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Conditions générales de vente
 

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent aux offres d’événements de la Haute Ecole Arc Gestion (ci-après: HEG Arc).

Elles entrent en vigueur à partir du 15 avril 2021.

Tarif

Les prix des événements sont indiqués sur Internet. Ils sont exprimés en francs suisses.

Inscription

L’inscription se fait en ligne, au moyen du formulaire d’inscription en format électronique.

Acceptation des CG

Par son inscription, le ou la participant-e accepte ces conditions générales sans restriction.

Organisation des événements

Le nombre de participant-e-s à un événement étant limité, les inscriptions seront prises en considération dans leur ordre d’arrivée. Un accusé de réception est envoyé aux participant-e-s.

En cas d’inscriptions insuffisantes, la HEG Arc se réserve le droit de déplacer, de modifier ou d’annuler un événement.

Finance d’inscription

Le paiement de la finance d’inscription est effectué soit en ligne au moyen du site PostFinance, soit sur facture, selon les indications du formulaire d’inscription. La finance d’inscription doit être réglée en un seul paiement. Elle est intégralement due pour tout événement entamé, même en cas d’interruption. Cas échéant, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Désistement et annulation

Pour tout désistement par annonce écrite du ou de la participant-e avant la fin du délai d’inscription, la finance d’inscription sera remboursée dans son intégralité, sans frais.

En cas de nombre insuffisant d’inscriptions et d’annulation ou de report de l’événement par la HEG Arc, la finance d’inscription encaissée sera intégralement remboursée, sans frais.

Juridiction compétente et droit applicable

Le for juridique est à Neuchâtel. Le droit suisse est applicable.

 

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