En 2013, un projet nommé « The Mastercoin projekt » a vu le jour. Il est aujourd’hui considéré comme étant la première Initial Coin Offering (ICO) 1Who was the first to offer tokensales? ICO history and its prospects in 2018. Switzerland.bc.events[en ligne]. Publié le 05.02.2018. [Consulté le 19.08.2018]. Disponible à l’adresse :https://switzerland.bc.events/en/article/who-was-the-first-to-offer-tokensales-ico-history-and-its-prospects-in-2018-83587 . Ce n’est cependant qu’en 2016, que le terme ICO commence à être connu du grand public et que le nombre d’ICOs commence à augmenter rapidement.
Selon le site CoinSchedule 2Cryptocurrency ICO stats. CoinSchedule [Consulté le 19.08.2018]. Disponible à l’adresse : https://www.coinschedule.com/stats.html?year=2016 , cette année-là, 43 ICOs voient le jour et lèvent environ 95 millions de dollars. Dès lors, le nombre d’ICOs qui apparaissent suit une courbe presque exponentielle : en 2017, le site internet recense 369 ICOs qui auraient levé des fonds pour plus de 6 milliards de dollars. En août 2018, le nombre de ces levées de fonds a déjà dépassé la barre des 700 et les fonds obtenus ont atteint les 18 milliards de dollars.
Avec une telle vitesse de prolifération, cette méthode de financement, qui s’appuie sur les crypto-monnaies, a largement pris de court les autorités tant nationales qu’internationales. A ce jour, aucune législation internationale n’a encore vu le jour pour réguler les ICOs. En mars dernier, lors du G20 en Argentine, les dirigeants économiques ont demandé, notamment au FSB (Financial Stability Board) et au GAFI (Groupe d’action financière), des propositions de réglementation en matière de « crypto-assets » pour juillet 2018 3Communiqué de presse. G20, 19-20 mars 2018, Buenos Aires, Argentina.[Consulté le 19.08.2018]. Disponible à l’adresse : https://g20.org/sites/default/files/media/communique_-_fmcbg_march_2018.pdf . En Suisse, c’est au début de l’année 2018 que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié un premier guide pratique sur le sujet. C’est un début, cependant ce guide couvre les questions liées à l’assujettissement ou non à la FINMA des différents types d’ICOs 4FINMA, 2018. Guide pratique pour les questions d’assujettissement concernant les initial coin offerings (ICO).Edition du 16.02.2018 et beaucoup de questions quant aux réglementations concernant ces levées de fonds restent sans réponse.
Ces vides réglementaires pourraient notamment empêcher la Suisse de se positionner en leader sur le marché des ICOs, ceci en raison de la lenteur du système législatif suisse. En effet, jusqu’à aujourd’hui encore, les banques suisses sont relativement frileuses à l’idée d’entrer en relation avec une ICO.
Pourquoi ? Parce que les différents règlements et les multiples lois qui encadrent les principes de diligence, lors de l’entrée en relation d’une banque suisse avec un client, sont difficilement applicables lorsque ce client est une ICO.
Prenons l’article 7 de l’Ordonnance de la FINMA sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (OBA-FINMA). Ce dernier impose à l’intermédiaire financier de ne pas accepter de fonds provenant d’un crime. Par ailleurs, l’alinéa 2 de cet article ajoute que la négligence dans ce cadre-là, « peut remettre en question la garantie d’une activité irréprochable exigée de l’intermédiaire financier » (art. 7 al. 2 OBA-FINMA). Ainsi, l’intermédiaire financier doit entreprendre des démarches afin de s’assurer que les fonds ne proviennent pas d’un crime, ce qui implique d’établir l’origine des fonds. Il en ressort qu’un intermédiaire financier qui accepte les fonds d’une ICO devrait connaître et vérifier l’identité de toutes les personnes ayant participé à la levée de fonds.
Cependant, dans le cadre des ICOs, le nombre de contributeurs peut être très élevés. Une telle levée de fonds peut compter plusieurs centaines ou plusieurs milliers de contributeurs. C’est le cas notamment de l’ICO « Proxeus » qui a rassemblé 795 contributeurs en 48 heures et a ainsi levé environ 25 millions de dollars 5Ghislaine Bloch. En deux jours, Proxeus lève 25 millions de dollars.Le Temps. Publié le 12 février 2018. [Consulté le 26 août 2018]. Disponible à l’adresse : https://www.letemps.ch/economie/deux-jours-proxeus-leve-25-millions-dollars . « Envion », une autre ICO, a, elle, rassemblé environ 100 millions de dollars grâce à 30’000 contributeurs 6Mathilde Farine. La FINMA enquête sur une ICO à 100 millions de francs. Publié le 26 juillet 2018. Mis à jour le 26 juillet 2018. [Consulté le 26 août 2018]. Disponible à l’adresse : https://www.letemps.ch/economie/finma-enquete-une-ico-100-millions-francs .
Il semble évident, dans ces conditions, qu’identifier tous les contributeurs des ICOs est, en pratique, non réalisable. D’une part, en raison du nombre élevé de contributeurs, mais également car ces derniers ont peut-être participé à la levée de fonds en utilisant une plateforme qui ne demande pas à ses utilisateurs de s’identifier formellement lorsqu’ils créent un portefeuille électronique.
A noter que l’article 7a de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) précise que « l’intermédiaire financier n’est pas tenu de respecter les obligations en matière de diligence (art. 3 à 7) si la relation d’affaires porte uniquement sur des valeurs patrimoniales de faible valeur et qu’il n’y a pas d’indices de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme » (art. 7a LBA). Ainsi, et même si l’article 7 de l’OBA-FINMA ne fait pas partie des articles 3 à 7 de la LBA mentionné explicitement ci-dessus, il serait peut-être envisageable d’établir un seuil au-dessous duquel le fait d’établir l’origine des fonds ne serait pas nécessaire dans le cadre des ICOs.
Il n’en reste pas moins qu’à l’heure actuelle, en raison du flou juridique entourant les ICOs, la plupart des banques suisses refusent d’entrer en relation avec des « sociétés de la Blockchain », les sociétés créés suite à une levée de fonds en crypto-monnaie. Cela a des conséquences d’une part pour ces sociétés qui ont du mal à payer leur employés, d’autre part pour la Suisse qui risque de voir ces sociétés déménager à l’étranger 7Erich Bürgler. Krypto-Firmen verlieren die Geduld mit der Schweiz. Sonntagszeitung.Publié le 19 août 2018. [Consulté le 19 août 2018]. Disponible à l’adresse :https://www.tagesanzeiger.ch/sonntagszeitung/kryptofirmen-verlieren-die-geduld-mit-der-schweiz/story/12065276 .
Ainsi, il y a un risque que la lenteur du système législatif suisse empêche à terme le pays de se positionner comme leader dans le domaine, au profit de pays comme Liechtenstein par exemple.
Affaire à suivre…
