Gestion

CAS en
Fiscalité Internationale

Le CAS en Fiscalité internationale (CAS FiscaINTER) offert par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et la Haute école de Gestion Arc vise à offrir aux juristes, comptables, responsables financiers ou entrepreneur·euses une compréhension approfondie des enjeux fiscaux transfrontaliers auxquels sont confrontées les entreprises et les personnes physiques.

À l’issue du programme, les participant·e·s seront capables d’identifier et analyser les problématiques fiscales liées aux opérations internationales, de comprendre et appliquer les règles issues du droit fiscal suisse, des conventions internationales et des standards OCDE, d’anticiper les risques de double imposition, de requalification et de non-conformité, ainsi que de conseiller efficacement les entreprises et les particuliers dans un environnement fiscal globalisé en constante évolution.

Public cible

Cette formation s’adresse :

aux professionnel-le-s souhaitant se spécialiser ou renforcer leur expertise en fiscalité internationale ;
aux fiduciaires, expert-e-s fiscaux et expert-e-s-comptables ;
aux responsables financiers, CFO, contrôleur-euse-s financiers, réviseur-euse-s internes d’entreprises multinationales ;
aux avocat-e-s, notaires et juristes d’entreprise ;
aux collaborateurs et collaboratrices d’administrations fiscales et autorités publiques.

Contenu

Le programme couvre l’ensemble des thématiques essentielles de la fiscalité internationale, articulées en modules cohérents.

Le premier module couvre les principes généraux de la fiscalité internationale (résidence, source, interaction entre droit fiscal suisse et conventions internationales) puis reprend les règles de répartition des différents types de revenu en passant par la fiscalité des groupes internationaux de sociétés, y compris les prix de transfert, puis la question de l’échange de renseignement et les modes de résolution des conflits.

Le deuxième module d’approfondissement couvre des thématiques d’actualités en lien avec les derniers projets fiscaux des organisations internationales, les fusions et acquisitions internationales, la fiscalité franco-suisse et la fiscalité américaine, les successions internationales, la fiscalité internationale du patrimoine, le droit fiscal européen et les aspects internationaux de la TVA.

Responsables de la formation

Chaque cours est enseigné par un·e spécialiste différent·e, issu·e de la pratique, de l’administration et/ou du monde académique. L’enseignement est axé autour de cas pratiques et d’exercices permettant de cerner ainsi que d’illustrer les dispositions légales et la théorie.

Titre délivré

Certificate of Advanced Studies HES-SO en Fiscalité internationale

ECTS

Déroulement et lieu

Le programme est composé de 15 jours de cours de septembre à juin et d’un séminaire public.

Les cours ont lieu en principe deux jours de suite par mois.

Deux sessions d’examens écrits ont lieu en janvier et en juin ; une éventuelle session de rattrapage a lieu en août.

Les cours sont donnés dans le bâtiment de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, Avenue du 1er Mars 26, 2000 Neuchâtel, en face de la sortie du funiculaire (2 minutes depuis la gare de Neuchâtel).

Partenaire

Université de Neuchâtel

Admission

Sont admises à suivre le CAS les personnes au bénéfice d’un titre Tertiaire A délivré par une Haute école (Bachelor ou Master) ou un titre jugé équivalent.
Sont également admises les personnes au bénéfice d’un titre Tertiaire B (Ecole Supérieure ou Brevet fédéral) ou titre jugé équivalent, pouvant justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois années.
Si ces conditions ne sont pas remplies, une admission sur dossier est envisageable.