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Les enjeux juridiques du secret bancaire
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09 MAI 2011
 
Les enjeux juridiques du secret bancaire

par Isabelle Augsburger-Bucheli et Bertrand Perrin (dir.)

Paris, Collection Les Actes de l’ILCE, volume V, Schulthess

par Isabelle Augsburger-Bucheli et Bertrand Perrin (dir.)

Paris, Collection Les Actes de l’ILCE, volume V, Schulthess

Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique. Il renforce également les droits de la personnalité sociale en assurant une confidentialité salutaire aux épargnants et aux preneurs de crédits. Il peut toutefois aussi servir de paravent à des opérations illicites. Il ne saurait donc être absolu. Il doit s’effacer dans le cadre de procédures menées par certaines autorités étatiques, en particulier celles initiées par la justice pénale. Ces dernières années, la protection qu’il offre s’est réduite, non pas en raison d’une modification de ses fondements, mais parce que les exceptions se sont multipliées, en particulier dans le domaine de l’entraide internationale en matière fiscale.

Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours, parfois polémiques, et des débats idéologiques, il expose quels en sont précisément, aujourd’hui, les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal et administratif.

 
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