
Financial Intelligence Unit (FIU) d’Estonie, The Risks Related to Virtual Asset Service Providers in Estonia, janvier 2022, consulté le 17 avril 2025, https://fiu.ee/sites/default/files/documents/2023-09/VASP_survey_Jan%202022.pdf.
9
MONEYVAL, 1er Rapport de suivi renforcé et réévaluation de la conformité technique – Estonie, décembre 2024, consulté le 19 avril 2025, https://www.fatf-gafi.org/content/dam/fatf-gafi/fsrb-fur/Estonia-FUR-2024.pdf.
10
Convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001 (Convention sur la cybercriminalité, CCC ; RS 0.311.43), consulté le 19 avril 2025, https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2011/888/fr.
11
Conseil de l’Europe, Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et à la divulgation de preuves électroniques, signé à Strasbourg le 12 mai 2022, JOUE L 63 du 28 février 2023, p. 28–47, consulté le 17 avril 2025, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A22023A0228%2801%29.
12
Dario Campione, « Mafie e riciclaggio in Svizzera: “Il pericolo sono le criptovalute” », Corriere del Ticino, 1er mars 2025, consulté le 15 avril 2025, https://www.cdt.ch/news/mafie-e-riciclaggio-in-svizzera-il-pericolo-sono-le-criptovalute-386673.
13
L’expression désigne l’archétype du mafieux dans la culture populaire : la coppola est une casquette plate en laine, devenue un symbole vestimentaire des mafieux siciliens dans l’imaginaire collectif ; la lupara est une carabine à canon scié, utilisée dans les embuscades ou les vendettas mafieuses, fréquemment utilisée par les mafieux dans le passé car elle était facile à dissimuler et efficace à courte portée.
14
Carmine Gazzanni, « Aiuto, la ‘ndrangheta ha scoperto i bitcoin », Linkiesta, 3 avril 2019, consulté le 15 avril 2025, https://www.linkiesta.it/2019/04/ndrangheta-bitcoin/. Traduction personnelle ; Eurojust, Action répressive coordonnée contre la mafia ‘Ndrangheta en Europe, communiqué de presse commun, 5 décembre 2018, consulté le 29 avril 2025, https://www.eurojust.europa.eu/sites/default/files/Press/2018-12-05_Pollino-Press-Release_FR.pdf.
15
Département fédéral de justice et police (DFJP), Stratégie de lutte contre la criminalité 2020–2023, Berne, 2019, consulté le 17 avril 2025, https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/77480.pdf.
16
Antonio Nicaso & Nicola Gratteri, La rete degli invisibili. La ‘Ndrangheta nell’era digitale: meno sangue, più trame sommerse, Mondadori, Milan, 2019.
17
Monero, « Qu’est-ce que Monero ? », consulté le 20 avril 2025,https://www.getmonero.org/fr/get-started/what-is-monero/index.html.
18
Mattia Pelli, « Mafiadigitale.ch », Alphaville, RSI Rete Due (Podcast), 26 février 2025, consulté le 15 avril 2025, https://www.rsi.ch/rete-due/programmi/cultura/alphaville/Mafiadigitale.ch–2540020.html.
19
Groupe d’action financière (GAFI), Lutte contre le financement des rançongiciels, mars 2023, consulté le 21 avril 2025, https://www.fatf-gafi.org/content/dam/fatf-gafi/translations/reports/lutte-contre-financement-rancongiciels.pdf.coredownload.inline.pdf.
20
Ministero dell‘Interno (Italia), « Progetto I-CAN: a un anno dall’avvio, catturati 14 latitanti di ‘ndrangheta », 27 mai 2021, consulté le 19 avril 2025, https://www.interno.gov.it/it/notizie/progetto-i-can-anno-dallavvio-catturati-14-latitanti-ndrangheta.
21
AODV 231, Associazione per delinquere (art. 416 c.p.), consulté le 29 avril 2025, https://www.aodv231.it/catalogo-reati-aodv/associazione-per-delinquereart-416-cp-/; AODV 231, Associazione di tipo mafioso anche straniere (art. 416-bis c.p.), consulté le 29 avril 2025, https://www.aodv231.it/catalogo-reati/associazione-di-tipo-mafiosoart-416-bis-cp-/.
22
ATF 145 IV 470, 8 novembre 2019, consulté le 29 avril 2025, https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/it/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-IV-470%3Afr&lang=it&type=show_document&zoom=YES&sel_clir=145-IV-470; RS 311.0, CP, Art. 260^ter, consulté le 29 avril 2025, https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr.
23
Département fédéral de justice et police (DFJP), État des lieux des instruments à la disposition des autorités pour lutter contre la criminalité organisée en Suisse, juillet 2023, consulté le 17 avril 2025, https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/90560.pdf.