Éradiquer la corruption : Enjeux et actions dans le sport

Gestion

22 octobre 2024

Auteur

Julie Brodard, Etudiante BSc in Business Law

Thématique

Corruption

Réalisé dans le cadre de l’offre de stage juridique à l’ILCE pour l’été 2024

Dans son article intitulé Le rôle du sport dans la réalisation des objectifs de développement durable, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) l’assure, le sport permet d’améliorer la condition physique et mentale de ces praticiens¹. En Suisse, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a recensé que 75 % de la population a pratiqué une activité sportive régulière en 2022.² En plus de le pratiquer, de nombreux et nombreuses suisse-esse-s se retrouvent sur les bancs des spectateur-trice-s ou devant leurs télévisions. Cet intérêt pour le monde sportif bien que positif a aussi mis en abîme des côtés plus sombres, le Conseil fédéral le mentionnait déjà dans son concept du 30 novembre 2000 pour une
politique du sport en Suisse, il liste les dérives du sport suivantes : « le dopage, la violence et la corruption ».³

L’expansion de l’aspect économique du sport a poussé les pouvoirs publics à prendre des mesures pour lutter contre les malversations suivantes : la corruption, la manipulation de match ou le blanchiment d’argent. L’adoption du rapport sur la lutte contre la corruption et les matchs truqués dans le sport⁴ en novembre 2012 par le Conseil fédéral a été suivie en juillet 2016 par une modification des dispositions pénales incriminant la corruption. Le rapport explicatif concernant la modification du Code pénal (RS 311.0, CP) et du Code pénal militaire (RS 321.0, CPM) démontre en page 6, l’importance de ces ajustements : « la Suisse abrite de nombreuses fédérations sportives internationales qui gèrent souvent des intérêts économiques et financiers très importants et dont les décisions sont parfois entachées par des scandales de corruption. »⁵. Puis, c’est la Loi fédérale sur les jeux d’argent (RS 935.51, LJAr) qui a été révisée en 2018 qui permet de renforcer la lutte contre la manipulation des paris sportifs, ce qui est étroitement lié à la corruption.⁶ Et finalement, par l’entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (RO 2019 1963, Convention de Macolin), l’Assemblée fédérale consolide sa position au sujet de ce fléau qui dépasse les frontières helvétiques⁷.

Définir la corruption n’est pas facile, car elle n’est pas définie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies⁸. En droit suisse, dans le domaine du sport, M. Perruchoud l’a défini dans son ouvrage Le droit à l’égalité des chances dans le sport (2020, paragraphe 422) :

« La corruption, active ou passive, qui a pour résultat la manipulation du déroulement ou du résultat d’un match ou d’une compétition, est prohibée. Le CIO appréhende ces différentes situations en interdisant de “[f]ournir, demander, recevoir, rechercher ou accepter un bénéfice en relation avec la manipulation d’une compétition ou toute autre forme de corruption”. Plusieurs organisations de sport précisent également que les comportements prohibés impliquent l’impression de corruption ou de comportement fautif, qui a pour effet de jeter le discrédit sur l’épreuve sportive. »⁹.

La corruption peut revêtir plusieurs masques, dont ceux listés ci-dessous :

Des pots-de-vin — un tiers paye un joueur pour qu’il perde volontairement un match afin d’emporter les paris sportifs ;
De népotisme ou favoritisme — un dirigeant d’un club embauche son neveu plutôt qu’un joueur plus méritant ;
De collusion — les joueurs de deux équipes se mettent d’accord des résultats du match avant que celui-ci ne soit joué ;
De fraude — un arbitre falsifie les résultats ;
D’extorsion — un tiers menace la famille d’un athlète pour que celui-ci ne performe pas comme il aurait dû.¹⁰
Peu importe le moyen utilisé pour corrompre un bien juridique, cet acte nuit fortement au bon fonctionnement de l’économie, ainsi qu’à la confiance des acteurs économiques en un marché libre et non biaisé.

Ce bien juridique est mis en danger par de multiples acteurs de la corruption sportive. Nous pouvons tout d’abord citer les athlètes et arbitres qui ont le pouvoir d’influencer directement sur le résultat des matchs en acceptant par exemple des pots-de-vin. Les dirigeants des clubs ou organisations sportifs quant à eux peuvent aussi être impliqués dans des malversations telles que la corruption. Si ces trois premiers acteurs peuvent autant être les bénéficiaires des pots-de-vin que les instigateurs dans le but d’en retirer un avantage personnel ; les parieurs malhonnêtes, les organisations criminelles, les sponsors et les investisseurs corrompus seront, quant à eux, les protagonistes de la corruption. Ces quatre acteurs ont comme finalité leurs propres intérêts financiers.

Les instigateurs tout comme les bénéficiaires, peu importe leurs fonctions, risquent des peines pénales comme le prévoient les articles 322^octies et 322^novies du Code pénal suisse (CP). Plus spécifiquement dans le domaine du sport, ils sont complétés par l’article 25a de la Loi sur l’encouragement du sport (RS 415.0, LESp) qui rappelle les dispositions pénales concernant les manipulations des compétitions sportives pour lesquelles des paris sont proposés. En plus des dispositions pénales, la Loi fédérale sur les jeux d’argent (RS 935.51, LJAr) est aussi applicable aux paris sportifs qui peuvent aussi être entachés par la corruption. Il ne faut pas non plus oublier les dispositions internes aux fédérations sportives concernées qui donnent un cadre légal aux compétitions, comme le Code disciplinaire de la FIFA Édition 2023¹¹, qui au point 20 liste les peines en cas de manipulation de matchs et de compétitions de football. Au-delà des fédérations sportives, sur le plan international, la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC)¹², Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (RO 2019 1963, Convention de Macolin)¹³ ont ce rôle-là.

Ces différentes bases légales ont comme but la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Les enjeux juridiques sont grands, car ils demandent une coopération internationale, une responsabilité des organisations sportives et un encouragement à la transparence. Malheureusement, la lutte contre la corruption est un réel défi, car les fédérations sportives ont le statut d’association, ce qui selon le droit suisse ne les oblige pas par exemple à tenir une comptabilité.¹⁴ Ce manque de transparence rend le travail de lutte contre la corruption plus difficile tout comme la coopération internationale qui bien qu’elle existe déjà n’est pas suffisante.

En plus des questions légales soulevées par la corruption sportive, les enjeux sociaux de celle-ci sont tout autant importants. Effectivement la corruption nuit à l’égalité des chances dans le sport, car elle biaise les compétitions et peut, de ce fait, engendrer une perte de confiance des athlètes envers les fédérations sportives. Le sport fait partie des domaines dont l’éthique et les valeurs se veulent irréprochables. Une perte de ces valeurs met en péril la crédibilité et la légitimité de ce domaine.¹⁵

Même si la corruption dans le sport n’est pas inconnue, elle paraît pourtant être sous-estimée par le public. Il est commun de voir son entourage être surpris à chaque fois que la FIFA ou un autre acteur important du sport se retrouve face à des accusations de corruption, comme s’il s’agissait de la première fois. Il est important à mon opinion de traiter le sport comme tout autre acteur économique et de se rappeler que chaque homme est corruptible si le bon prix lui est proposé.

Bibliographie complémentaire

BOCARD, Martine, 2022. Pourquoi la Suisse reste au coeur des affaires de corruption dans le sport. Swissinfo.ch [en ligne]. 26.02.2022. [Consulté le 16 décembre 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.swissinfo.ch/fre/economie/pourquoi-la-suisse-reste-au-coeur-des-affaires-de-corruption-dans-le-sport/47301504.

BORGA, Nicola, 2022. L’art. 25a LPSpo come effettivo strumento per lottare contro il match-fixing?. forumpoenale [en ligne]. 01.2022. 1/2022, 57. [Consulté le 16 décembre 2023]. Disponible via un abonnement à Swisslex.

Code pénal. Fedlex [en ligne].01.01.2024. [Consulté le 16 décembre 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr.

Code pénal (Dispositions pénales incriminant la corruption). Fedlex [en ligne]. 10 mai 2016. [Consulté le 5 janvier 2024]. Disponible à l’adresse : https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/2016/257/fr.

Etudiante du CAS IF, 2023. Vous reprendrez bien un petit pot-de-vin ? Chroniques ILCE [en ligne]. 19.09.2023. [Consulté le 16 décembre 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.he-arc.ch/chroniques-ilce/vous-reprendrez-bien-un-petit-pot-de-vin/.

FRANCHINI, Federico, 2023. Swiss prosecutor’s meagre record in FIFA corruption scandal. Swissinfo.ch [en ligne]. 13.06.2023. [Consulté le 05 janvier 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.swissinfo.ch/eng/business/swiss-prosecutor-s-meagre-record-in-fifa-corruption-scandal/48583528.

Office fédéral du sport, 2023 Corruption et manipulation de compétitions sportives. Actualités [en ligne]. 17.08.2023. [Consulté le 05 janvier 2024]. Disponible à l’adresse : https://www.baspo.admin.ch/fr/corruption-et-manipulation-de-competitions-sportives.

Office fédéral de la justice, 2016. Renforcement des dispositions pénales incriminant la corruption. Projet législatifs terminés [en ligne]. 20.04.2016. [Consulté le 05 janvier 2024]. Disponible à l’adresse : https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/sicherheit/gesetzgebung/archiv/korruptionsstrafrecht.html#contact.

Office fédéral de la justice, 2023. Football et corruption. Corruption [en ligne]. 30.08.2023. [Consulté le 05 janvier 2024]. https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/sicherheit/korruption/fussball.html.

1
LEMKE, Wilfried. Le rôle du sport dans la réalisation des objectifs de développement durable. Chronique ONU [en ligne]. [Consulté le 16 décembre 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.un.org/fr/chronicle/article/le-role-du-sport-dans-la-realisation-des-objectifs-de-developpement-durable.
2
Département Fédéral des affaires étrangères, 2022. Sports et loisirs – faits et chiffres. About Switzerland [en ligne]. 11.07.2022. [Consulté le 22 décembre 2023]. Disponible à l’adresse: https://www.eda.admin.ch/aboutswitzerland/fr/home/gesellschaft/sport-und-freizeit/sport-und-freizeit—fakten-und-zahlen.html.
3
Bundesrates, 2000. Konzept des bundesrates für Sportpolitik in der Schweiz [en ligne]. 30.11.2000 [Consulté le 5 janvier 2024]. Disponible à l’adresse : https://www.sportobs.ch/inhalte/DasObservatorium/Konzept_d.pdf.
4
Conseil fédéral, 2012. Lutte contre la corruption et les matchs truqués dans le sport Rapport en réponse au postulat 11.3754 déposé le 28 juin 2011 par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats. [en ligne]. 07.11.2012 [Consulté le 5 janvier 2024]. Disponible à l’adresse : https://backend.baspo.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-baspoch-files/files/2023/10/31/b6c809cf-ea4d-4a1b-bdf5-572a0c759b05.pdf.
5
Rapport explicatif concernant la modification du code pénal et du code pénal militaire (Dispositions pénales incriminant la corruption). Office fédéral de la justice [en ligne]. 15 mai 2013. [Consulté le 5 janvier 2024]. Disponible à l’adresse : https://www.bj.admin.ch/dam/bj/fr/data/sicherheit/gesetzgebung/archiv/korruptionsstrafrecht/vn-ber-f.pdf.download.pdf/vn-ber-f.pdf.
6
Département fédéral de justice et police DFJP, 2018. Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr). Votations [en ligne]. 10.06.2018. [Consulté le 22 décembre 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/themes/abstimmungen/geldspielgesetz.html.
7
Conseil fédéral, 2018. Convention de Macolin : le Conseil fédéral renforce son action contre la manipulation de compétitions sportives. [en ligne]. 31.12.2018 [Consulté le 5 janvier 2024]. Disponible à l’adresse : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-69656.html.
8
Glossaires de l’OCDE, Corruption, Glossaire des normes pénales internationales, [en ligne]. 2008. [Consulté le 05 janvier 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/41194464.pdf.
9
PERRUCHOUD Matthieu, 2020. Le droit à l’égalité des chances dans le sport [en ligne]. Helbing Lichtenhahn – Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. [Consulté le 05 janvier 2023]. CN – Collection neuchâteloise. 978-3-7190-4435-0. Disponible via un abonnement à Swisslex.
10
BOLUZE, Léa, 2023. Corruption : définition, types et effets. Capital. [en ligne]. 02.06.2023. [Consulté le 16 décembre 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.capital.fr/economie-politique/corruption-definition-types-et-effets-1433643.
11
FIFA, 2022. Code disciplinaire de la FIFA Édition 2023. [en ligne]. 16.12.2022. [Consulté le 05 janvier 2023]. Disponible à l’adresse : https://digitalhub.fifa.com/m/2a55b75c31fc3ab7/original/Code-Disciplinaire-de-la-FIFA-2023.pdf.
12
Nations Unies, 2004. Convention des nations unies contre la corruption. [en ligne]. 2004. [Consulté le 05 janvier 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.unodc.org/res/ji/import/international_standards/united_nations_convention_against_corruption/uncac_french.pdf.
13
Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin). Fedlex [en ligne]. 2 juillet 2019. [Consulté le 5 janvier 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/2019/363/fr.
14
RS 220, CC, Art 957 al. 2 let. 2.
15
Swiss Olympic, 2017. Corruption dans le sport : prévention et lutte Un guide à l’usage des fédérations sportives suisses. [en ligne]. 2017. [Consulté le 05 janvier 2024]. Disponible à l’adresse : https://www.swissolympic.ch/dam/jcr:e4bffb32-9037-4361-85ec-aa0f67b1db02/Brochure_transparence_2017_f.pdf.