Gestion

Paralegal avec brevet fédéral

Le brevet fédéral en paralegal répond à une demande croissante de spécialistes capables de traiter des questions juridiques de manière autonome, et d’assister les professionnels du droit dans leurs tâches quotidiennes. Cette formation fournit aux candidats les outils pour exceller dans cette profession et les accompagne dans leur préparation à l’examen fédéral.

Public cible

Toute personne travaillant dans le domaine juridique (p. ex. collaborateurs des cabinets d’avocats, de l’administration publique ou des entreprises du secteur privé) qui souhaite développer ses compétences de paralegal, acquérir des connaissances approfondies en lien avec cette activité et se préparer à l’examen professionnel fédéral.

Contenu

Les paralegal sont des spécialistes capables de traiter des questions juridiques de manière autonome et assister les professionnels du droit dans leurs tâches quotidiennes et dans le suivi de leur clientèle. Ils opèrent principalement dans des cabinets d’avocats, dans des départements juridiques de grandes entreprises (p. ex. dans le domaine des RH ou de la propriété intellectuelle), dans l’administration publique ou dans des bureaux de conseils en marques et brevets. Ils sont également actifs dans le domaine de la compliance, par exemple auprès des assurances, des prestataires de services financiers, des sociétés fiduciaires ou des autorités.

L’objectif de la formation est de permettre aux candidats de développer leurs compétences afin de pouvoir maîtriser les tâches et les défis professionnels propres au métier de paralegal. Elle a pour ambition de former des professionnels capables de répondre aux demandes croissantes du marché, et de les accompagner dans leur préparation à l’examen pour l’obtention du brevet fédéral.

À la fin de la formation, les candidats seront notamment en mesure de :

Assurer la gestion des dossiers, des documents/données et des délais
Effectuer des recherches et apporter des clarifications en lien avec des questions juridiques
Rédiger et finaliser des documents juridiques
Soutenir le conseil à la clientèle dans des domaines juridiques spécifiques
Garantir de manière autonome le bon fonctionnement des interfaces dans la gestion des cas ou des projets internes
Encadrer, soutenir et surveiller les processus internes

La formation est articulée en trois modules, pour un total de 350 périodes environ, elle se focalise sur les matières suivantes :

Introduction & Méthodologie pour les Études de cas (à préparer pour l’examen)
Gestion des dossiers, des données et des délais
Recherche juridique
Introduction aux sciences juridiques
Droit des contrats
Droit matrimonial et droit successoral
Droit de procédure
Droit des sociétés
Droit administratif
Domaines spéciaux choisis (par ex. droit fiscal, droit de la construction, droit de la propriété intellectuelle)
Rédaction juridique
Devoir de diligence & gestion de projet
Simulations & entraînement aux examens

La formation est organisée en collaboration avec la ZHAW (Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften) et la KV Business School Zürich qui proposent un programme équivalent en langue allemande.

Intervenant-e-s et direction

Les cours seront dispensés par des professionnel-le-s expérimentés-e-s du domaine juridique.

La direction de la formation est assurée par Luca Brunoni, Maître d’enseignement à la HEG Arc et Christophe Zimmerli, responsable de la formation à la ZHAW.

Déroulement et lieu

Environ 350 leçons réparties de mars 2025 à février 2026. Les cours sont dispensés le mardi de 13h30 à 21h (en présentiel dans les locaux de la HEG Arc à Neuchâtel) et le jeudi soir de 18h à 21h15 (en ligne)*.

Le cours est limité à 25 participant-e-s.

* Sous réserve de modification

Admission

Les conditions d’admission à l’examen fédéral sont fixées par la Fédération Suisse des Avocats (FSA) dans le règlement d’examen. Les candidat-e-s doivent correspondre à l’un des profils suivants :

Profil 1 :

Certificat fédéral de capacité (CFC), diplôme d’une école de culture générale (maturité) ou qualification équivalente ;
Trois ans d’expérience professionnelle à 100% dans le domaine juridique (en cas de travail à temps partiel, l’expérience est prise en compte au prorata) ;
Casier judiciaire récent prouvant l’absence de sanctions incompatibles avec l’activité de paralegal.

Profil 2 :

Diplôme d’assistant en droit ES ;
Deux ans d’expérience professionnelle à 100% dans le domaine juridique (en cas de travail à temps partiel, l’expérience est prise en compte au prorata) ;
Casier judiciaire récent prouvant l’absence de sanctions incompatibles avec l’activité de paralegal.

Le règlement complet (qui seul fait foi), ainsi qu’un guide relatif à l’examen sont disponibles sur le site de la FSA.

Coût et délai

Coût de la formation : CHF 14’300.-

Subvention fédérale*: CHF -7’150.-

Coût effectif pour les participants : CHF 7’150.-

* Les participants peuvent bénéficier d’une subvention fédérale allant jusqu’à 50% des frais de cours. Cette subvention est soumise aux conditions établies par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), et intervient uniquement si les participant-e-s se présentent à l’examen fédéral. La HEG Arc facture le prix entier aux participant-e-s. La demande de remboursement est effectuée par les participant-e-s auprès du SEFRI.

Délai d’inscription : 20 février 2025