Gestion

Paralegal avec brevet fédéral

L’objectif de la formation est de permettre aux candidat‑e‑s de traiter des questions juridiques de manière autonome, ainsi que d’assister les professionnel‑le‑s du droit dans leurs tâches quotidiennes et dans le suivi de leur clientèle. Elle a pour ambition de former des paralegal capables de répondre aux demandes croissantes du marché, et de les accompagner dans leur préparation à l’examen pour l’obtention du brevet fédéral.

La formation suit un modèle hybride combinant la qualité de l’enseignement en présentiel avec la flexibilité des séances en ligne, facilitant l’intégration du cursus dans la vie professionnelle des candidat-e-s.

 

Public cible

Toute personne travaillant dans le domaine juridique (p. ex. collaborateurs-trices des cabinets d’avocats, de l’administration publique ou des entreprises du secteur privé) qui souhaite développer ses compétences de paralegal, acquérir des connaissances approfondies en lien avec cette activité et se préparer à l’examen professionnel fédéral.  

Contenu

La formation est articulée en quatre modules.

Module focalisé sur l’analyse et la résolution de problématiques juridiques. On y retrouve notamment l’introduction au système juridique suisse, la méthodologie et recherche juridique, ainsi que la connaissance de nouveaux moyens techniques à disposition des juristes.

Seront abordés les diverses procédures (pénale, civile, administrative, poursuites et faillites), le droit des contrats, le droit des sociétés (y compris le registre de commerce et le corporate housekeeping), le droit matrimonial, le droit des successions, le droit fiscal, les droits réels et les assurances sociales.

Module qui traite des aspects pratiques et documentaires des branches étudiées précédemment, avec des exemples de documents, des études de cas, et des situations liées à la pratique des paralegal.

  • Rédaction d’études de cas personnels
  • Simulations d’entretien/jeu de rôle
  • Simulations d’examen

Module conçu pour accompagner les candidats dans leur préparation aux différentes parties de l’examen fédéral, en utilisant les notions apprises dans les trois premiers modules.

Responsables de la formation

Déroulement et lieu

La formation prévoit un total d’environ 250 leçons (de 45 minutes) réparties entre mars 2025 et février 2026 selon le programme* disponible sous « Liens et documents ».

Les cours en présentiel (dans les locaux de la HEG Arc à Neuchâtel) sont dispensés le mardi de 13h30 à 21h.

Les cours en ligne sont dispensés principalement le jeudi soir (occasionnellement le mardi soir) de 18h à 21h15 (en ligne). 

Le cours est limité à 25 participant-e-s. 

* Sous réserve de modification 

Admission

Les conditions d’admission à l’examen fédéral sont fixées par la Fédération Suisse des Avocats (FSA). Le candidat doit, à la date de son inscription à l’examen (le délai est le 22 septembre 2025), remplir les conditions ci-dessous:

a) Formation initiale

  • Être titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC), d’une maturité ou d’un titre jugé équivalent ; ou
  • Être titulaire d’un diplôme d’assistante ou d’assistant juridique délivré par une ES.

b) Expérience professionnelle

  • Pour un certificat fédéral de capacité (CFC), une maturité ou une qualification équivalente : justifier au moins 3 ans d’expérience professionnelle pertinente à temps plein dans le domaine juridique (calculée au prorata en cas de travail à temps partiel) ; ou
  • Pour un diplôme d’assistante ou d’assistant juridique ES : justifier au moins 2 ans d’expérience professionnelle pertinente à temps plein dans le domaine juridique (calculée au prorata en cas de travail à temps partiel).

Le règlement complet (qui seul fait foi), ainsi qu’un guide relatif à l’examen sont disponibles sur le site de la FSA.  

Attention: L’expérience professionnelle doit avoir été acquise en Suisse.

c) Casier judiciaire

  • Fournir un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois. Cet extrait ne doit mentionner aucune condamnation incompatible avec les activités de paralegal.

Titre délivré

A la fin de la formation, les participant-e-s obtiennent une attestation de participation délivrée par la HEG Arc, pour autant qu’ils/elles aient suivi le 80% de la formation.

Coût et délai

Coût de la formation : CHF 11’500.-

Subvention fédérale*: CHF -5’750.- 

Coût effectif pour les participant-e-s : CHF  5’750.- 

*Les participant-e-s peuvent bénéficier d’une subvention fédérale allant jusqu’à 50% des frais de cours. Cette subvention est soumise aux conditions établies par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), et intervient uniquement si les participant-e-s se présentent à l’examen fédéral. La HEG Arc facture le prix entier aux participant-e-s. La demande de remboursement est effectuée par les participant-e-s auprès du SEFRI. 

Attention: les frais d’examen, facturés par la FSA, s’élèvent à 2’250.- (comprenant 50.- pour les frais de délivrance du brevet fédéral et d’inscription au registre des titulaires de brevets fédéraux).

Délai d’inscription : 20 janvier 2025

Contact

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